Le mercredi 04 février 2015, un Conseil des Ministres s’est tenu de 09h00 à
10h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de
la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des
Libertés Publiques ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
un décret accordant une grâce collective ;
un décret accordant une réduction de peine.
La grâce collective concerne des condamnés qui, pour la plupart, ne présentent pas de dangerosité particulière pour la société et dont les
infractions, commises par exemple du fait de la situation de précarité ou de
vulnérabilité de leurs auteurs, sont jugées mineures.
Par ailleurs, le Président de la République a décidé d’accorder aux détenus
condamnés, qui n’ont plus que quatre années ou moins à passer en
incarcération, sa clémence et une remise gracieuse du reliquat de leur peine,
du fait du bon comportement dont ils ont fait preuve en prison.
2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de Prêt
n°101/AP/LA/BIDC/EBID/12/2014 d’un montant total de cinq millions trois
cent cinquante-cinq mille neuf cent soixante-trois (5 355 963) Unités de Compte, soit environ quatre milliards (4 000 000 000) de francs CFA, conclu
le 16 décembre 2014, entre la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du Projet d’aménagement et de bitumage de la route Tiébissou-Didiévi.
Ce projet porte sur l’aménagement, le bitumage de la route Tiébissou-Didiévi, la construction d’un pont et d’ouvrages d’assainissement, ainsi que sur la réalisation de la signalisation horizontale et verticale de cette route longue de 42 km.
3-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle et le Ministère de l’Agriculture ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°2IVC033 d’un montant total de six millions quatre cent quatre-vingt-dix mille (6 490 000) dinars islamiques, soit environ cinq milliards (5 000 000 000) de francs CFA, conclu le 10 décembre 2014, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet du Centre de Formation Professionnelle de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche de Bouna en Côte d’Ivoire.
un décret portant ratification de l’Accord de prêt d’Istisna‘a n° 2IVC0034, d’un montant total de cinq millions (5 000 000) de dollars US, soit environ deux milliards cinq cents millions (2 500 000 000) de francs CFA, conclu le 10 décembre 2014, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet du Centre de Formation Professionnelle de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche de Bouna en Côte d’Ivoire.
Ce projet consiste, entre autres, en la construction d’une nouvelle infrastructure scolaire de formation professionnelle qui comprendra des incubateurs d’entreprises agro-industrielles. Il intègre également l’acquisition d’équipements techniques, de mobiliers scolaires et de matériels
d’enseignement et d’apprentissage.
4-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°903
d’un montant total de sept millions (7 000 000) de Dinars Koweïtiens, soit
environ treize milliards (13 000 000 000) de francs CFA, conclu le 17 décembre 2014 entre le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’Approvisionnement en eau potable de la Ville d’Adzopé, dans la Région de l’Est de la Côte d’Ivoire.
Le projet a pour objectif principal la construction d’infrastructures hydrauliques comprenant des unités de traitement d’eau, des réservoirs de
stockage, des conduites de transport, des réseaux de distribution et des
stations de pompage.
5-Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, le Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et
fonctionnement du Système Intégré de Gestion des Fonctionnaires et Agents
de l’Etat, en abrégé SIGFAE.
Le SIGFAE est le réseau informatique reliant tous les services intervenant
dans la gestion des ressources humaines de l’Etat. Les nominations dans la
Fonction Publique, les contrats des non fonctionnaires exerçant dans la
Fonction Publique et les recrutements à titre exceptionnel prévus par le statut
général de la Fonction Publique sont pris en compte par ce système. Tous
les actes de gestion de la carrière des fonctionnaires et agents de l’Etat
comme le bulletin de notation sont également traités et générés par le SIGFAE.
Ce décret marque l’achèvement du SIGFAE, qui était à l’état de projet depuis
1996. Ce système permettra de fiabiliser le processus de recrutement des
fonctionnaires et agents de l’Etat, d’avoir une plus grande maitrise des
effectifs de la Fonction Publique et de la masse salariale, et d’assurer la
transparence et la célérité dans le traitement des dossiers des fonctionnaires
et agents de l’Etat.
6-Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme
Administrative, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret instituant l’emploi d’Attaché de Direction dans
l’Administration de l’Etat et dans les Etablissements Publics Nationaux.
Ce décret permet un nouveau profil de carrière des secrétaires. Créé dans la
famille des emplois à caractère administratif, juridique et diplomatique,
l’accès à l’emploi d’attaché de direction est réservé, par voie de concours
professionnel, aux secrétaires de direction ayant trois ans d’ancienneté.
Cette mesure est consécutive à l’évolution du métier de secrétaire et à la
nécessité de la revalorisation et de l’adaptation de ce métier aux réalités
nouvelles de l’administration publique, marquée par l’utilisation croissante
des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
7-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère
auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le
Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté trois (03) décrets :
un décret portant approbation de la Convention de concession de service public pour la conception, le financement, la réalisation, l’aménagement, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de transport lagunaire et l’exploitation d’un réseau de transport public par bateaux-bus sur le plan d’eau lagunaire entre l’Etat et la société RAINBOW FERRY LINES ;
un décret portant approbation de la Convention de concession de service public pour la conception, le financement, la réalisation, l’aménagement, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de transport lagunaire et l’exploitation d’un réseau de transport public par bateaux-bus sur le plan d’eau lagunaire entre l’Etat et la Compagnie Ivoirienne des Transports, en abrégé « CITRANS ».
Ces différentes mesures concourent à la levée de l’exclusivité accordée à la
Société des Transports Abidjanais (SOTRA) sur le transport lagunaire et à
l’extension de l’exploitation du réseau de transport public lagunaire à deux
nouveaux opérateurs que sont la société RAINBOW FERRY LINES (RFL) et
la Compagnie Ivoirienne des Transports (CITRANS).
Il s’agit pour le Gouvernement d’apporter une réponse adaptée et durable à la question de la mobilité et de la fluidité de la circulation des populations abidjanaises.
Un décret portant approbation de la Convention de Délégation du Service Public, d’assistance en escale à l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan.
Ce décret entérine la convention de délégation de service public pour l’assistance en escale à l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny
signé entre le Gouvernement et la société National Aviation Services (NAS)
retenue à la suite de l’appel d’offres lancé en mai 2014.
Les investissements prévus dans le cadre de la mise en œuvre de cette
convention contribueront notamment au renforcement des performances de
l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny par la fourniture de services
d’assistance en escale de meilleure qualité et à des coûts compétitifs. Ces
investissements contribueront également au renforcement des mesures de
sûreté et de sécurité en vigueur à l’aéroport Félix Houphouët-Boigny.
8-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère
auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le
Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des avenants au Cahier
des Charges à la Convention de Concession pour l’Exploitation du service
public de Transport Collectif de Personnes dans la Ville d’Abidjan, conclue le
11 novembre 1998 entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société des Transports
Abidjanais, en abrégé SOTRA.
Ce décret entérine l’avenant n°001/2015 à la Convention de Concession pour
l’Exploitation du service public de Transport Collectif de Personnes dans la
Ville d’Abidjan et l’avenant n°001/2015 au cahier des charges de ladite
Convention.
Ces avenants consacrent la levée de l’exclusivité dont bénéficie la SOTRA
en matière de transport lagunaire permettant ainsi le développement d’un
réseau compétitif et moderne de transport public urbain par bateau bus.
9-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
un décret abrogeant le décret n°2013-80 du 13 février 2013 portant approbation des annexes 2 et 5 du cahier des charges de la convention de concession pour l’extension, le développement, le renouvellement, la modernisation, l’entretien et l’exploitation de l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan ;
un décret abrogeant le décret n° 2013-82 du 13 février 2013 autorisant
l’extension géographique du périmètre concédé tel que prévu par
l’annexe 3 du cahier des charges de la convention de concession pour
l’extension, le développement, le renouvellement, la modernisation, l’entretien et l’exploitation de l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan et modifiant ladite annexe.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention signée entre l’Etat de
Côte d’Ivoire et la Société AERIA pour l’extension, le développement, le
renouvellement, la modernisation, l’entretien et l’exploitation de l’Aéroport
International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan, la société AERIA a bénéficié,
par les décrets n°2013-80 et n°2013-83 du 13 février 2013, d’une extension
géographique du périmètre de la zone concédée. La parcelle de terrain
dénommée « Place Akwaba » devait permettre à la société AERIA de
réaliser une ville aéroportuaire dénommée AEROCITE dans les alentours de
l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan.
En raison de la défaillance de la société AERIA qui n’a pu réaliser le projet
AEROCITE dans les délais et les conditions de tarif convenus, le
Gouvernement a décidé de lui retirer le bénéfice de la parcelle qui lui avait
été précédemment attribuée.
Le projet AEROCITE reste toutefois maintenu et un processus de sélection
de nouveaux partenaires développeurs sera prochainement engagé.
10-Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
un décret portant gestion du domaine internet de premier niveau de la Côte d’Ivoire : « .ci » ;
un décret fixant les modalités de dépôt des déclarations, de présentation, d’octroi et de retrait des autorisations pour le traitement des données à caractère personnel.
Ces décrets, pris en application de la législation en vigueur en matière des
TIC, visent d’une part à remettre l’Etat de Côte d’Ivoire, à travers l’ARTCI, au
cœur du dispositif de la gouvernance de l’internet en Côte d’Ivoire, et d’autre
part, à contenir les risques qui découlent du développement et de l’utilisation
à grande échelle des TIC. Ces décrets précisent mieux le rôle de l’Autorité de
Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) en matière
de gestion des noms de domaines et d’adresses internet de notre pays, ainsi
qu’en matière de protection des données à caractère personnel.
11-Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret définissant les catégories d’activités de Télécommunications/TIC et fixant les modalités d’accès aux ressources rares.
Ce décret intervient dans la logique de la réforme entreprise par le
Gouvernement dans le secteur des Télécommunications/TIC. Il précise les
différentes catégories d’activités de Télécommunications/TIC et fixe
corrélativement un accès équitable aux ressources rares, notamment aux
fréquences radioélectriques et aux ressources de numérotation.
B/- MESURES INDIVIDUELLES
1-Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination des Membres du
Conseil d’Administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de
Développement de la Filière Café-Cacao, en abrégé « le Conseil du Café-
Cacao ».
Ainsi, sont nommées les personnes ci-après :
Représentants de l’Etat :
Au titre de la Présidence de la République : Monsieur Lambert KOUASSI KONAN ;
Au titre de la Primature : Monsieur KESSE FEH ;
Au titre du Ministère de l’Agriculture : Monsieur ASSANVO N’Guetta
Honoré ;
Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie
et des Finances : Monsieur COULIBALY Fougnigué Edmond ;
Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines : Monsieur GNAMIEN
N’DRI Guillaume ;
Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME: Monsieur GOUNONGBE Nazaire.
Représentants de l’Interprofession de la Filière Café-Cacao et de
l’Organisation Professionnelle des Banques et Assurances :
Au titre du Collège des Producteurs et à titre transitoire :
Monsieur YAO Mé ;
Monsieur BOA Bonzou ;
Monsieur KONE Mamadou ;
Au titre du Collège des Transformateurs : Monsieur Jean Edmond ADOU ;
Au titre du Collège des Exportateurs : Monsieur Raymond KOFFI ;
Au titre du Collège des Banques et Assurances : Monsieur Souleymane
DIARRASSOUBA.
2-Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme
Administrative, en liaison avec les Ministères concernés ;
Le Conseil a adopté le Compte rendu de la réunion du Comité chargé de l’Examen des Projets de Nominations dans les Départements Ministériels,
qui s’est tenue le mardi 20 janvier 2015, sous la présidence du Premier
Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, Monsieur
Daniel Kablan DUNCAN.
Ainsi, les propositions de nomination suivantes ont été validées ;
I- AU TITRE DES NOMINATIONS DANS LES ADMINISTRATIONS
-MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’EMPLOI, DES AFFAIRES
SOCIALES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ;
- Inspecteurs Généraux :
- Directeur de la Certification, des Examens et Concours : Monsieur
AKAFFOU Atsé Eric Casimir.
-MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DE
L’ENFANT ;
- Directeur de la Solidarité : Monsieur TIO Louis Serge.
C/- COMMUNICATIONS
1-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère de l’Industrie
et des Mines ;
Le Conseil a entendu un compte rendu de la mission conduite par le Premier
Ministre à Davos en Suisse, dans le cadre du Forum Economique Mondial du
20 au 24 janvier 2015.
A l’occasion de cette rencontre, qui a réuni des dirigeants de grandes
entreprises, des représentants politiques, des universitaires ainsi que des
personnalités de divers horizons, le Premier Ministre a insisté sur les
nombreuses opportunités d’affaires en Côte d’Ivoire et réaffirmé le leadership
de notre pays au niveau régional continental.
2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en
liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a entendu une communication relative au relevé des décisions de
la 24e session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de
Gouvernement de l’Union Africaine, tenue les 30 et 31 janvier 2015 à Addis-
Abeba (ETHIOPIE).
Le Président de la République a pris part à la 24e session ordinaire de la
Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenue
les 30 et 31 janvier 2015 à Addis-Abeba (ETHIOPIE) sur le thème « Année
de l’autonomisation des femmes et du développement de l’Afrique pour la
concrétisation de l’Agenda 2063 ».
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont accordé à l’occasion de cette 24e
session, une attention particulière aux défis sécuritaires de la région,
notamment au nord du Mali et au nord du Nigéria ainsi qu’à l’épidémie de la
maladie à virus Ebola. Ils ont convenu du renforcement des actions contre
les différentes menaces à la paix et à la sécurité en Afrique. A cet effet, l’idée
d’une force multinationale de plusieurs milliers d’hommes est envisagée.
3-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a entendu un compte rendu de la réunion des Premiers Ministres
et Chefs de Gouvernement de l’UEMOA sur l’application des Réformes,
Politiques, Programmes et Projets Communautaires, le 15 janvier 2015 à
Cotonou au Bénin.
Le Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget,
accompagné d’experts ivoiriens de haut niveau, a représenté notre pays à
cette rencontre inédite qui réunissait les Premiers Ministres et Chefs de
Gouvernement de l’UEMOA.
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont reconnu les lenteurs relevées par
des conclusions de la revue effectuée par la commission dans les huit Etats
membres quant à la mise en œuvre des réformes politiques et des projets
communautaires.
Aussi, le Premier Ministre a pris note de ce que notre pays a la meilleure
performance en termes de transposition des actes communautaires, avec un
taux de 71%. Toutefois, cette performance est atténuée par un taux
d’application de 43%, inférieur à la moyenne communautaire. Le Premier
Ministre a salué le travail de la commission en faveur de notre pays et mis en
exergue les récentes mesures prises par le Gouvernement aux fins
d’améliorer et de renforcer le cadre de suivi de la transposition et de
l’application des actes communautaires.
4-Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du
Développement Durable, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère
de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Construction, du
Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, le Ministère auprès
du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère
auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère auprès du
Président de la République, chargé de la Défense et le Ministère des
Eaux et Forêts ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la reconstitution du
paysage forestier du « Triangle de Sagbé » (Parc national du Banco).
Le massif forestier du Banco est depuis 1953 le premier parc national de la
Côte d’Ivoire et protégé à ce titre par un titre foncier. La partie septentrionale
de cette aire protégée, communément appelé « Triangle de Sagbé » a été
totalement déboisée et dévastée par les communautés villageoises
riveraines. Après que l’Etat ait réaffirmé l’appartenance du Triangle de
Sagbé au Parc National du Banco, le Gouvernement a engagé des travaux
pour la reconstruction du couvert végétal de ce site. La restauration de
l’écosystème du Triangle de Sagbé combinera la régénération naturelle et un
reboisement d’essences locales.
Il s’agit donc pour le Gouvernement de renforcer le statut d’aire protégée du
Parc National du Banco et d’assurer la protection de cette zone qui abrite des
ressources d’eau souterraines qui alimentent la ville d’Abidjan en eau potable.
5-Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du
Développement Durable, en liaison avec le Ministère auprès du Premier
Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du
Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère de la Construction,
du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la gestion des Déchets
solides Ménagers et assimilés du District Autonome d’Abidjan.
La gestion des déchets solides et ménagers dans le District d’Abidjan s’est à
nouveau détériorée du fait de l’insuffisance du système de collecte et de
nettoyage des opérateurs locaux. Aussi, en attendant le démarrage des
activités de la société WISE SOLUTIONS CDI, INC qui a reçu délégation de
service public de gestion des déchets, le Conseil a décidé d’une opération
spéciale et urgente dénommée « Opération Abidjan Ville propre ». Il s’agit de
procéder, sur tout le territoire du District d’Abidjan, au nettoyage des voies et
places publiques, au curage des caniveaux, à l’enlèvement et au transport
des ordures ménagères pour leur mise en décharge. L’opération consistera
également à procéder au déguerpissement des installations anarchiques sur
les emprises de la voie publique, à racheter des sachets plastiques pour leur
recyclage et à sensibiliser les populations du District d’Abidjan. Par ailleurs,
le Conseil a instruit le Ministre chargé de l’Environnement et de la Salubrité
Urbaine ainsi que l’ensemble des ministres concernés à l’effet de procéder à
l’apurement des arriérés des opérateurs du secteur et de procéder à la mise
en place d’un dispositif efficace et pérenne de financement des opérations de
salubrité sur toute l’étendue du territoire national.
6-Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement de la
mise en œuvre du plan d’action pour la délocalisation du siège de l’Organisation Internationale du Cacao (ICCO) de Londres à Abidjan.
La Côte d’Ivoire, dans sa volonté d’aider l’ICCO à faire face à la crise
financière que traverse cette institution, a réaffirmé sa volonté d’abriter le
siège de l’institution à Abidjan. A cet effet, le Conseil a approuvé l’offre
actualisée qui consiste, d’une part, à mettre à la disposition de l’ICCO, à titre
provisoire, des locaux à usage de bureaux sur une superficie de 1200 m2 à
1500 m2 et, d’autre part, à attribuer à cette organisation un terrain d’une
superficie de 10 000 m2 devant abriter à titre définitif son siège.
7-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative au projet « Aérocité ».
La parcelle de terrain « Place Akwaba » devait permettre à la société AERIA
de réaliser une ville aéroportuaire dénommée AEROCITE dans les alentours
de l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan.
En raison de l’incapacité de cette société à réaliser le projet AEROCITE dans
des délais acceptables par le Gouvernement et dans les conditions de tarif
convenues entre AERIA et l’Etat de Côte d’Ivoire, le Conseil a décidé de
l’annulation des décrets d’attribution de la parcelle de terrain concernée.
8-Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’exonération des droits et
taxes sur les services, matériels et équipements destinés à la construction,
dans le cadre de la coopération Maroc-Côte d’Ivoire, du point de
débarquement aménagé de Locodjro.
En application de l’accord de coopération en matière de pêche maritime et
d’aquaculture signé en mars 2013 entre la Côte d’Ivoire et le Royaume du
Maroc à l’occasion de la visite en Côte d’Ivoire de sa Majesté le Roi du
Maroc, le Conseil a autorisé le démarrage des travaux de construction du
point de débarquement aménagé de Locodjro. Cette exonération permet à la
partie marocaine de compenser partiellement le surcoût engendré par la
relocalisation du projet à Locodjro en lieu et place de la localité
d’Abobodoumé initialement choisie.
9-Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de
l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de
l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable,
le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère des Infrastructures
Economiques, le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA et le
Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en place du
groupe sectoriel Eau-Hygiène-Assainissement (EHA).
Le groupe sectoriel EHA est un cadre intersectoriel d’analyse et de conseil
chargé de la mise en œuvre de toutes les actions du secteur Eau-Hygiène-
Assainissement et de donner sur ces problématiques une réponse plus
efficace du Gouvernement sur toute l’étendue du territoire national. Il a
spécifiquement pour mission de coordonner les politiques et les stratégies
sous-sectorielles aux fins d’assurer la cohérence et la synergie des actions
entre les acteurs du secteur. Présidé par le Premier Ministre, le groupe
sectoriel EHA comprend les ministères techniques, les représentants d’ONG
nationales et internationales et des partenaires techniques et financiers
intervenant dans le secteur.
10-Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative au projet de plantation
d’arbres d’alignement le long des artères des Districts d’Abidjan et de
Yamoussoukro.
La dégradation des écosystèmes forestiers et les nombreuses alertes issues
des conférences internationales sur les grandes menaces environnementales
ont fait de la réduction des émissions de carbone une préoccupation majeure
du Gouvernement.
Aussi, ce projet qui vise la réduction des émissions de gaz à effet de serre a
pour objectif de verdir et d’embellir davantage les districts d’Abidjan et de
Yamoussoukro avec la création de forêts communales et la mise en terre de
90 000 plants le long de 83 artères représentant environ 750 km, dont 500
km à Abidjan et 250 km à Yamoussoukro.
La première phase du projet qui débute en avril verra la plantation d’arbres
d’alignement sur 15 km, le long du boulevard Valéry Giscard d’Estaing (VGE)
à Abidjan et sur 20 km, le long de l’axe Carrefour Trésor/Projet logements
sociaux à Yamoussoukro.
Fait à Abidjan, le 04 février 2015
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
10h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de
la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants:
A/-Mesures Générales
Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
A/ - MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1-Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des
Libertés Publiques ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
un décret accordant une grâce collective ;
un décret accordant une réduction de peine.
La grâce collective concerne des condamnés qui, pour la plupart, ne présentent pas de dangerosité particulière pour la société et dont les
infractions, commises par exemple du fait de la situation de précarité ou de
vulnérabilité de leurs auteurs, sont jugées mineures.
Par ailleurs, le Président de la République a décidé d’accorder aux détenus
condamnés, qui n’ont plus que quatre années ou moins à passer en
incarcération, sa clémence et une remise gracieuse du reliquat de leur peine,
du fait du bon comportement dont ils ont fait preuve en prison.
2-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de Prêt
n°101/AP/LA/BIDC/EBID/12/2014 d’un montant total de cinq millions trois
cent cinquante-cinq mille neuf cent soixante-trois (5 355 963) Unités de Compte, soit environ quatre milliards (4 000 000 000) de francs CFA, conclu
le 16 décembre 2014, entre la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du Projet d’aménagement et de bitumage de la route Tiébissou-Didiévi.
Ce projet porte sur l’aménagement, le bitumage de la route Tiébissou-Didiévi, la construction d’un pont et d’ouvrages d’assainissement, ainsi que sur la réalisation de la signalisation horizontale et verticale de cette route longue de 42 km.
3-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle et le Ministère de l’Agriculture ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°2IVC033 d’un montant total de six millions quatre cent quatre-vingt-dix mille (6 490 000) dinars islamiques, soit environ cinq milliards (5 000 000 000) de francs CFA, conclu le 10 décembre 2014, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet du Centre de Formation Professionnelle de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche de Bouna en Côte d’Ivoire.
un décret portant ratification de l’Accord de prêt d’Istisna‘a n° 2IVC0034, d’un montant total de cinq millions (5 000 000) de dollars US, soit environ deux milliards cinq cents millions (2 500 000 000) de francs CFA, conclu le 10 décembre 2014, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet du Centre de Formation Professionnelle de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche de Bouna en Côte d’Ivoire.
Ce projet consiste, entre autres, en la construction d’une nouvelle infrastructure scolaire de formation professionnelle qui comprendra des incubateurs d’entreprises agro-industrielles. Il intègre également l’acquisition d’équipements techniques, de mobiliers scolaires et de matériels
d’enseignement et d’apprentissage.
4-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère des Infrastructures Economiques ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°903
d’un montant total de sept millions (7 000 000) de Dinars Koweïtiens, soit
environ treize milliards (13 000 000 000) de francs CFA, conclu le 17 décembre 2014 entre le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet d’Approvisionnement en eau potable de la Ville d’Adzopé, dans la Région de l’Est de la Côte d’Ivoire.
Le projet a pour objectif principal la construction d’infrastructures hydrauliques comprenant des unités de traitement d’eau, des réservoirs de
stockage, des conduites de transport, des réseaux de distribution et des
stations de pompage.
5-Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, le Ministère de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, le Ministère auprès du Président de la République, chargé de la Défense, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et
fonctionnement du Système Intégré de Gestion des Fonctionnaires et Agents
de l’Etat, en abrégé SIGFAE.
Le SIGFAE est le réseau informatique reliant tous les services intervenant
dans la gestion des ressources humaines de l’Etat. Les nominations dans la
Fonction Publique, les contrats des non fonctionnaires exerçant dans la
Fonction Publique et les recrutements à titre exceptionnel prévus par le statut
général de la Fonction Publique sont pris en compte par ce système. Tous
les actes de gestion de la carrière des fonctionnaires et agents de l’Etat
comme le bulletin de notation sont également traités et générés par le SIGFAE.
Ce décret marque l’achèvement du SIGFAE, qui était à l’état de projet depuis
1996. Ce système permettra de fiabiliser le processus de recrutement des
fonctionnaires et agents de l’Etat, d’avoir une plus grande maitrise des
effectifs de la Fonction Publique et de la masse salariale, et d’assurer la
transparence et la célérité dans le traitement des dossiers des fonctionnaires
et agents de l’Etat.
6-Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme
Administrative, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret instituant l’emploi d’Attaché de Direction dans
l’Administration de l’Etat et dans les Etablissements Publics Nationaux.
Ce décret permet un nouveau profil de carrière des secrétaires. Créé dans la
famille des emplois à caractère administratif, juridique et diplomatique,
l’accès à l’emploi d’attaché de direction est réservé, par voie de concours
professionnel, aux secrétaires de direction ayant trois ans d’ancienneté.
Cette mesure est consécutive à l’évolution du métier de secrétaire et à la
nécessité de la revalorisation et de l’adaptation de ce métier aux réalités
nouvelles de l’administration publique, marquée par l’utilisation croissante
des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
7-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère
auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le
Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté trois (03) décrets :
un décret portant approbation de la Convention de concession de service public pour la conception, le financement, la réalisation, l’aménagement, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de transport lagunaire et l’exploitation d’un réseau de transport public par bateaux-bus sur le plan d’eau lagunaire entre l’Etat et la société RAINBOW FERRY LINES ;
un décret portant approbation de la Convention de concession de service public pour la conception, le financement, la réalisation, l’aménagement, l’entretien et l’exploitation d’infrastructures de transport lagunaire et l’exploitation d’un réseau de transport public par bateaux-bus sur le plan d’eau lagunaire entre l’Etat et la Compagnie Ivoirienne des Transports, en abrégé « CITRANS ».
Ces différentes mesures concourent à la levée de l’exclusivité accordée à la
Société des Transports Abidjanais (SOTRA) sur le transport lagunaire et à
l’extension de l’exploitation du réseau de transport public lagunaire à deux
nouveaux opérateurs que sont la société RAINBOW FERRY LINES (RFL) et
la Compagnie Ivoirienne des Transports (CITRANS).
Il s’agit pour le Gouvernement d’apporter une réponse adaptée et durable à la question de la mobilité et de la fluidité de la circulation des populations abidjanaises.
Un décret portant approbation de la Convention de Délégation du Service Public, d’assistance en escale à l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan.
Ce décret entérine la convention de délégation de service public pour l’assistance en escale à l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny
signé entre le Gouvernement et la société National Aviation Services (NAS)
retenue à la suite de l’appel d’offres lancé en mai 2014.
Les investissements prévus dans le cadre de la mise en œuvre de cette
convention contribueront notamment au renforcement des performances de
l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny par la fourniture de services
d’assistance en escale de meilleure qualité et à des coûts compétitifs. Ces
investissements contribueront également au renforcement des mesures de
sûreté et de sécurité en vigueur à l’aéroport Félix Houphouët-Boigny.
8-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère
auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le
Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des avenants au Cahier
des Charges à la Convention de Concession pour l’Exploitation du service
public de Transport Collectif de Personnes dans la Ville d’Abidjan, conclue le
11 novembre 1998 entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société des Transports
Abidjanais, en abrégé SOTRA.
Ce décret entérine l’avenant n°001/2015 à la Convention de Concession pour
l’Exploitation du service public de Transport Collectif de Personnes dans la
Ville d’Abidjan et l’avenant n°001/2015 au cahier des charges de ladite
Convention.
Ces avenants consacrent la levée de l’exclusivité dont bénéficie la SOTRA
en matière de transport lagunaire permettant ainsi le développement d’un
réseau compétitif et moderne de transport public urbain par bateau bus.
9-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
un décret abrogeant le décret n°2013-80 du 13 février 2013 portant approbation des annexes 2 et 5 du cahier des charges de la convention de concession pour l’extension, le développement, le renouvellement, la modernisation, l’entretien et l’exploitation de l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan ;
un décret abrogeant le décret n° 2013-82 du 13 février 2013 autorisant
l’extension géographique du périmètre concédé tel que prévu par
l’annexe 3 du cahier des charges de la convention de concession pour
l’extension, le développement, le renouvellement, la modernisation, l’entretien et l’exploitation de l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan et modifiant ladite annexe.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la convention signée entre l’Etat de
Côte d’Ivoire et la Société AERIA pour l’extension, le développement, le
renouvellement, la modernisation, l’entretien et l’exploitation de l’Aéroport
International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan, la société AERIA a bénéficié,
par les décrets n°2013-80 et n°2013-83 du 13 février 2013, d’une extension
géographique du périmètre de la zone concédée. La parcelle de terrain
dénommée « Place Akwaba » devait permettre à la société AERIA de
réaliser une ville aéroportuaire dénommée AEROCITE dans les alentours de
l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan.
En raison de la défaillance de la société AERIA qui n’a pu réaliser le projet
AEROCITE dans les délais et les conditions de tarif convenus, le
Gouvernement a décidé de lui retirer le bénéfice de la parcelle qui lui avait
été précédemment attribuée.
Le projet AEROCITE reste toutefois maintenu et un processus de sélection
de nouveaux partenaires développeurs sera prochainement engagé.
10-Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets :
un décret portant gestion du domaine internet de premier niveau de la Côte d’Ivoire : « .ci » ;
un décret fixant les modalités de dépôt des déclarations, de présentation, d’octroi et de retrait des autorisations pour le traitement des données à caractère personnel.
Ces décrets, pris en application de la législation en vigueur en matière des
TIC, visent d’une part à remettre l’Etat de Côte d’Ivoire, à travers l’ARTCI, au
cœur du dispositif de la gouvernance de l’internet en Côte d’Ivoire, et d’autre
part, à contenir les risques qui découlent du développement et de l’utilisation
à grande échelle des TIC. Ces décrets précisent mieux le rôle de l’Autorité de
Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) en matière
de gestion des noms de domaines et d’adresses internet de notre pays, ainsi
qu’en matière de protection des données à caractère personnel.
11-Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret définissant les catégories d’activités de Télécommunications/TIC et fixant les modalités d’accès aux ressources rares.
Ce décret intervient dans la logique de la réforme entreprise par le
Gouvernement dans le secteur des Télécommunications/TIC. Il précise les
différentes catégories d’activités de Télécommunications/TIC et fixe
corrélativement un accès équitable aux ressources rares, notamment aux
fréquences radioélectriques et aux ressources de numérotation.
B/- MESURES INDIVIDUELLES
1-Au titre du Ministère de l’Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a donné son accord en vue de la nomination des Membres du
Conseil d’Administration du Conseil de Régulation, de Stabilisation et de
Développement de la Filière Café-Cacao, en abrégé « le Conseil du Café-
Cacao ».
Ainsi, sont nommées les personnes ci-après :
Représentants de l’Etat :
Au titre de la Présidence de la République : Monsieur Lambert KOUASSI KONAN ;
Au titre de la Primature : Monsieur KESSE FEH ;
Au titre du Ministère de l’Agriculture : Monsieur ASSANVO N’Guetta
Honoré ;
Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie
et des Finances : Monsieur COULIBALY Fougnigué Edmond ;
Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines : Monsieur GNAMIEN
N’DRI Guillaume ;
Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME: Monsieur GOUNONGBE Nazaire.
Représentants de l’Interprofession de la Filière Café-Cacao et de
l’Organisation Professionnelle des Banques et Assurances :
Au titre du Collège des Producteurs et à titre transitoire :
Monsieur YAO Mé ;
Monsieur BOA Bonzou ;
Monsieur KONE Mamadou ;
Au titre du Collège des Transformateurs : Monsieur Jean Edmond ADOU ;
Au titre du Collège des Exportateurs : Monsieur Raymond KOFFI ;
Au titre du Collège des Banques et Assurances : Monsieur Souleymane
DIARRASSOUBA.
2-Au titre du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme
Administrative, en liaison avec les Ministères concernés ;
Le Conseil a adopté le Compte rendu de la réunion du Comité chargé de l’Examen des Projets de Nominations dans les Départements Ministériels,
qui s’est tenue le mardi 20 janvier 2015, sous la présidence du Premier
Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget, Monsieur
Daniel Kablan DUNCAN.
Ainsi, les propositions de nomination suivantes ont été validées ;
I- AU TITRE DES NOMINATIONS DANS LES ADMINISTRATIONS
-MINISTERE D’ETAT, MINISTERE DE L’EMPLOI, DES AFFAIRES
SOCIALES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ;
- Inspecteurs Généraux :
- Directeur de la Certification, des Examens et Concours : Monsieur
AKAFFOU Atsé Eric Casimir.
-MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA FAMILLE, DE LA FEMME ET DE
L’ENFANT ;
- Directeur de la Solidarité : Monsieur TIO Louis Serge.
C/- COMMUNICATIONS
1-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère de l’Industrie
et des Mines ;
Le Conseil a entendu un compte rendu de la mission conduite par le Premier
Ministre à Davos en Suisse, dans le cadre du Forum Economique Mondial du
20 au 24 janvier 2015.
A l’occasion de cette rencontre, qui a réuni des dirigeants de grandes
entreprises, des représentants politiques, des universitaires ainsi que des
personnalités de divers horizons, le Premier Ministre a insisté sur les
nombreuses opportunités d’affaires en Côte d’Ivoire et réaffirmé le leadership
de notre pays au niveau régional continental.
2-Au titre du Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, en
liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a entendu une communication relative au relevé des décisions de
la 24e session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de
Gouvernement de l’Union Africaine, tenue les 30 et 31 janvier 2015 à Addis-
Abeba (ETHIOPIE).
Le Président de la République a pris part à la 24e session ordinaire de la
Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, tenue
les 30 et 31 janvier 2015 à Addis-Abeba (ETHIOPIE) sur le thème « Année
de l’autonomisation des femmes et du développement de l’Afrique pour la
concrétisation de l’Agenda 2063 ».
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont accordé à l’occasion de cette 24e
session, une attention particulière aux défis sécuritaires de la région,
notamment au nord du Mali et au nord du Nigéria ainsi qu’à l’épidémie de la
maladie à virus Ebola. Ils ont convenu du renforcement des actions contre
les différentes menaces à la paix et à la sécurité en Afrique. A cet effet, l’idée
d’une force multinationale de plusieurs milliers d’hommes est envisagée.
3-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a entendu un compte rendu de la réunion des Premiers Ministres
et Chefs de Gouvernement de l’UEMOA sur l’application des Réformes,
Politiques, Programmes et Projets Communautaires, le 15 janvier 2015 à
Cotonou au Bénin.
Le Premier Ministre, Ministre de l’Economie, des Finances et du Budget,
accompagné d’experts ivoiriens de haut niveau, a représenté notre pays à
cette rencontre inédite qui réunissait les Premiers Ministres et Chefs de
Gouvernement de l’UEMOA.
Les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont reconnu les lenteurs relevées par
des conclusions de la revue effectuée par la commission dans les huit Etats
membres quant à la mise en œuvre des réformes politiques et des projets
communautaires.
Aussi, le Premier Ministre a pris note de ce que notre pays a la meilleure
performance en termes de transposition des actes communautaires, avec un
taux de 71%. Toutefois, cette performance est atténuée par un taux
d’application de 43%, inférieur à la moyenne communautaire. Le Premier
Ministre a salué le travail de la commission en faveur de notre pays et mis en
exergue les récentes mesures prises par le Gouvernement aux fins
d’améliorer et de renforcer le cadre de suivi de la transposition et de
l’application des actes communautaires.
4-Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du
Développement Durable, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère
de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de la Construction, du
Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, le Ministère auprès
du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère
auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère auprès du
Président de la République, chargé de la Défense et le Ministère des
Eaux et Forêts ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la reconstitution du
paysage forestier du « Triangle de Sagbé » (Parc national du Banco).
Le massif forestier du Banco est depuis 1953 le premier parc national de la
Côte d’Ivoire et protégé à ce titre par un titre foncier. La partie septentrionale
de cette aire protégée, communément appelé « Triangle de Sagbé » a été
totalement déboisée et dévastée par les communautés villageoises
riveraines. Après que l’Etat ait réaffirmé l’appartenance du Triangle de
Sagbé au Parc National du Banco, le Gouvernement a engagé des travaux
pour la reconstruction du couvert végétal de ce site. La restauration de
l’écosystème du Triangle de Sagbé combinera la régénération naturelle et un
reboisement d’essences locales.
Il s’agit donc pour le Gouvernement de renforcer le statut d’aire protégée du
Parc National du Banco et d’assurer la protection de cette zone qui abrite des
ressources d’eau souterraines qui alimentent la ville d’Abidjan en eau potable.
5-Au titre du Ministère de l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du
Développement Durable, en liaison avec le Ministère auprès du Premier
Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du
Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère de la Construction,
du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la gestion des Déchets
solides Ménagers et assimilés du District Autonome d’Abidjan.
La gestion des déchets solides et ménagers dans le District d’Abidjan s’est à
nouveau détériorée du fait de l’insuffisance du système de collecte et de
nettoyage des opérateurs locaux. Aussi, en attendant le démarrage des
activités de la société WISE SOLUTIONS CDI, INC qui a reçu délégation de
service public de gestion des déchets, le Conseil a décidé d’une opération
spéciale et urgente dénommée « Opération Abidjan Ville propre ». Il s’agit de
procéder, sur tout le territoire du District d’Abidjan, au nettoyage des voies et
places publiques, au curage des caniveaux, à l’enlèvement et au transport
des ordures ménagères pour leur mise en décharge. L’opération consistera
également à procéder au déguerpissement des installations anarchiques sur
les emprises de la voie publique, à racheter des sachets plastiques pour leur
recyclage et à sensibiliser les populations du District d’Abidjan. Par ailleurs,
le Conseil a instruit le Ministre chargé de l’Environnement et de la Salubrité
Urbaine ainsi que l’ensemble des ministres concernés à l’effet de procéder à
l’apurement des arriérés des opérateurs du secteur et de procéder à la mise
en place d’un dispositif efficace et pérenne de financement des opérations de
salubrité sur toute l’étendue du territoire national.
6-Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture, le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’état d’avancement de la
mise en œuvre du plan d’action pour la délocalisation du siège de l’Organisation Internationale du Cacao (ICCO) de Londres à Abidjan.
La Côte d’Ivoire, dans sa volonté d’aider l’ICCO à faire face à la crise
financière que traverse cette institution, a réaffirmé sa volonté d’abriter le
siège de l’institution à Abidjan. A cet effet, le Conseil a approuvé l’offre
actualisée qui consiste, d’une part, à mettre à la disposition de l’ICCO, à titre
provisoire, des locaux à usage de bureaux sur une superficie de 1200 m2 à
1500 m2 et, d’autre part, à attribuer à cette organisation un terrain d’une
superficie de 10 000 m2 devant abriter à titre définitif son siège.
7-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative au projet « Aérocité ».
La parcelle de terrain « Place Akwaba » devait permettre à la société AERIA
de réaliser une ville aéroportuaire dénommée AEROCITE dans les alentours
de l’Aéroport International Félix Houphouët-Boigny d’Abidjan.
En raison de l’incapacité de cette société à réaliser le projet AEROCITE dans
des délais acceptables par le Gouvernement et dans les conditions de tarif
convenues entre AERIA et l’Etat de Côte d’Ivoire, le Conseil a décidé de
l’annulation des décrets d’attribution de la parcelle de terrain concernée.
8-Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’exonération des droits et
taxes sur les services, matériels et équipements destinés à la construction,
dans le cadre de la coopération Maroc-Côte d’Ivoire, du point de
débarquement aménagé de Locodjro.
En application de l’accord de coopération en matière de pêche maritime et
d’aquaculture signé en mars 2013 entre la Côte d’Ivoire et le Royaume du
Maroc à l’occasion de la visite en Côte d’Ivoire de sa Majesté le Roi du
Maroc, le Conseil a autorisé le démarrage des travaux de construction du
point de débarquement aménagé de Locodjro. Cette exonération permet à la
partie marocaine de compenser partiellement le surcoût engendré par la
relocalisation du projet à Locodjro en lieu et place de la localité
d’Abobodoumé initialement choisie.
9-Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de
l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de
l’Environnement, de la Salubrité Urbaine et du Développement Durable,
le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère des Infrastructures
Economiques, le Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA et le
Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en place du
groupe sectoriel Eau-Hygiène-Assainissement (EHA).
Le groupe sectoriel EHA est un cadre intersectoriel d’analyse et de conseil
chargé de la mise en œuvre de toutes les actions du secteur Eau-Hygiène-
Assainissement et de donner sur ces problématiques une réponse plus
efficace du Gouvernement sur toute l’étendue du territoire national. Il a
spécifiquement pour mission de coordonner les politiques et les stratégies
sous-sectorielles aux fins d’assurer la cohérence et la synergie des actions
entre les acteurs du secteur. Présidé par le Premier Ministre, le groupe
sectoriel EHA comprend les ministères techniques, les représentants d’ONG
nationales et internationales et des partenaires techniques et financiers
intervenant dans le secteur.
10-Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;
Le Conseil a adopté une communication relative au projet de plantation
d’arbres d’alignement le long des artères des Districts d’Abidjan et de
Yamoussoukro.
La dégradation des écosystèmes forestiers et les nombreuses alertes issues
des conférences internationales sur les grandes menaces environnementales
ont fait de la réduction des émissions de carbone une préoccupation majeure
du Gouvernement.
Aussi, ce projet qui vise la réduction des émissions de gaz à effet de serre a
pour objectif de verdir et d’embellir davantage les districts d’Abidjan et de
Yamoussoukro avec la création de forêts communales et la mise en terre de
90 000 plants le long de 83 artères représentant environ 750 km, dont 500
km à Abidjan et 250 km à Yamoussoukro.
La première phase du projet qui débute en avril verra la plantation d’arbres
d’alignement sur 15 km, le long du boulevard Valéry Giscard d’Estaing (VGE)
à Abidjan et sur 20 km, le long de l’axe Carrefour Trésor/Projet logements
sociaux à Yamoussoukro.
Fait à Abidjan, le 04 février 2015
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@egouv.ci
