Me Gohi Bi Irhiet Raoul, avocat à la Cour et conseil de Léopold Béhi, ancien directeur général de la Société internationale de plantation et de finance de Côte d’Ivoire (SIPEFCI) a annoncé le lundi 16 février 2015 qu’il a engagé une action en nullité du mandat d’arrêt lancé contre son client : «La police économique a entendu les parties mises en cause, y compris mon client, jusqu’à ce que cette procédure soit transmise au parquet qui a ouvert une information à travers le juge d’instruction du 6ème cabinet. Depuis l’enquête préliminaire, M. Béhi n’a fait l’objet d’aucune arrestation. Il n’a pas été gardé-à-vue pour la simple raison que mon client a apporté les garanties de représentation. Il n’était donc pas utile pour les enquêteurs de le maintenir en garde-à-vue parce qu’il a répondu à toutes les convocations, il a dit sa part de vérité dans tout ce qu’il lui est reproché. C’est ainsi que le dossier a été transmis au parquet. La procédure a donc été transmise au Procureur de la République pour règlement. Le Procureur a ouvert une information, mais en face du réquisitoire du Procureur de la République, il est mentionné que M. Béhi Léopold est en fuite et le Procureur demande qu’un mandat d’arrêt soit lancé contre mon client. C’est une chose curieuse, parce que c’est le parquet qui est le chef de la police judiciaire, c’est lui qui diligente toutes les enquêtes préliminaires. On ne peut pas, alors qu’un individu s’est régulièrement présenté à la police économique qui est une structure dépendante du Procureur de la République, qui a été entendu durant toute la procédure, dire qu’il est en fuite au moment où le dossier est transmis au parquet. Je ne sais pas ce qui peut justifier cela. Le juge d’instruction s’apprêtait à lancer le mandat d’arrêt lorsque spontanément, mon client, M. Béhi s’est présenté avec deux avocats puisqu’il a eu écho de ce que la procédure engagée contre lui à la police économique avait été transmise au parquet et qu’une information avait été ouverte et que ses autres co-accusés avaient été placés sous mandat de dépôt. Vous comprenez aisément que l’occasion était donnée à mon client de s’enfuir, mais il s’est présenté spontanément, sans convocation du juge. Ce sont ces actes de responsabilité, de maturité et de respect des institutions judiciaires qu’il a commencés depuis les enquêtes préliminaires qui ont marqué le juge d’instruction. L’article 137 du Code de procédures pénales est très clair quand il dit que «la détention préventive est une mesure exceptionnelle». Sinon le principe, c’est la liberté. Après lecture du dossier de M. Béhi, le juge d’instruction a décidé de ne pas le mettre sous mandat de dépôt et de laisser en liberté provisoire, quitte à le convoquer et qu’il se présente régulièrement devant lui pour la prochaine étape qui est l’audition au fonds.
Mon client a donc été entendu une première fois et le juge a décidé de renvoyer l’affaire. M. Béhi a été convoqué mais il n’a pu être présent pour cause de maladie comme l’atteste son certificat de repos maladie de 4 jours courant du 2 au 5 août 2014. Pourquoi M. béhi va-t-il fuir alors qu’il a la confiance du juge d’instruction qui s’est comporté en magistrat indépendant et compétent ? C’est dans l’attente de cette autre convocation que nous avons appris qu’un mandat d’arrêt a été lancé contre M. Béhi Léopold».
«M. Béhi n’a jamais entravé l’œuvre de justice pour la manifestation de la vérité», selon Me Gohi Bi Raoul
L’avocat de Léopold Béhi a également expliqué que son client a répondu à toutes les convocations, il a signé les procès-verbaux d’audition : «M. Béhi s’est lui-même présenté devant le juge d’instruction pour apporter sa contribution à la manifestation de la vérité dans cette affaire, parce qu’il ne se reconnaît nullement dans les faits de détournement qui lui ont été reprochés dans sa dernière année d’activité sociale. D’où sort donc ce mandat d’arrêt et en quoi est-il justifié ? Nous les conseils, nous avons saisi la Chambre d’accusation qui est l’organe de censure de toutes les décisions du juge d’instruction pour demander la nullité de ce mandat d’arrêt. Nous estimons que cette Chambre d’accusation pourra à bon droit statuer sans préjugés sur l’annulation de ce mandat d’arrêt qui est un acte légalement défini par l’article 120 du Code de procédures pénales qui dispose : « Le mandat d’arrêt est un ordre donné à la force publique de rechercher l’inculpé et de le conduire à la maison d’arrêt indiquée par ledit mandat, où il sera détenu». Or en matière pénale, nous sommes dans l’application stricte de la Loi, de sorte qu’un mandat d’arrêt qui est pris en dehors de l’article 120 ne répond manifestement pas aux normes légales et ne peut donc pas être exécuté. M. Béhi a élu domicile au cabinet de trois (3) avocats qui garantissent sa représentation, il a un domicile fixe, il est père de famille, il est directeur de société. Pourquoi serait-il recherché alors qu’il ne fait l’objet d’aucune menace de la part du juge d’instruction. Ce mandat d’arrêt n’a pas de base légale, il vise à régler une question d’opportunité (…) Il a quitté la SIPEFCI avant même le déclenchement de toute cette procédure qui procède d’un acharnement contre la personne de mon client». Me Gohi Bi en veut pour preuve, les félicitations reçues par M. Léopold Béhi lors du conseil d’administration du 25 juin 2014, date à laquelle il a annoncé sa démission en tant que directeur général de la SIPEFCI : «Le conseil d’administration a décidé de redistribuer la totalité du résultat de l’exercice 2013 qui s’élève à 807. 248. 310 FCFA ainsi que le montant de 2 milliards de FCFA prélevé sur les réserves cumulées des exercices antérieurs (…) Malgré ces bons résultats, nous recevons une plainte de M. Marwan Al Anis accusant M. Béhi de détournement de près d’un milliard de FCFA (…) M. Béhi a dirigé l’interprofessionnel du palmier à huile, il a fait employer près de 6. 000 Ivoiriens à la SIPEFCI, il a réalisé un bénéfice de plus de 13 milliards de FCFA».
Olivier Dion
Mon client a donc été entendu une première fois et le juge a décidé de renvoyer l’affaire. M. Béhi a été convoqué mais il n’a pu être présent pour cause de maladie comme l’atteste son certificat de repos maladie de 4 jours courant du 2 au 5 août 2014. Pourquoi M. béhi va-t-il fuir alors qu’il a la confiance du juge d’instruction qui s’est comporté en magistrat indépendant et compétent ? C’est dans l’attente de cette autre convocation que nous avons appris qu’un mandat d’arrêt a été lancé contre M. Béhi Léopold».
«M. Béhi n’a jamais entravé l’œuvre de justice pour la manifestation de la vérité», selon Me Gohi Bi Raoul
L’avocat de Léopold Béhi a également expliqué que son client a répondu à toutes les convocations, il a signé les procès-verbaux d’audition : «M. Béhi s’est lui-même présenté devant le juge d’instruction pour apporter sa contribution à la manifestation de la vérité dans cette affaire, parce qu’il ne se reconnaît nullement dans les faits de détournement qui lui ont été reprochés dans sa dernière année d’activité sociale. D’où sort donc ce mandat d’arrêt et en quoi est-il justifié ? Nous les conseils, nous avons saisi la Chambre d’accusation qui est l’organe de censure de toutes les décisions du juge d’instruction pour demander la nullité de ce mandat d’arrêt. Nous estimons que cette Chambre d’accusation pourra à bon droit statuer sans préjugés sur l’annulation de ce mandat d’arrêt qui est un acte légalement défini par l’article 120 du Code de procédures pénales qui dispose : « Le mandat d’arrêt est un ordre donné à la force publique de rechercher l’inculpé et de le conduire à la maison d’arrêt indiquée par ledit mandat, où il sera détenu». Or en matière pénale, nous sommes dans l’application stricte de la Loi, de sorte qu’un mandat d’arrêt qui est pris en dehors de l’article 120 ne répond manifestement pas aux normes légales et ne peut donc pas être exécuté. M. Béhi a élu domicile au cabinet de trois (3) avocats qui garantissent sa représentation, il a un domicile fixe, il est père de famille, il est directeur de société. Pourquoi serait-il recherché alors qu’il ne fait l’objet d’aucune menace de la part du juge d’instruction. Ce mandat d’arrêt n’a pas de base légale, il vise à régler une question d’opportunité (…) Il a quitté la SIPEFCI avant même le déclenchement de toute cette procédure qui procède d’un acharnement contre la personne de mon client». Me Gohi Bi en veut pour preuve, les félicitations reçues par M. Léopold Béhi lors du conseil d’administration du 25 juin 2014, date à laquelle il a annoncé sa démission en tant que directeur général de la SIPEFCI : «Le conseil d’administration a décidé de redistribuer la totalité du résultat de l’exercice 2013 qui s’élève à 807. 248. 310 FCFA ainsi que le montant de 2 milliards de FCFA prélevé sur les réserves cumulées des exercices antérieurs (…) Malgré ces bons résultats, nous recevons une plainte de M. Marwan Al Anis accusant M. Béhi de détournement de près d’un milliard de FCFA (…) M. Béhi a dirigé l’interprofessionnel du palmier à huile, il a fait employer près de 6. 000 Ivoiriens à la SIPEFCI, il a réalisé un bénéfice de plus de 13 milliards de FCFA».
Olivier Dion
