Présente à San Pedro depuis novembre 2014, la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire, CACI, a procédé ce jeudi 12 mars 2015 à l’inauguration officielle de sa délégation de San Pedro en présence des opérateurs économiques et des autorités administratives de la ville. Elle en a profité pour signer un protocole d’accord avec la communauté portuaire, accord qui engage les membres de la communauté portuaire à faire recours à la médiation CACI pour le règlement de tout litige.
La délégation régionale de la CACI inaugurée ce jour est située en zone portuaire, dans l’enceinte de l’ex-immeuble CAISTAB et est dirigée par Mr SYLLA Mambi. Mr TALL Yacouba, président du conseil d’administration de la CACI justifiant la présence de son institution à San Pedro, a dit que celle-ci veut se rapprocher davantage des opérateurs économiques et vient participer à l’amélioration du climat des affaires dans une région de San Pedro à fort potentiel économique. « Dans cet Eldorado qui attire de plus en plus d’opérateurs économiques et dont l’activité économique est foisonnante, la présence de la CACI est nécessaire et utile pour proposer des voies innovantes pour le règlement des litiges » a-t-il déclaré. Créée à l’initiative des opérateurs économiques et avec l’appui du gouvernement Ivoirien, la CACI est un centre de règlement de litiges qui organise et propose aux opérateurs économiques et à toute personne qui le voudrait, différentes procédures qui leur permettent de trouver une solution à leurs différends en dehors des tribunaux étatiques « débordés ». « Les décisions qui sont rendues, sous l’égide de la CACI, ont la même valeur juridique que celle des tribunaux étatiques » a indiqué Mr TALL Yacouba avant d’annoncer être venu proposer aux opérateurs économiques de la région de San Pedro les procédures de médiation et d’arbitrage pour le règlement de leur litige. Des procédures qui ont l’avantage d’être rapides, confidentielles, souples et moins coûteuses. A terme, il s’agit de faire de San Pedro une place de médiation et d’arbitrage et lui donner ainsi un autre argument pour attirer les investisseurs, a indiqué le président du Conseil d’administration de la CACI avant d’inviter les acteurs du développement économique de la région de San Pedro à faire de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire leur centre de règlement de litige. A l’instar de Mr TOURE Faman, représentant le président de la Chambre de Commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire, Mme Patricia Anoman CISSE, conseiller technique du ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie, a dit toute sa fierté de voir la CACI étendre ses activités à l’intérieur du pays, notamment à San Pedro. « San Pedro et toute sa région représente un pôle économique très important pour le développement du secteur industriel et bientôt du secteur minier. Aussi était-il important que les opérateurs économiques de cette région puissent disposer d’un mécanisme de résolution des conflits qui soit un mécanisme alternatif moins lourd que les procédures judiciaires habituelles, moins coûteux et surtout plus rapide qui leur permette de sécuriser les relations commerciales entre opérateurs et en même temps, d’assurer que le droit soit dit en conformité avec les différentes règlementations en vigueur » a-t-elle souligné. Après l’inauguration de la délégation régionale de San Pedro, c’est la salle principale du Conseil Café-Cacao qui a accueilli la délégation de la CACI conduite par Mr TALL Yacouba pour la signature d’un protocole d’accord entre l’institution et la Communauté portuaire. La Communauté portuaire a pris l’engagement, par cette signature, d’informer ses membres de l’existence de nouvelles voies de règlement de litiges, de conseiller ceux-ci afin qu’ils insèrent des clauses de médiation et d’arbitrage dans leur contrat. « Nous sommes particulièrement fiers d’avoir comme 1er partenaire à San Pedro pour cette charte de la médiation, la communauté portuaire dont nous sommes membres depuis un mois et qui regorge plus d’une centaine d’entreprises et administrations, véritable force vive de notre place portuaire… Ce partenariat est indispensable et utile pour tout le monde, et particulièrement pour les opérateurs économiques, parce que le monde des affaires, quel que soit le domaine d’activité, est générateur de litiges, et ce, malgré toutes les précautions qui peuvent être prises » a indiqué le président du conseil d’administration de la CACI, Mr TALL Yacouba. La médiation, mode amiable de règlement des litiges est au cœur de cette charte qui porte d’ailleurs son nom : La charte de la médiation. Elle consiste pour un tiers indépendant, neutre et impartial, formé à la médiation, désigné dans un litige, à amener les parties à se parler, à négocier, et à trouver leurs propres solutions au différend qui les oppose. Représentant à cette signature le président de la Communauté portuaire, Directeur Général du Port Autonome de San Pedro, Marcel Hilaire LAMIZANA, Mr Guy HIBA, Secrétaire Général de la Communauté portuaire a dit toute sa joie et l’intérêt pour son association d’intégrer la médiation comme mode de résolution des litiges. Chose qui, selon lui, va renforcer l’Alliance entre ses membres. « L’établissement d’une médiation et d’un arbitrage semble être la manière la plus appropriée pour en finir avec les interminables procès et autres procédures classiques longues, paralysantes et quelque fois, il faut bien le dire, désastreuses en terme de délai prolongé pour des acteurs économiques tournés vers une forte dynamique de développement » a-t-il souligné. La médiation, rappelons-le, présente de nombreux avantages. Par opposition à la procédure judiciaire, elle est rapide, moins couteuse, confidentielle et a pour base l’intérêt des parties au lieu des positions juridiques. On peut évoquer aussi « les solutions gagnant-gagnants » de même que la décision auto-responsable des parties en conflit, le caractère durable du règlement et la pérennisation des relations d’affaires.
Charles HINE
La délégation régionale de la CACI inaugurée ce jour est située en zone portuaire, dans l’enceinte de l’ex-immeuble CAISTAB et est dirigée par Mr SYLLA Mambi. Mr TALL Yacouba, président du conseil d’administration de la CACI justifiant la présence de son institution à San Pedro, a dit que celle-ci veut se rapprocher davantage des opérateurs économiques et vient participer à l’amélioration du climat des affaires dans une région de San Pedro à fort potentiel économique. « Dans cet Eldorado qui attire de plus en plus d’opérateurs économiques et dont l’activité économique est foisonnante, la présence de la CACI est nécessaire et utile pour proposer des voies innovantes pour le règlement des litiges » a-t-il déclaré. Créée à l’initiative des opérateurs économiques et avec l’appui du gouvernement Ivoirien, la CACI est un centre de règlement de litiges qui organise et propose aux opérateurs économiques et à toute personne qui le voudrait, différentes procédures qui leur permettent de trouver une solution à leurs différends en dehors des tribunaux étatiques « débordés ». « Les décisions qui sont rendues, sous l’égide de la CACI, ont la même valeur juridique que celle des tribunaux étatiques » a indiqué Mr TALL Yacouba avant d’annoncer être venu proposer aux opérateurs économiques de la région de San Pedro les procédures de médiation et d’arbitrage pour le règlement de leur litige. Des procédures qui ont l’avantage d’être rapides, confidentielles, souples et moins coûteuses. A terme, il s’agit de faire de San Pedro une place de médiation et d’arbitrage et lui donner ainsi un autre argument pour attirer les investisseurs, a indiqué le président du Conseil d’administration de la CACI avant d’inviter les acteurs du développement économique de la région de San Pedro à faire de la Cour d’Arbitrage de Côte d’Ivoire leur centre de règlement de litige. A l’instar de Mr TOURE Faman, représentant le président de la Chambre de Commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire, Mme Patricia Anoman CISSE, conseiller technique du ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie, a dit toute sa fierté de voir la CACI étendre ses activités à l’intérieur du pays, notamment à San Pedro. « San Pedro et toute sa région représente un pôle économique très important pour le développement du secteur industriel et bientôt du secteur minier. Aussi était-il important que les opérateurs économiques de cette région puissent disposer d’un mécanisme de résolution des conflits qui soit un mécanisme alternatif moins lourd que les procédures judiciaires habituelles, moins coûteux et surtout plus rapide qui leur permette de sécuriser les relations commerciales entre opérateurs et en même temps, d’assurer que le droit soit dit en conformité avec les différentes règlementations en vigueur » a-t-elle souligné. Après l’inauguration de la délégation régionale de San Pedro, c’est la salle principale du Conseil Café-Cacao qui a accueilli la délégation de la CACI conduite par Mr TALL Yacouba pour la signature d’un protocole d’accord entre l’institution et la Communauté portuaire. La Communauté portuaire a pris l’engagement, par cette signature, d’informer ses membres de l’existence de nouvelles voies de règlement de litiges, de conseiller ceux-ci afin qu’ils insèrent des clauses de médiation et d’arbitrage dans leur contrat. « Nous sommes particulièrement fiers d’avoir comme 1er partenaire à San Pedro pour cette charte de la médiation, la communauté portuaire dont nous sommes membres depuis un mois et qui regorge plus d’une centaine d’entreprises et administrations, véritable force vive de notre place portuaire… Ce partenariat est indispensable et utile pour tout le monde, et particulièrement pour les opérateurs économiques, parce que le monde des affaires, quel que soit le domaine d’activité, est générateur de litiges, et ce, malgré toutes les précautions qui peuvent être prises » a indiqué le président du conseil d’administration de la CACI, Mr TALL Yacouba. La médiation, mode amiable de règlement des litiges est au cœur de cette charte qui porte d’ailleurs son nom : La charte de la médiation. Elle consiste pour un tiers indépendant, neutre et impartial, formé à la médiation, désigné dans un litige, à amener les parties à se parler, à négocier, et à trouver leurs propres solutions au différend qui les oppose. Représentant à cette signature le président de la Communauté portuaire, Directeur Général du Port Autonome de San Pedro, Marcel Hilaire LAMIZANA, Mr Guy HIBA, Secrétaire Général de la Communauté portuaire a dit toute sa joie et l’intérêt pour son association d’intégrer la médiation comme mode de résolution des litiges. Chose qui, selon lui, va renforcer l’Alliance entre ses membres. « L’établissement d’une médiation et d’un arbitrage semble être la manière la plus appropriée pour en finir avec les interminables procès et autres procédures classiques longues, paralysantes et quelque fois, il faut bien le dire, désastreuses en terme de délai prolongé pour des acteurs économiques tournés vers une forte dynamique de développement » a-t-il souligné. La médiation, rappelons-le, présente de nombreux avantages. Par opposition à la procédure judiciaire, elle est rapide, moins couteuse, confidentielle et a pour base l’intérêt des parties au lieu des positions juridiques. On peut évoquer aussi « les solutions gagnant-gagnants » de même que la décision auto-responsable des parties en conflit, le caractère durable du règlement et la pérennisation des relations d’affaires.
Charles HINE
