Abengourou - Plus d’une cinquantaine d’officiers de police judiciaire (OPJ) de la gendarmerie nationale, la police nationale, les eaux et forêts et des douanes de Côte d’Ivoire, en service dans le ressort territorial du tribunal de première instance d’Abengourou, ont été conviés jeudi à un atelier de renforcement des capacités en matière d’enquête préliminaire.
Au cours de cette session de formation, qui s’inscrit dans le cadre des rencontres trimestrielles du parquet d’Abengourou, l’accent a été mis sur « les obligations qui pèsent sur l’OPJ au cours de l’enquête préliminaire ».
Le commandant de la brigade de gendarmerie d’Abengourou, l’adjudant-chef Traoré Bambadjan, qui a exposé sur le thème du jour, a insisté sur les obligations de l’OPJ vis-à-vis des parties, notamment, le mis en cause et la victime, et également vis-à-vis des témoins, de sa hiérarchie et du procureur de la République.
Il a insisté, notamment, sur l’obligation faite à l’OPJ d’informer le procureur de la République avant l’ouverture de son enquête. Il en est de même pour le mis en cause qu’il doit également informer de son droit de se faire assister par un avocat ou par un parent ou un ami s’il n’y a pas d’avocat dans la localité.
L’officier de gendarmerie a, également, fait mention de l’obligation pour l’OPJ de respecter le délai légal de la garde à vue de 48h et de solliciter l’autorisation du procureur de la République s’il y a lieu de le prolonger. Il n’a pas manqué non plus de relever l’obligation qui lui est faite de respecter également les heures légales de perquisition et de saisie telles que prévues par le code de procédure pénale.
Le chef de la brigade de gendarmerie d’Abengourou a aussi relevé, dans son intervention, l’obligation pour l’OPJ de rédiger le PV de l’enquête, de le faire lire et signer par le mis en cause pour ne pas qu’il le remette en cause à la barre en disant que ses propos ont été travestis.
Le procureur de la République près le tribunal de première instance d’Abengourou, Koné Braman, a souligné l’importance de ces obligations dans la conduite de l’enquête préliminaire en ce sens que leur violation entraine l’annulation de toute la procédure.
« Ce sont des obligations extrêmement importantes dont le non respect encourt la nullité de toute la procédure », a souligné le professionnel du droit, invitant ses collaborateurs, en sa qualité de directeur de la police judiciaire, à leur « respect strict ».
(AIP)
Rkk/ask
Au cours de cette session de formation, qui s’inscrit dans le cadre des rencontres trimestrielles du parquet d’Abengourou, l’accent a été mis sur « les obligations qui pèsent sur l’OPJ au cours de l’enquête préliminaire ».
Le commandant de la brigade de gendarmerie d’Abengourou, l’adjudant-chef Traoré Bambadjan, qui a exposé sur le thème du jour, a insisté sur les obligations de l’OPJ vis-à-vis des parties, notamment, le mis en cause et la victime, et également vis-à-vis des témoins, de sa hiérarchie et du procureur de la République.
Il a insisté, notamment, sur l’obligation faite à l’OPJ d’informer le procureur de la République avant l’ouverture de son enquête. Il en est de même pour le mis en cause qu’il doit également informer de son droit de se faire assister par un avocat ou par un parent ou un ami s’il n’y a pas d’avocat dans la localité.
L’officier de gendarmerie a, également, fait mention de l’obligation pour l’OPJ de respecter le délai légal de la garde à vue de 48h et de solliciter l’autorisation du procureur de la République s’il y a lieu de le prolonger. Il n’a pas manqué non plus de relever l’obligation qui lui est faite de respecter également les heures légales de perquisition et de saisie telles que prévues par le code de procédure pénale.
Le chef de la brigade de gendarmerie d’Abengourou a aussi relevé, dans son intervention, l’obligation pour l’OPJ de rédiger le PV de l’enquête, de le faire lire et signer par le mis en cause pour ne pas qu’il le remette en cause à la barre en disant que ses propos ont été travestis.
Le procureur de la République près le tribunal de première instance d’Abengourou, Koné Braman, a souligné l’importance de ces obligations dans la conduite de l’enquête préliminaire en ce sens que leur violation entraine l’annulation de toute la procédure.
« Ce sont des obligations extrêmement importantes dont le non respect encourt la nullité de toute la procédure », a souligné le professionnel du droit, invitant ses collaborateurs, en sa qualité de directeur de la police judiciaire, à leur « respect strict ».
(AIP)
Rkk/ask
