Abidjan - La certification des aérodromes et aéroports est un processus qui respecte des normes de sécurité et de sûreté, selon un expert, M. Assi Ayébi, sous-directeur des aérodromes à l’agence nationale de l’aviation civile (ANAC).
Définitions
Un aérodrome est une surface définie sur terre ou sur l’eau (comprenant, éventuellement, bâtiments, installations et matériel), destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l’arrivée, le départ et les évolutions des aéronefs à la surface.
Un aéroport est l’ensemble des bâtiments et des installations qui servent au traitement des passagers ou du fret aérien situés sur un aérodrome.
Une aérogare est un Bâtiment destiné à l’accueil des passagers qui veulent prendre l’avion (généralement dans un aéroport, mais pas toujours).
Exigences de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et lignes directives à la conception des aérodromes
Ces exigences sont contenues dans le système d’aviation civile en Côte d’Ivoire, les documents de l’OACI relatifs à la conception des aérodromes, la convention relative à l’Aviation Civile Internationale (Articles 28 et 37), l’annexe 14, Volume I, la conception et exploitation technique des aérodromes, le document OACI 9157.
L’Article 28 de la Convention de Chicago requiert des États de s’assurer de la fourniture de services de navigation aérienne et d’aérodromes sur leur territoire, afin de faciliter la navigation aérienne, conformément aux normes et pratiques qui pourraient être recommandées ou établies par l’OACI.
L’article 37 de la Convention de Chicago requiert des États qu’ils collaborent au plus haut degré réalisable pour atteindre l’uniformité et l’harmonisation dans les règlements, les règles, les normes, les procédures et les pratiques dans tous les domaines pour lesquels une telle uniformité facilitera et améliorera la Navigation Aérienne. Ceci inclut entre autres les caractéristiques physiques des aérodromes et d’autres aires d’atterrissage.
Exigences de l’OACI et lignes directrices relatives á l’exploitation des aérodromes
Elles sont contenues dans le manuel des services d’aéroport (DOC 9137) qui fournit des lignes directrices aux États sur la mise en œuvre des normes ou recommandations de l’Annexe 14 dans le cadre de l’exploitation des aérodromes.
Il s’agit de normes ou recommandations relatives au sauvetage et la lutte contre l’incendie, à l’état de la surface des chaussées, la lutte contre le risque aviaire, à l’enlèvement des aéronefs accidentellement Immobilisés, à la réglementation des obstacles, la planification des mesures d’urgence aux aéroports, l’exploitation et la maintenance.
Le manuel de planification d’aéroport (DOC 9184), quant à lui, fournit des lignes directrices aux États sur la planification et expansion des aéroports internationaux existants ou la construction de nouveaux, notamment la planification générale, l’utilisation des terrains et réglementation de l’environnement, les lignes directrices pour l’élaboration des contrats de consultant et des contrats de construction.
L’Annexe 15 de l’OACI relative au service d’information aéronautique requiert à l’Etat de publier des renseignements sur les installations et services opérationnels des aérodromes, à savoir les données d’aérodrome dans la publication d’information aéronautique (AIP).
Ce sont la mise en service, la fermeture ou d’importantes modifications dans l’exploitation d’aérodromes, la mise en service, le retrait ou la modification importante d’aides visuelles, les Services au sol et installation, l’installation passagers, les services de sauvetage et de lutte contre l’incendie, l’ interruption ou la remise en service d’éléments majeurs des dispositifs de balisage lumineux d’aérodrome Etc…
Obligations des Etats en matière de certification des aérodromes
Le manuel OACI sur la certification des aérodromes (DOC 9774) donne des orientations aux États en ce qui concerne l’établissement d’un dispositif de réglementation pour la certification des aérodromes, le processus de certification des aérodromes, les obligations incombant à l’exploitant d’aérodrome et les mesures d’application, l’organisation et les attributions de la Direction des Aérodromes au sein d’une Administration de l’Aviation Civile.
Obligations des Etats en matière de Certification des Aérodromes : Obligations de l’Exploitant d’Aérodrome
Un manuel d’aérodrome doit être soumis par le postulant (Exploitant de l’Aérodrome) pour approbation/acceptation avant la délivrance du certificat d’aérodrome et a pour but de démontrer que l’aérodrome se conforme aux exigences de l’Etat, de permettre à l’Autorité de l’Aviation Civile de juger de l’aptitude opérationnelle du postulant, de servir de guide de référence de base pour l’exécution des inspections par l’Autorité de l’Aviation Civile et d’informer le personnel d’exploitation de leurs fonctions et responsabilités.
Processus de certification d’un aérodrome: cinq phases
La certification d’un aérodrome est un processus en cinq phases conformément à la doc 9774 de l’organisation de l’aviation civile internationale, selon le sous-directeur des aérodromes, Assi Ayébi.
Un aérodrome certifié est un aérodrome dont l’exploitant a reçu un certificat d’aérodrome, c’est-à-dire un aérodrome qui répond aux exigences de conception (Annexe 14 vol 1, doc 9157) ainsi qu’aux exigences d’exploitation (Annexe 14 vol 1, doc 9137), et dont l’exploitant à mis en place un système de gestion de la sécurité (doc 9859) c’est-à-dire un système qui identifie les évènements redoutés ou dangers identifiés, qui évalue les risques liés à ces évènements et prend des mesures pour atténuer les risques.
La première consiste à donner suite à l’expression d’intérêt. C’est une étude de faisabilité pour s’assurer qu’un aérodrome en un lieu précis peut être certifié, c’est-à-dire faire une étude d’évaluation de l’exploitation aérienne.
La deuxième phase du processus de certification est l’évaluation de la demande formelle. Elle fait obligation à celui qui gère son aéroport de mettre à la disposition de l’Etat un manuel des aérodromes. Il faut que l’exploitant transmette à l’ANAC ce manuel d’aérodromes avec des documents connexes. L’ANAC procède à son évaluation.
Si l’évaluation est positive, intervient la phase trois où l’ANAC va sur le terrain pour procéder à une inspection ou un audit de certification, vérifier que les informations contenues dans le manuel d’aérodromes, les procédures d’exploitations décrites par l’exploitant sont conformes à la réglementation.
La quatrième phase est l’émission ou le refus de la délivrance du certificat d’aérodromes et la cinquième phase, la publication du statut, c’est-à-dire porter cette information à l’ensemble de la communauté aéronautique pour dire que tel aéroport est certifié conformément aux dispositions réglementaires.
ask
Définitions
Un aérodrome est une surface définie sur terre ou sur l’eau (comprenant, éventuellement, bâtiments, installations et matériel), destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l’arrivée, le départ et les évolutions des aéronefs à la surface.
Un aéroport est l’ensemble des bâtiments et des installations qui servent au traitement des passagers ou du fret aérien situés sur un aérodrome.
Une aérogare est un Bâtiment destiné à l’accueil des passagers qui veulent prendre l’avion (généralement dans un aéroport, mais pas toujours).
Exigences de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et lignes directives à la conception des aérodromes
Ces exigences sont contenues dans le système d’aviation civile en Côte d’Ivoire, les documents de l’OACI relatifs à la conception des aérodromes, la convention relative à l’Aviation Civile Internationale (Articles 28 et 37), l’annexe 14, Volume I, la conception et exploitation technique des aérodromes, le document OACI 9157.
L’Article 28 de la Convention de Chicago requiert des États de s’assurer de la fourniture de services de navigation aérienne et d’aérodromes sur leur territoire, afin de faciliter la navigation aérienne, conformément aux normes et pratiques qui pourraient être recommandées ou établies par l’OACI.
L’article 37 de la Convention de Chicago requiert des États qu’ils collaborent au plus haut degré réalisable pour atteindre l’uniformité et l’harmonisation dans les règlements, les règles, les normes, les procédures et les pratiques dans tous les domaines pour lesquels une telle uniformité facilitera et améliorera la Navigation Aérienne. Ceci inclut entre autres les caractéristiques physiques des aérodromes et d’autres aires d’atterrissage.
Exigences de l’OACI et lignes directrices relatives á l’exploitation des aérodromes
Elles sont contenues dans le manuel des services d’aéroport (DOC 9137) qui fournit des lignes directrices aux États sur la mise en œuvre des normes ou recommandations de l’Annexe 14 dans le cadre de l’exploitation des aérodromes.
Il s’agit de normes ou recommandations relatives au sauvetage et la lutte contre l’incendie, à l’état de la surface des chaussées, la lutte contre le risque aviaire, à l’enlèvement des aéronefs accidentellement Immobilisés, à la réglementation des obstacles, la planification des mesures d’urgence aux aéroports, l’exploitation et la maintenance.
Le manuel de planification d’aéroport (DOC 9184), quant à lui, fournit des lignes directrices aux États sur la planification et expansion des aéroports internationaux existants ou la construction de nouveaux, notamment la planification générale, l’utilisation des terrains et réglementation de l’environnement, les lignes directrices pour l’élaboration des contrats de consultant et des contrats de construction.
L’Annexe 15 de l’OACI relative au service d’information aéronautique requiert à l’Etat de publier des renseignements sur les installations et services opérationnels des aérodromes, à savoir les données d’aérodrome dans la publication d’information aéronautique (AIP).
Ce sont la mise en service, la fermeture ou d’importantes modifications dans l’exploitation d’aérodromes, la mise en service, le retrait ou la modification importante d’aides visuelles, les Services au sol et installation, l’installation passagers, les services de sauvetage et de lutte contre l’incendie, l’ interruption ou la remise en service d’éléments majeurs des dispositifs de balisage lumineux d’aérodrome Etc…
Obligations des Etats en matière de certification des aérodromes
Le manuel OACI sur la certification des aérodromes (DOC 9774) donne des orientations aux États en ce qui concerne l’établissement d’un dispositif de réglementation pour la certification des aérodromes, le processus de certification des aérodromes, les obligations incombant à l’exploitant d’aérodrome et les mesures d’application, l’organisation et les attributions de la Direction des Aérodromes au sein d’une Administration de l’Aviation Civile.
Obligations des Etats en matière de Certification des Aérodromes : Obligations de l’Exploitant d’Aérodrome
Un manuel d’aérodrome doit être soumis par le postulant (Exploitant de l’Aérodrome) pour approbation/acceptation avant la délivrance du certificat d’aérodrome et a pour but de démontrer que l’aérodrome se conforme aux exigences de l’Etat, de permettre à l’Autorité de l’Aviation Civile de juger de l’aptitude opérationnelle du postulant, de servir de guide de référence de base pour l’exécution des inspections par l’Autorité de l’Aviation Civile et d’informer le personnel d’exploitation de leurs fonctions et responsabilités.
Processus de certification d’un aérodrome: cinq phases
La certification d’un aérodrome est un processus en cinq phases conformément à la doc 9774 de l’organisation de l’aviation civile internationale, selon le sous-directeur des aérodromes, Assi Ayébi.
Un aérodrome certifié est un aérodrome dont l’exploitant a reçu un certificat d’aérodrome, c’est-à-dire un aérodrome qui répond aux exigences de conception (Annexe 14 vol 1, doc 9157) ainsi qu’aux exigences d’exploitation (Annexe 14 vol 1, doc 9137), et dont l’exploitant à mis en place un système de gestion de la sécurité (doc 9859) c’est-à-dire un système qui identifie les évènements redoutés ou dangers identifiés, qui évalue les risques liés à ces évènements et prend des mesures pour atténuer les risques.
La première consiste à donner suite à l’expression d’intérêt. C’est une étude de faisabilité pour s’assurer qu’un aérodrome en un lieu précis peut être certifié, c’est-à-dire faire une étude d’évaluation de l’exploitation aérienne.
La deuxième phase du processus de certification est l’évaluation de la demande formelle. Elle fait obligation à celui qui gère son aéroport de mettre à la disposition de l’Etat un manuel des aérodromes. Il faut que l’exploitant transmette à l’ANAC ce manuel d’aérodromes avec des documents connexes. L’ANAC procède à son évaluation.
Si l’évaluation est positive, intervient la phase trois où l’ANAC va sur le terrain pour procéder à une inspection ou un audit de certification, vérifier que les informations contenues dans le manuel d’aérodromes, les procédures d’exploitations décrites par l’exploitant sont conformes à la réglementation.
La quatrième phase est l’émission ou le refus de la délivrance du certificat d’aérodromes et la cinquième phase, la publication du statut, c’est-à-dire porter cette information à l’ensemble de la communauté aéronautique pour dire que tel aéroport est certifié conformément aux dispositions réglementaires.
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