Face au nombre sans cesse croissant de demandeurs de visas pour la France, le Consulat général envisage des mesures de nature à traiter les demandes dans un délai raisonnable. Entretien avec M. Philippe Truquet, consul général de France en Côte d’Ivoire.
Philippe Truquet: ‘‘La levée de l'obligation de visa pour les diplomates ivoiriens en examen’’
Face au nombre sans cesse croissant de demandeurs de visas pour la France, le Consulat général envisage des mesures de nature à traiter les demandes dans un délai raisonnable. Entretien avec M. Philippe Truquet, consul général de France en Côte d’Ivoire.
Quelles est la différence entre un ambassadeur et un consul général?
Leurs rôles et leurs fonctions sont régis par les Conventions de Vienne de 1961 sur les ambassadeurs et celle de 1963 pour les consuls. Pour faire simple, l'ambassadeur représente le Chef de l’État et le gouvernement français à l’étranger. Le consul général s'occupe, quant à lui, des Français et des intérêts français dans sa circonscription. Il s'occupe également des visas pour les étrangers qui veulent venir en France.
Les visas sont un sujet qui intéresse particulièrement les Ivoiriens. Il leur est toujours difficile d’obtenir un visa pour France. Pourquoi cela?
L'obtention d'un visa est une formalité à accomplir avant de se rendre dans beaucoup de pays étrangers. Il y a plusieurs types de visas, selon le motif du voyage. Le plus connu et le plus répandu est le «visa Schengen», encore appelé «visa de court séjour», qui permet de séjourner en Europe pour 90 jours maximum par période de six mois.
Je ne sais pas s’il est plus difficile aujourd’hui d'obtenir un visa qu'avant. En revanche, je me suis attaché à rendre plus fluide l'accès au service des visas. A mon arrivée en septembre 2013, la situation était critique. Aucun rendez-vous aux visas n’était possible avant fin décembre 2013. Quelque 9000 personnes figuraient sur les listes d’attente d’Africatel !
Grâce à la mise en place de mesures d’urgence, nous sommes parvenus à résorber progressivement les délais d'attente qui ont fini par disparaître totalement en janvier 2014.
Actuellement, la centrale d'appel Africatel propose des rendez-vous au service des visas du Consulat dans les 24 heures suivant l’appel. Pour les personnes prévoyant de voyager en Europe cet été, je conseille d’anticiper et de prendre rendez-vous dès que possible, notamment s'il s'agit d'un renouvellement de visa. La réglementation Schengen permet de déposer une demande de visa trois mois avant de voyager. Pendant la période estivale, les délais pour obtenir un rendez-vous s'allongent naturellement, en raison de la forte hausse de la demande et de la capacité d’accueil limitée du service des visas.
Malgré les rendez-vous, beaucoup d'Ivoiriens n'obtiennent pas leurs visas !
Vous savez bien qu'on ne parle que des trains qui déraillent. En réalité, les refus sont très minoritaires puisque 8 demandeurs sur 10 obtiennent leurs visas. D’ailleurs, la France n’a jamais délivré autant de visas aux Ivoiriens qu’au cours des deux dernières années. Nous avons accueilli en 2014 près de 32.000 demandeurs. C’est du jamais vu en Côte d'Ivoire! Les statistiques de ces 20 dernières années oscillaient entre 17.000 et 23.000 demandes annuelles.
Cette hausse pose d’ailleurs un sérieux problème au service des visas qui n'est ni aménagé, ni équipé pour accueillir autant de personnes. Nous avons atteint la capacité maximum d'accueil du bâtiment. C’est pourquoi je travaille depuis mon arrivée avec les équipes techniques sur un projet de réaménagement du bâtiment des visas qui devrait se réaliser en 2016.
Quels sont les principaux motifs de refus?
Les motifs de refus sont assez variés: ressources insuffisantes, dossier incomplet ou encore présence de documents faux ou falsifiés. Quand une personne produit des documents faux ou qui ne correspondent pas à la situation annoncée, l'agent consulaire a de bonnes raisons de douter de la sincérité du demandeur et du véritable motif du voyage. Il refuse donc le visa.
Je conseille aux futurs demandeurs d’être sincères et de veiller à rassembler l'intégralité des documents demandés. Toutes les informations, les imprimés et les listes de documents à fournir, selon les types de visas, sont accessibles et téléchargeables gratuitement sur le site du Consulat, rubrique «Venir en France».
Enfin, il faut éviter de recourir aux marchands d'illusions et de documents qui traînent dans la rue, notamment devant le service des visas. Ce sont des escrocs qui malheureusement parviennent à abuser des personnes crédules, et ceci, malgré toutes les mises en garde du Consulat. Un panneau a été installé à cet effet en novembre dernier devant le service des visas pour avertir le public.
Quelles sont les voies de recours en cas de refus du visa?
Le refus de visa est toujours une décision motivée. Les personnes ont ensuite deux mois, après la notification du refus, pour contester cette décision auprès de la Commission de recours contre les refus de visas (Crrv) à Nantes. L'adresse postale est mentionnée sur la décision de refus qui est remise au demandeur avec son passeport.
Beaucoup d'étudiants n'obtiennent pas leurs visas français et partent aux Etats-Unis ou au Canada pour étudier. Qu’en pensez-vous ?
Le choix d’aller étudier dans un pays anglo-saxon n’est pas toujours la conséquence d’un refus de visa français, heureusement! En 2014, nous avons délivré plus de 1200 visas long séjour à de jeunes Ivoiriens pour aller étudier en France. Il s'agit là aussi d'un record. Au cours des 15 dernières années, on délivrait en moyenne 700 visas étudiants par an! Bien entendu, cette année encore, il y a eu quelques recalés, mais ils restent minoritaires.
Le service des visas du Consulat travaille en étroite collaboration avec Campus France, organisme qui informe et oriente les étudiants ivoiriens sur les formations supérieures en France et dans le monde. C’est un point de passage obligé pour obtenir un visa étudiant. Parallèlement, des contrôles des bulletins de notes et des diplômes sont effectués et les fraudes sont sanctionnées automatiquement par un refus.
Je puis vous assurer que les étudiants qui avaient de bons résultats et une bonne orientation ont tous obtenu leurs visas, même quand leurs dossiers étaient un peu juste en matière de moyens financiers!
De quels moyens financiers faut-il disposer?
Pour voyager c'est une évidence, il faut en avoir les moyens. Selon le Code communautaire des visas, le demandeur doit fournir la preuve qu'il a des moyens suffisants pour payer son hébergement et ses frais de subsistance pendant la durée de son séjour. Pour la France, s'il n'est pas hébergé, le demandeur doit justifier en principe la possession de la somme de 65€/jour, ce qui correspond à 43.000 FCFA/jour.
Des bruits courent sur une externalisation des visas. Qu’en est-il ?
En Côte d'Ivoire, la première externalisation a été celle de la prise de rendez-vous téléphoniques en 2005, confiée à la centrale d’appels Africatel. Nous avons en effet pour projet d'élargir l'externalisation à l'accueil des demandeurs et au dépôt des dossiers de visas d'ici la fin de l'année 2015 ou le début 2016. Plusieurs autres consulats français à travers le monde ont déjà externalisé l'accueil des demandeurs de visas. En raison du nombre de visas délivrés par le Consulat de France en Côte d’Ivoire en 2014, nous sommes désormais en tête de liste pour l’externalisation.
Notre souci est de proposer le meilleur service possible aux usagers. Externaliser l’accueil du public nous permettra de garantir un rendez-vous dans les 48heures tout au long de l’année sans négliger les conditions d’accueil. La société à qui sera confié l'accueil des demandeurs de visas aura un cahier des charges très strict et sera sous contrôle du Consulat général.
Je précise que la société prestataire sera uniquement chargée d'accueillir le public et de prendre les empreintes biométriques. Le service des visas se recentrera sur ses attributions d’instruction et de délivrance des vignettes visas qu’il effectuera plus rapidement.
Le coût du visa va donc augmenter ?
Le coût administratif d'un visa ne changera pas. Ce sont les frais de service qui augmenteront pour rémunérer le prestataire. En revanche, il ne sera plus demandé d'acheter un code dans un guichet d’une banque, pour prendre un rendez-vous. Les demandeurs pourront prendre rendez-vous soit par internet, soit par téléphone au prix d’une communication locale de leur opérateur. Le visa et les frais de service seront payés au guichet du prestataire lors du dépôt du passeport et du dossier. Les usagers pourront régler en liquide ou par d’autres moyens comme la carte bancaire ; ce qui, actuellement n'est pas possible.
Le prestataire offrira une assistance pour vérifier si le dossier est recevable et complet. Des services facultatifs seront proposés comme la possibilité de faire des photocopies ou de contracter sur place l'assurance médicale obligatoire auprès d'un courtier d'assurance agréé par le Consulat général.
Quelle société sera chargée d'accueillir le public?
La société sera sélectionnée suite à un appel à candidatures international qui sera prochainement publié. A ce stade, je ne sais pas quelles seront les sociétés qui vont soumissionner et qui sera sélectionné par Paris. Pour y répondre, je vous donne donc Rdv dans quelques mois.
La France sera-t-elle le seul pays de l’espace Schengen à externaliser l'accueil des demandeurs de visas?
La France externalise l'accueil des demandeurs de visas en pleine concertation avec les pays partenaires de Schengen. Elle n’est pas la seule à externaliser l’accueil du public visas. Dans certains pays, des ambassades ont recours au même prestataire, celui-ci constitue alors pour le voyageur une sorte de guichet unique. Je suis en contact avec certains de mes collègues des pays de l’espace Schengen pour examiner la possibilité d’avoir recours à un prestataire commun en Côte d’Ivoire.
Le mois dernier, le ministère d’Etat ministère ivoirien des Affaires étrangères a annoncé la fin de la validité des passeports diplomatiques et de service non-biométriques et l’exemption de visas diplomatiques pour certains pays dont la France. Pouvez-vous nous le confirmer?
A la demande des autorités ivoiriennes, la France examine la possibilité d'une levée prochaine de l'obligation de visa pour les diplomates ivoiriens détenteurs des passeports biométriques. Je ne peux en dire plus à ce stade. Cette question est suivie par la chancellerie politique de l'Ambassade.
Interview réalisée par Sylvain Namoya
Philippe Truquet: ‘‘La levée de l'obligation de visa pour les diplomates ivoiriens en examen’’
Face au nombre sans cesse croissant de demandeurs de visas pour la France, le Consulat général envisage des mesures de nature à traiter les demandes dans un délai raisonnable. Entretien avec M. Philippe Truquet, consul général de France en Côte d’Ivoire.
Quelles est la différence entre un ambassadeur et un consul général?
Leurs rôles et leurs fonctions sont régis par les Conventions de Vienne de 1961 sur les ambassadeurs et celle de 1963 pour les consuls. Pour faire simple, l'ambassadeur représente le Chef de l’État et le gouvernement français à l’étranger. Le consul général s'occupe, quant à lui, des Français et des intérêts français dans sa circonscription. Il s'occupe également des visas pour les étrangers qui veulent venir en France.
Les visas sont un sujet qui intéresse particulièrement les Ivoiriens. Il leur est toujours difficile d’obtenir un visa pour France. Pourquoi cela?
L'obtention d'un visa est une formalité à accomplir avant de se rendre dans beaucoup de pays étrangers. Il y a plusieurs types de visas, selon le motif du voyage. Le plus connu et le plus répandu est le «visa Schengen», encore appelé «visa de court séjour», qui permet de séjourner en Europe pour 90 jours maximum par période de six mois.
Je ne sais pas s’il est plus difficile aujourd’hui d'obtenir un visa qu'avant. En revanche, je me suis attaché à rendre plus fluide l'accès au service des visas. A mon arrivée en septembre 2013, la situation était critique. Aucun rendez-vous aux visas n’était possible avant fin décembre 2013. Quelque 9000 personnes figuraient sur les listes d’attente d’Africatel !
Grâce à la mise en place de mesures d’urgence, nous sommes parvenus à résorber progressivement les délais d'attente qui ont fini par disparaître totalement en janvier 2014.
Actuellement, la centrale d'appel Africatel propose des rendez-vous au service des visas du Consulat dans les 24 heures suivant l’appel. Pour les personnes prévoyant de voyager en Europe cet été, je conseille d’anticiper et de prendre rendez-vous dès que possible, notamment s'il s'agit d'un renouvellement de visa. La réglementation Schengen permet de déposer une demande de visa trois mois avant de voyager. Pendant la période estivale, les délais pour obtenir un rendez-vous s'allongent naturellement, en raison de la forte hausse de la demande et de la capacité d’accueil limitée du service des visas.
Malgré les rendez-vous, beaucoup d'Ivoiriens n'obtiennent pas leurs visas !
Vous savez bien qu'on ne parle que des trains qui déraillent. En réalité, les refus sont très minoritaires puisque 8 demandeurs sur 10 obtiennent leurs visas. D’ailleurs, la France n’a jamais délivré autant de visas aux Ivoiriens qu’au cours des deux dernières années. Nous avons accueilli en 2014 près de 32.000 demandeurs. C’est du jamais vu en Côte d'Ivoire! Les statistiques de ces 20 dernières années oscillaient entre 17.000 et 23.000 demandes annuelles.
Cette hausse pose d’ailleurs un sérieux problème au service des visas qui n'est ni aménagé, ni équipé pour accueillir autant de personnes. Nous avons atteint la capacité maximum d'accueil du bâtiment. C’est pourquoi je travaille depuis mon arrivée avec les équipes techniques sur un projet de réaménagement du bâtiment des visas qui devrait se réaliser en 2016.
Quels sont les principaux motifs de refus?
Les motifs de refus sont assez variés: ressources insuffisantes, dossier incomplet ou encore présence de documents faux ou falsifiés. Quand une personne produit des documents faux ou qui ne correspondent pas à la situation annoncée, l'agent consulaire a de bonnes raisons de douter de la sincérité du demandeur et du véritable motif du voyage. Il refuse donc le visa.
Je conseille aux futurs demandeurs d’être sincères et de veiller à rassembler l'intégralité des documents demandés. Toutes les informations, les imprimés et les listes de documents à fournir, selon les types de visas, sont accessibles et téléchargeables gratuitement sur le site du Consulat, rubrique «Venir en France».
Enfin, il faut éviter de recourir aux marchands d'illusions et de documents qui traînent dans la rue, notamment devant le service des visas. Ce sont des escrocs qui malheureusement parviennent à abuser des personnes crédules, et ceci, malgré toutes les mises en garde du Consulat. Un panneau a été installé à cet effet en novembre dernier devant le service des visas pour avertir le public.
Quelles sont les voies de recours en cas de refus du visa?
Le refus de visa est toujours une décision motivée. Les personnes ont ensuite deux mois, après la notification du refus, pour contester cette décision auprès de la Commission de recours contre les refus de visas (Crrv) à Nantes. L'adresse postale est mentionnée sur la décision de refus qui est remise au demandeur avec son passeport.
Beaucoup d'étudiants n'obtiennent pas leurs visas français et partent aux Etats-Unis ou au Canada pour étudier. Qu’en pensez-vous ?
Le choix d’aller étudier dans un pays anglo-saxon n’est pas toujours la conséquence d’un refus de visa français, heureusement! En 2014, nous avons délivré plus de 1200 visas long séjour à de jeunes Ivoiriens pour aller étudier en France. Il s'agit là aussi d'un record. Au cours des 15 dernières années, on délivrait en moyenne 700 visas étudiants par an! Bien entendu, cette année encore, il y a eu quelques recalés, mais ils restent minoritaires.
Le service des visas du Consulat travaille en étroite collaboration avec Campus France, organisme qui informe et oriente les étudiants ivoiriens sur les formations supérieures en France et dans le monde. C’est un point de passage obligé pour obtenir un visa étudiant. Parallèlement, des contrôles des bulletins de notes et des diplômes sont effectués et les fraudes sont sanctionnées automatiquement par un refus.
Je puis vous assurer que les étudiants qui avaient de bons résultats et une bonne orientation ont tous obtenu leurs visas, même quand leurs dossiers étaient un peu juste en matière de moyens financiers!
De quels moyens financiers faut-il disposer?
Pour voyager c'est une évidence, il faut en avoir les moyens. Selon le Code communautaire des visas, le demandeur doit fournir la preuve qu'il a des moyens suffisants pour payer son hébergement et ses frais de subsistance pendant la durée de son séjour. Pour la France, s'il n'est pas hébergé, le demandeur doit justifier en principe la possession de la somme de 65€/jour, ce qui correspond à 43.000 FCFA/jour.
Des bruits courent sur une externalisation des visas. Qu’en est-il ?
En Côte d'Ivoire, la première externalisation a été celle de la prise de rendez-vous téléphoniques en 2005, confiée à la centrale d’appels Africatel. Nous avons en effet pour projet d'élargir l'externalisation à l'accueil des demandeurs et au dépôt des dossiers de visas d'ici la fin de l'année 2015 ou le début 2016. Plusieurs autres consulats français à travers le monde ont déjà externalisé l'accueil des demandeurs de visas. En raison du nombre de visas délivrés par le Consulat de France en Côte d’Ivoire en 2014, nous sommes désormais en tête de liste pour l’externalisation.
Notre souci est de proposer le meilleur service possible aux usagers. Externaliser l’accueil du public nous permettra de garantir un rendez-vous dans les 48heures tout au long de l’année sans négliger les conditions d’accueil. La société à qui sera confié l'accueil des demandeurs de visas aura un cahier des charges très strict et sera sous contrôle du Consulat général.
Je précise que la société prestataire sera uniquement chargée d'accueillir le public et de prendre les empreintes biométriques. Le service des visas se recentrera sur ses attributions d’instruction et de délivrance des vignettes visas qu’il effectuera plus rapidement.
Le coût du visa va donc augmenter ?
Le coût administratif d'un visa ne changera pas. Ce sont les frais de service qui augmenteront pour rémunérer le prestataire. En revanche, il ne sera plus demandé d'acheter un code dans un guichet d’une banque, pour prendre un rendez-vous. Les demandeurs pourront prendre rendez-vous soit par internet, soit par téléphone au prix d’une communication locale de leur opérateur. Le visa et les frais de service seront payés au guichet du prestataire lors du dépôt du passeport et du dossier. Les usagers pourront régler en liquide ou par d’autres moyens comme la carte bancaire ; ce qui, actuellement n'est pas possible.
Le prestataire offrira une assistance pour vérifier si le dossier est recevable et complet. Des services facultatifs seront proposés comme la possibilité de faire des photocopies ou de contracter sur place l'assurance médicale obligatoire auprès d'un courtier d'assurance agréé par le Consulat général.
Quelle société sera chargée d'accueillir le public?
La société sera sélectionnée suite à un appel à candidatures international qui sera prochainement publié. A ce stade, je ne sais pas quelles seront les sociétés qui vont soumissionner et qui sera sélectionné par Paris. Pour y répondre, je vous donne donc Rdv dans quelques mois.
La France sera-t-elle le seul pays de l’espace Schengen à externaliser l'accueil des demandeurs de visas?
La France externalise l'accueil des demandeurs de visas en pleine concertation avec les pays partenaires de Schengen. Elle n’est pas la seule à externaliser l’accueil du public visas. Dans certains pays, des ambassades ont recours au même prestataire, celui-ci constitue alors pour le voyageur une sorte de guichet unique. Je suis en contact avec certains de mes collègues des pays de l’espace Schengen pour examiner la possibilité d’avoir recours à un prestataire commun en Côte d’Ivoire.
Le mois dernier, le ministère d’Etat ministère ivoirien des Affaires étrangères a annoncé la fin de la validité des passeports diplomatiques et de service non-biométriques et l’exemption de visas diplomatiques pour certains pays dont la France. Pouvez-vous nous le confirmer?
A la demande des autorités ivoiriennes, la France examine la possibilité d'une levée prochaine de l'obligation de visa pour les diplomates ivoiriens détenteurs des passeports biométriques. Je ne peux en dire plus à ce stade. Cette question est suivie par la chancellerie politique de l'Ambassade.
Interview réalisée par Sylvain Namoya