Abidjan – Le ministère du commerce, de l’artisanat et de la promotion des PME a procédé, mardi, au lancement de la campagne annuelle de vérification des instruments de mesure avec un objectif de 120.000 instruments à contrôler.
"C’est une opération qui se déroule tous les ans, selon la loi qui définit les instruments de mesure en Côte d’Ivoire qui prévoit que chaque année, sur trois mois, tous les instruments de mesure en service, en production en entreprise, partout où un instrument de mesure est utilisé pour les activités commerciales soit vérifié", a expliqué, lors du lancement, le directeur général du commerce intérieur, Oulaï François.
La loi n° 62-214 du 26 juin 1962, définit les unités de mesure et règlemente les instruments de mesure en Côte d’Ivoire.
Il s’agit notamment d’instruments de mesure soit lorsqu’ils sont utilisés à l’occasion de transactions commerciales, de répartition de marchandises et de produits, de détermination de salaires, d’expertises judiciaires ou d’opérations fiscales.
Soit lorsqu’ils sont installés sur la voie publique, dans les lieux ouverts au public, dans les maisons de commerce, magasins, boutiques, ateliers, entrepôts, dans les établissements de coopératives, syndicats agricoles et autres groupements de production ou de répartition, dans les voitures servant au commerce, dans les halls, foires et marchés, dans les gares, ports, et aéroports, dans les hospices, établissements de bienfaisances et, en général, dans les locaux des administrations ou établissements publics de l’Etat ou des Communes.
"Cette opération de vérification des instruments de mesure permettra de garantir l’exactitude de tous les instruments de mesure en service à l’effet de promouvoir la loyauté dans les transactions commerciales et d’assurer la sécurité des consommateurs par la préservation de la chaîne de froid et des appareils de conservation des denrées alimentaires", a commenté le directeur de cabinet du ministre du commerce, Nazaire Gourongbé.
Il a rassuré les acteurs économiques de ce que cette opération est encadrée par des dispositions légales.
Selon la direction générale du commerce intérieur, les instruments frauduleux représentaient 1% en 2014 contre moins de 1% en 2015. En cas de fraude, le commerçant risque une amende allant de six à dix millions de francs CFA ou une peine d’emprisonnement.
Plus de 300 agents du ministère du commerce seront déployés pour cette opération, indique-t-on.
kkf/ask
"C’est une opération qui se déroule tous les ans, selon la loi qui définit les instruments de mesure en Côte d’Ivoire qui prévoit que chaque année, sur trois mois, tous les instruments de mesure en service, en production en entreprise, partout où un instrument de mesure est utilisé pour les activités commerciales soit vérifié", a expliqué, lors du lancement, le directeur général du commerce intérieur, Oulaï François.
La loi n° 62-214 du 26 juin 1962, définit les unités de mesure et règlemente les instruments de mesure en Côte d’Ivoire.
Il s’agit notamment d’instruments de mesure soit lorsqu’ils sont utilisés à l’occasion de transactions commerciales, de répartition de marchandises et de produits, de détermination de salaires, d’expertises judiciaires ou d’opérations fiscales.
Soit lorsqu’ils sont installés sur la voie publique, dans les lieux ouverts au public, dans les maisons de commerce, magasins, boutiques, ateliers, entrepôts, dans les établissements de coopératives, syndicats agricoles et autres groupements de production ou de répartition, dans les voitures servant au commerce, dans les halls, foires et marchés, dans les gares, ports, et aéroports, dans les hospices, établissements de bienfaisances et, en général, dans les locaux des administrations ou établissements publics de l’Etat ou des Communes.
"Cette opération de vérification des instruments de mesure permettra de garantir l’exactitude de tous les instruments de mesure en service à l’effet de promouvoir la loyauté dans les transactions commerciales et d’assurer la sécurité des consommateurs par la préservation de la chaîne de froid et des appareils de conservation des denrées alimentaires", a commenté le directeur de cabinet du ministre du commerce, Nazaire Gourongbé.
Il a rassuré les acteurs économiques de ce que cette opération est encadrée par des dispositions légales.
Selon la direction générale du commerce intérieur, les instruments frauduleux représentaient 1% en 2014 contre moins de 1% en 2015. En cas de fraude, le commerçant risque une amende allant de six à dix millions de francs CFA ou une peine d’emprisonnement.
Plus de 300 agents du ministère du commerce seront déployés pour cette opération, indique-t-on.
kkf/ask
