En mission à Paris, dans le cadre de la promotion de la destination Côte d’Ivoire, Abinan Kouakou Pascal, Directeur général des Impôts, a exposé le samedi 09 mai dernier, à l’hôtel le Méridien Porte Maillot dans le 17eme, sur le thème: «Impôts, moteur d’une économie dynamique pour une Côte d’Ivoire émergente».
Un prétexte bien pensé par le président du Conseil régional d’Abengourou pour expliquer aux Français la nouvelle politique des autorités ivoiriennes en matière d’impôts. Devant plusieurs hommes d’affaires français et africains, Abinan Kouakou Pascal a présenté le mécanisme de la fiscalité ivoirienne. Il a expliqué que depuis la fin de la crise postélectorale, le président de la République, Alassane Ouattara, et le gouvernement, dans le cadre d’une politique de soutien aux entreprises, ont adopté des mesures d’allègements fiscaux. Ces mesures « concernent, pour certaines, l’incitation à l’investissement et pour d’autres, les garanties des contribuables ». En matière d’incitation à l’investissement, Pascal Abinan a révélé que dans le but d’encourager les entreprises à augmenter le volume de leurs investissements en Côte d’Ivoire, diverses mesures ont été adoptées. Ces mesures ont consisté au renforcement d’une part des dispositions générales et d’autre part, des dispositions particulières à certains secteurs d’activités. « En ce qui concerne le code général des impôts, diverses mesures de faveur ont été adoptées dans les secteurs de l’habitat, des entreprises industrielles et commerciales, de presse», a-t-il exposé. A ce sujet, il a cité entre autres la réduction, au titre de l’année 2011, du paiement de la patente commerciale des entreprises et l’exonération à hauteur de 25% du montant de la cotisation d’impôt synthétique dû au titre de l’année 2011.
Toujours au titre des mesures incitatives, Abinan Kouakou Pascal a souligné que le gouvernement est disposé à accompagner les entreprises qui souhaitent s’installer en Côte d’Ivoire. C’est la raison pour laquelle, indique-t-il, l’investissement direct étranger (Ide), en tant que source de financement de l’activité économique, moyen de création d’emplois et facteur de croissance économique, est le bienvenu en Côte d’Ivoire. Rassurant l’assistance, il a rappelé une des mesures importantes prise par l’Etat ivoirien. Il s’agit, en outre de l’adoption en 2012, du nouveau code d’investissements, favorisant aussi bien l’investissement étranger que les opérateurs nationaux. «Ce dispositif renforce l’étendue et la durée des avantages fiscaux accordés aux entreprises, en cas de réalisation d’investissements en Côte d’Ivoire», a-t-il précisé avant de souligner que la durée de ces avantages est par exemple portée à 15 ans au lieu de 8 ans, contrairement à l’ancien dispositif. En matière de contrôle, le Dg des Impôts a expliqué que dans le système déclaratif de l’impôt, l’administration a le droit de procéder à un contrôle a postériori.
Toutefois, a-t-il précisé, ce contrôle s’effectue sous condition de respect des droits des contribuables. « Ainsi, les règles régissant le contrôle fiscal prévoient des garanties pour toutes les formes de contrôle et toutes les étapes nécessaires à son aboutissement », a-t-il renchéri. Le conférencier s’est également attardé sur le maillage du territoire et le renforcement du partenariat Etat-secteur privé. Pascal Abinan a exhorté les Ivoiriens de la diaspora à s’acquitter de leurs impôts sur les biens qu’ils détiennent dans leur pays. Pour cette mission en France, il était accompagné de plusieurs responsables de la Direction générale des impôts.
HK
Un prétexte bien pensé par le président du Conseil régional d’Abengourou pour expliquer aux Français la nouvelle politique des autorités ivoiriennes en matière d’impôts. Devant plusieurs hommes d’affaires français et africains, Abinan Kouakou Pascal a présenté le mécanisme de la fiscalité ivoirienne. Il a expliqué que depuis la fin de la crise postélectorale, le président de la République, Alassane Ouattara, et le gouvernement, dans le cadre d’une politique de soutien aux entreprises, ont adopté des mesures d’allègements fiscaux. Ces mesures « concernent, pour certaines, l’incitation à l’investissement et pour d’autres, les garanties des contribuables ». En matière d’incitation à l’investissement, Pascal Abinan a révélé que dans le but d’encourager les entreprises à augmenter le volume de leurs investissements en Côte d’Ivoire, diverses mesures ont été adoptées. Ces mesures ont consisté au renforcement d’une part des dispositions générales et d’autre part, des dispositions particulières à certains secteurs d’activités. « En ce qui concerne le code général des impôts, diverses mesures de faveur ont été adoptées dans les secteurs de l’habitat, des entreprises industrielles et commerciales, de presse», a-t-il exposé. A ce sujet, il a cité entre autres la réduction, au titre de l’année 2011, du paiement de la patente commerciale des entreprises et l’exonération à hauteur de 25% du montant de la cotisation d’impôt synthétique dû au titre de l’année 2011.
Toujours au titre des mesures incitatives, Abinan Kouakou Pascal a souligné que le gouvernement est disposé à accompagner les entreprises qui souhaitent s’installer en Côte d’Ivoire. C’est la raison pour laquelle, indique-t-il, l’investissement direct étranger (Ide), en tant que source de financement de l’activité économique, moyen de création d’emplois et facteur de croissance économique, est le bienvenu en Côte d’Ivoire. Rassurant l’assistance, il a rappelé une des mesures importantes prise par l’Etat ivoirien. Il s’agit, en outre de l’adoption en 2012, du nouveau code d’investissements, favorisant aussi bien l’investissement étranger que les opérateurs nationaux. «Ce dispositif renforce l’étendue et la durée des avantages fiscaux accordés aux entreprises, en cas de réalisation d’investissements en Côte d’Ivoire», a-t-il précisé avant de souligner que la durée de ces avantages est par exemple portée à 15 ans au lieu de 8 ans, contrairement à l’ancien dispositif. En matière de contrôle, le Dg des Impôts a expliqué que dans le système déclaratif de l’impôt, l’administration a le droit de procéder à un contrôle a postériori.
Toutefois, a-t-il précisé, ce contrôle s’effectue sous condition de respect des droits des contribuables. « Ainsi, les règles régissant le contrôle fiscal prévoient des garanties pour toutes les formes de contrôle et toutes les étapes nécessaires à son aboutissement », a-t-il renchéri. Le conférencier s’est également attardé sur le maillage du territoire et le renforcement du partenariat Etat-secteur privé. Pascal Abinan a exhorté les Ivoiriens de la diaspora à s’acquitter de leurs impôts sur les biens qu’ils détiennent dans leur pays. Pour cette mission en France, il était accompagné de plusieurs responsables de la Direction générale des impôts.
HK
