Agboville - L’inscription au livre foncier, constitue le gage de la sécurisation d’un bien immeuble, a affirmé le chef de service de la Conservation foncière et des hypothèques d’Agboville, samedi, lors d'une conférence publique sur l’Arrêté de Concession Définitif (ACD), initiée par la coordination des enseignants.
"Votre ACD, même s’il est signé du ministre de la construction, tant que vos droits n’ont pas été publiés au livre foncier, vous n’en êtes pas propriétaires", a averti Oka Konan Claude, le chef de service, tout en assurant que l’ACD demeure un acte "inattaquable, définitif et imprescriptible".
"Seul l’inscription au livre foncier fait foi", a poursuivi le conservateur foncier, expliquant que tant que les droits ne sont pas inscrits dans le livre foncier, l’ACD ne peut être opposable au tiers.
Selon lui, en mettant en place le service du conservatoire foncier, l’état de Côte d’Ivoire a voulu donner un coup d’accélérateur à l’acquisition de la propriété foncière.
Il s’agit pour l’Etat de donner l’opportunité à un plus grand nombre d’Ivoiriens d'avoir la propriété de leurs lots pour toutes leurs formalités foncières, aussi bien l’immatriculation des parcelles que pour la publication de leurs droits au titre foncier.
Oka Konan a lancé un appel aux populations de venir sécuriser leurs biens, vu que la propriété du sol est un élément important pour les transactions ainsi que la transmission des droits successoraux.
Le service de la conservation foncière d’Agboville a été ouvert en 2011.
(AIP)
dd/ask
"Votre ACD, même s’il est signé du ministre de la construction, tant que vos droits n’ont pas été publiés au livre foncier, vous n’en êtes pas propriétaires", a averti Oka Konan Claude, le chef de service, tout en assurant que l’ACD demeure un acte "inattaquable, définitif et imprescriptible".
"Seul l’inscription au livre foncier fait foi", a poursuivi le conservateur foncier, expliquant que tant que les droits ne sont pas inscrits dans le livre foncier, l’ACD ne peut être opposable au tiers.
Selon lui, en mettant en place le service du conservatoire foncier, l’état de Côte d’Ivoire a voulu donner un coup d’accélérateur à l’acquisition de la propriété foncière.
Il s’agit pour l’Etat de donner l’opportunité à un plus grand nombre d’Ivoiriens d'avoir la propriété de leurs lots pour toutes leurs formalités foncières, aussi bien l’immatriculation des parcelles que pour la publication de leurs droits au titre foncier.
Oka Konan a lancé un appel aux populations de venir sécuriser leurs biens, vu que la propriété du sol est un élément important pour les transactions ainsi que la transmission des droits successoraux.
Le service de la conservation foncière d’Agboville a été ouvert en 2011.
(AIP)
dd/ask
