L’Expert indépendant sur le renforcement des capacités et de la coopération technique avec la Côte d’Ivoire dans le domaine des droits de l’homme, M. Mohammed Ayat, a encouragé le gouvernement ivoirien à poursuivre les réformes en cours dans le domaine des droits de l’homme et de la lutte contre l’impunité tout en veillant à assurer la libre expression de tous les partis politiques.
« J’aimerai souligner les avancées effectuées par le gouvernement dans le domaine des droits de l’homme depuis ma dernière visite, notamment l’abolition définitive de la peine de mort, la présentation de son tout premier rapport national au Comité des droits de l’homme des Nations Unies, l’introduction dans l’arsenal juridique ivoirien des crimes internationaux tels que le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, ainsi que la responsabilité des chefs hiérarchiques en matière de crimes de guerre et l’imprescriptibilité des crimes internationaux », a souligné l’expert.
L’Expert a également salué la mise en place de la Commission nationale pour la réconciliation et l’indemnisation des victimes des crises survenues en Côte d’Ivoire (CONARIV). Dans la même perspective de justice et de réconciliation, le processus d’enquête et de poursuite des auteurs présumés des violences commises durant la période électorale de 2011 s’est accéléré. Ce processus tend à devenir plus inclusif en s’étendant à des personnes appartenant aux deux factions qui étaient opposées sur le terrain lors des conflits armés qui ont sévis dans le pays.
« Il s’agit là d’une avancée significative sur la voie d’une justice plus équitable. Il convient toutefois d’être vigilant sur la manière dont cette progression se fait. La justice devrait rester sereine, respecter les garanties de procès équitable et être détachée des contingences du moment. Des enquêtes bien faites ont besoin de temps et de moyens pour être conduites dans de bonnes conditions », a déclaré Mohammed Ayat.
Dans cette même perspective, il est impératif de veiller à promulguer dans les plus brefs délais la loi destinée à protéger les victimes et les témoins. Les victimes et les témoins ont un rôle primordial à jouer dans le processus de la justice. Mais, ils ne peuvent le faire que s’ils sont protégés des menaces qui pèsent sur leur vie, leur intégrité physique et celle de leurs proches.
En ce qui concerne l’Autorité chargée du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion (ADDR) l’expert indépendant a été informé, lors de notre première mission en janvier dernier, que le nombre des ex-combattants à désarmer, démobiliser et réinsérer étaient encore aux alentours de 30000. Actuellement selon les responsables de l’ADDR il reste environ 3000 cas à traiter en principe d’ici la fin du mois de juin prochain. Evidemment, il s’agit là d’un progrès remarquable susceptible de consolider la sécurité dans le pays, mais qui mérite un suivi dans la durée.
« En cette période pré-électorale, j’exhorte les autorités ivoiriennes à porter une attention particulière à l’exercice des libertés publiques pour garantir des élections démocratiques, crédibles, transparentes et apaisées », a affirmé Mohammed Ayat.
Concernant la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDHCI), M. Mohammed Ayat a déclaré : « Je réitère mes recommandations relatives à la CNDH, institution clef dont l’indépendance doit être assurée ».
« Enfin une question que je voudrai évoquer pour conclure concerne la parité entre les hommes et les femmes ivoiriens dans l’occupation des fonctions publiques nominatives et électives. L’intégration des femmes dans les postes de responsabilité reste très modeste. C’est pourquoi un effort important devrait être déployé pour permettre une meilleure représentativité des femmes dans la gestion des affaires publiques », a souligné l’expert.
M. Mohammed Ayat (Maroc), l’Expert indépendant sur le renforcement de capacité et de la Coopération Technique avec la Côte d’Ivoire dans le domaine de droits humains a été nommé par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 26/32 avec un mandat qui a commencé le 1er décembre 2014.
Les l’Experts indépendantes font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.
« J’aimerai souligner les avancées effectuées par le gouvernement dans le domaine des droits de l’homme depuis ma dernière visite, notamment l’abolition définitive de la peine de mort, la présentation de son tout premier rapport national au Comité des droits de l’homme des Nations Unies, l’introduction dans l’arsenal juridique ivoirien des crimes internationaux tels que le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, ainsi que la responsabilité des chefs hiérarchiques en matière de crimes de guerre et l’imprescriptibilité des crimes internationaux », a souligné l’expert.
L’Expert a également salué la mise en place de la Commission nationale pour la réconciliation et l’indemnisation des victimes des crises survenues en Côte d’Ivoire (CONARIV). Dans la même perspective de justice et de réconciliation, le processus d’enquête et de poursuite des auteurs présumés des violences commises durant la période électorale de 2011 s’est accéléré. Ce processus tend à devenir plus inclusif en s’étendant à des personnes appartenant aux deux factions qui étaient opposées sur le terrain lors des conflits armés qui ont sévis dans le pays.
« Il s’agit là d’une avancée significative sur la voie d’une justice plus équitable. Il convient toutefois d’être vigilant sur la manière dont cette progression se fait. La justice devrait rester sereine, respecter les garanties de procès équitable et être détachée des contingences du moment. Des enquêtes bien faites ont besoin de temps et de moyens pour être conduites dans de bonnes conditions », a déclaré Mohammed Ayat.
Dans cette même perspective, il est impératif de veiller à promulguer dans les plus brefs délais la loi destinée à protéger les victimes et les témoins. Les victimes et les témoins ont un rôle primordial à jouer dans le processus de la justice. Mais, ils ne peuvent le faire que s’ils sont protégés des menaces qui pèsent sur leur vie, leur intégrité physique et celle de leurs proches.
En ce qui concerne l’Autorité chargée du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion (ADDR) l’expert indépendant a été informé, lors de notre première mission en janvier dernier, que le nombre des ex-combattants à désarmer, démobiliser et réinsérer étaient encore aux alentours de 30000. Actuellement selon les responsables de l’ADDR il reste environ 3000 cas à traiter en principe d’ici la fin du mois de juin prochain. Evidemment, il s’agit là d’un progrès remarquable susceptible de consolider la sécurité dans le pays, mais qui mérite un suivi dans la durée.
« En cette période pré-électorale, j’exhorte les autorités ivoiriennes à porter une attention particulière à l’exercice des libertés publiques pour garantir des élections démocratiques, crédibles, transparentes et apaisées », a affirmé Mohammed Ayat.
Concernant la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDHCI), M. Mohammed Ayat a déclaré : « Je réitère mes recommandations relatives à la CNDH, institution clef dont l’indépendance doit être assurée ».
« Enfin une question que je voudrai évoquer pour conclure concerne la parité entre les hommes et les femmes ivoiriens dans l’occupation des fonctions publiques nominatives et électives. L’intégration des femmes dans les postes de responsabilité reste très modeste. C’est pourquoi un effort important devrait être déployé pour permettre une meilleure représentativité des femmes dans la gestion des affaires publiques », a souligné l’expert.
M. Mohammed Ayat (Maroc), l’Expert indépendant sur le renforcement de capacité et de la Coopération Technique avec la Côte d’Ivoire dans le domaine de droits humains a été nommé par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 26/32 avec un mandat qui a commencé le 1er décembre 2014.
Les l’Experts indépendantes font partie de ce qui est désigné sous le nom des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les procédures spéciales, l’organe le plus important d’experts indépendants du Système des droits de l’homme de l’ONU, est le terme général appliqué aux mécanismes d’enquête et de suivi indépendants du Conseil qui s’adressent aux situations spécifiques des pays ou aux questions thématiques partout dans le monde. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ils ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants des gouvernements et des organisations et ils exercent leurs fonctions à titre indépendant.
