Bouaflé – La cour d’assises a ouvert, mardi, sa session au tribunal de première instance de Bouaflé (Centre-ouest, région de la Marahoué), en présence des autorités administratives, judiciaires et militaires locales.
Une dizaine d’affaires liées à des crimes seront jugées pendant dix jours, en présence de neuf membres du jury dont trois suppléants pour les délibérations et des avocats de la défense.
Selon le procureur général près la cour d’appel de Daloa, Pangni N’Guessan Jules, la cours d’assises est chargée de juger les infractions les plus graves qualifiées de crimes par les législateurs, des fautes à la loi pénale.
"A cette session vous verrez des infractions telles que le viol, les assassinats, des coups mortels et j’en passe et, ces infractions ne peuvent être jugées que par la cour d’assises", a-t-il précisé, indiquant que c’est la première fois que cette session se tient à Bouaflé.
M. Pangni a indiqué que la cours d’assises ne siège pas en permanence mais se réunit une fois tous les trois mois dans chaque tribunal de première instance, comme le pr&eacu te;voit le code de procédure.
Le procureur général a fait savoir que les assises ne se sont pas tenues pendant longtemps du fait de la crise socio-politique que le pays a connue mais, s’est félicité de la tenue régulière des sessions depuis l’année dernière.
"On ne tient pas les assises pour les tenir mais on tient des assises par ce qu’il y a des dossiers criminels à juger", a-t-il déclaré, invitant les justiciables à s’approcher des magistrats qui restent ouverts, prêts à la communication et à donner la bonne information.
"Le magistrat a aussi l’obligation de réserve et ne doit pas s’étaler sur des éléments d’un dossier jusqu’à ce que l’affaire ait connu son dénouement, même au delà, il ne doit pas parler de manière légère des éléments constitutifs d’un dossier", a-t-il fait savoir.
(AIP)
zaar/ask
Une dizaine d’affaires liées à des crimes seront jugées pendant dix jours, en présence de neuf membres du jury dont trois suppléants pour les délibérations et des avocats de la défense.
Selon le procureur général près la cour d’appel de Daloa, Pangni N’Guessan Jules, la cours d’assises est chargée de juger les infractions les plus graves qualifiées de crimes par les législateurs, des fautes à la loi pénale.
"A cette session vous verrez des infractions telles que le viol, les assassinats, des coups mortels et j’en passe et, ces infractions ne peuvent être jugées que par la cour d’assises", a-t-il précisé, indiquant que c’est la première fois que cette session se tient à Bouaflé.
M. Pangni a indiqué que la cours d’assises ne siège pas en permanence mais se réunit une fois tous les trois mois dans chaque tribunal de première instance, comme le pr&eacu te;voit le code de procédure.
Le procureur général a fait savoir que les assises ne se sont pas tenues pendant longtemps du fait de la crise socio-politique que le pays a connue mais, s’est félicité de la tenue régulière des sessions depuis l’année dernière.
"On ne tient pas les assises pour les tenir mais on tient des assises par ce qu’il y a des dossiers criminels à juger", a-t-il déclaré, invitant les justiciables à s’approcher des magistrats qui restent ouverts, prêts à la communication et à donner la bonne information.
"Le magistrat a aussi l’obligation de réserve et ne doit pas s’étaler sur des éléments d’un dossier jusqu’à ce que l’affaire ait connu son dénouement, même au delà, il ne doit pas parler de manière légère des éléments constitutifs d’un dossier", a-t-il fait savoir.
(AIP)
zaar/ask
