Bouaké - Deux secrétaires adjoints de de la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI), Yao Raoul et Kouamé Chantal, chargés respectivement de l’arbitrage et de la médiation, ont recommandé, mardi, à Bouaké, aux opérateurs économiques de solliciter la médiation et l’arbitrage de cette institution pour le règlement des litiges qui les opposent en affaires.
Les deux émissaires de la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire, en mission de sensibilisation, ont fait savoir que la médiation commerciale et l’arbitrage donnent des solutions rapides, satisfaisantes, moins couteuses, aux différentes parties en conflit et pérennisent les relations d’affaires.
Ils leur ont conseillé d’insérer dans leurs différents contrats une clause compromissoire ou d’arbitrage désignant la CACI pour le règlement de leurs litiges. Après la survenue du litige, les pâties qui n’ont pas prévu cette clause, peuvent continuellement recourir à l’institution, ont-ils indiqué.
La médiation est une procédure amiable voulue par les parties. Elle leur permet de trouver elles-mêmes la solution au différend, sous l’égide d’un médiateur. Au terme de la discussion, un protocole d’accord est signé.
«En médiation tout le monde gagne», a souligné Mme Kouamé.
L’arbitrage est une procédure contentieuse où les différentes personnes en conflit choisissent elles-mêmes un tiers ou des tiers en leur confiant une mission juridictionnelle pour trancher leur litige. La sentence de l’arbitrage a la même valeur qu’une décision de justice et n’est susceptible ni d’appel ni de pouvoir en cassation.
La Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire est une institution étatique logée au sein de la chambre du commerce et de l’’industrie de Côte d’Ivoire. Elle a compétence pour régler les litiges entre les opérateurs économique par la médiation et l’arbitrage.
Elle a une représentation à San-Pédro et se déploiera bientôt en septembre à Bouaké.
(AIP)
nbf/tm
Les deux émissaires de la Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire, en mission de sensibilisation, ont fait savoir que la médiation commerciale et l’arbitrage donnent des solutions rapides, satisfaisantes, moins couteuses, aux différentes parties en conflit et pérennisent les relations d’affaires.
Ils leur ont conseillé d’insérer dans leurs différents contrats une clause compromissoire ou d’arbitrage désignant la CACI pour le règlement de leurs litiges. Après la survenue du litige, les pâties qui n’ont pas prévu cette clause, peuvent continuellement recourir à l’institution, ont-ils indiqué.
La médiation est une procédure amiable voulue par les parties. Elle leur permet de trouver elles-mêmes la solution au différend, sous l’égide d’un médiateur. Au terme de la discussion, un protocole d’accord est signé.
«En médiation tout le monde gagne», a souligné Mme Kouamé.
L’arbitrage est une procédure contentieuse où les différentes personnes en conflit choisissent elles-mêmes un tiers ou des tiers en leur confiant une mission juridictionnelle pour trancher leur litige. La sentence de l’arbitrage a la même valeur qu’une décision de justice et n’est susceptible ni d’appel ni de pouvoir en cassation.
La Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire est une institution étatique logée au sein de la chambre du commerce et de l’’industrie de Côte d’Ivoire. Elle a compétence pour régler les litiges entre les opérateurs économique par la médiation et l’arbitrage.
Elle a une représentation à San-Pédro et se déploiera bientôt en septembre à Bouaké.
(AIP)
nbf/tm
