Le directeur général des impôts, dans un communiqué rendu public le 30 octobre 2015, a informé les contribuables «qu’une opération spéciale de recouvrement des arriérés des impôts se déroulera du 5 au 15 novembre 2015 sur toute l’étendue du territoire national », avant de conclure par cette menace: «Tous les contribuables qui ne se présenteront pas dans ce délai, feront l’objet de poursuites en recouvrement forcé par toutes les voies de droit, y compris la fermeture d’établissement.»
Sur le principe, rien à redire à cela. Sauf que voilà : le directeur général des impôts ne dit pas toute la vérité. A l’analyse du code général des impôts 2015, l’on constate en effet que Ouattara a maintenu l’exonération jusqu’en 2017 des zones centre, nord et ouest, qu’il a ordonnée peu après son investiture en juin 2011. Oui, vous avez bien lu : jusqu’en 2017. En effet, l’article 12 ter dudit code dispose
«1°- Sont affranchies de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, les entreprises agro-industrielles intervenant dans les secteurs du coton, de l’anacarde et du karité créées, réimplantées ou rouvertes avant le 31 décembre 2012 en zones Centre, Nord et Ouest au titre des exercices clos au 31 décembre 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015. Cette exonération est ramenée à 75% au titre des exercices clos au 31 décembre 2016 et 2017.
2°- Sont affranchies de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou sur les bénéfices agricoles les entreprises créées, réimplantées ou rouvertes avant le 31 décembre 2012 en zones Centre, Nord et Ouest au titre des exercices clos au 31 décembre 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015. Cette exonération est ramenée à 75% au titre des exercices clos au 31 décembre 2016 et 2017.»
Ainsi donc, alors que Pascal Abinan, grand promoteur de la campagne de Ouattara, promet un harcèlement fiscal à certains contribuables, d’autres en sont exemptés. Et pas n’importe lesquels : il s’agit ici en majorité des sociétés appartenant aux pontes du régime actuel, tous ces animateurs et maîtres d’œuvre de la rébellion, qui ont endeuillé et ensanglanté la Côte d’Ivoire pendant plus d’une décennie pour installer leur mentor au pouvoir.
Dans sa logique de protection, de rétribution et même de promotion des criminels de son camp et d’enrichissement maximal au détriment de toutes les règles de bonne gouvernance, Ouattara a donc là aussi mis en œuvre un chapitre hallucinant de la révoltante doctrine du rattrapage ethnique, clanique et familial créée par ses soins et qu’il revendique fièrement depuis 2012.
Non contents d’avoir pendant des années spolié le trésor public ivoirien et appauvrit les populations en soustrayant des caisses de l’Etat les deniers publics et les ressources naturelles de la zone centre, nord et ouest sous leur contrôle à travers la Centrale, les hommes de Ouattara peuvent continuer de se remplir les poches de façon scandaleuse, grâce à leur chef qui s’est empressé, une fois installé dans le fauteuil présidentiel, de prendre une ordonnance en ce sens.
Ainsi, pendant que la grande masse des Ivoiriens tire le diable par la queue et s’enfonce dans la misère, pendant que la pression fiscale s’accroît sur la plupart des entreprises, qui traversent, tant bien que mal, des périodes de vaches maigres, celles qui appartiennent à ses proches continuent d’enrichir leurs propriétaires en les exonérant du paiement des impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux.
Ceci n’est qu’un nouvel épisode du scandale permanent qui caractérise le règne d’Alassane Dramane Ouattara comme président de la République, qu’il vient de prolonger de cinq ans en se reconduisant à la tête de l’Etat ivoirien après une mascarade électorale, à l’issue de laquelle il a été désavoué par 59% des inscrits de la liste électorale.
Sur le principe, rien à redire à cela. Sauf que voilà : le directeur général des impôts ne dit pas toute la vérité. A l’analyse du code général des impôts 2015, l’on constate en effet que Ouattara a maintenu l’exonération jusqu’en 2017 des zones centre, nord et ouest, qu’il a ordonnée peu après son investiture en juin 2011. Oui, vous avez bien lu : jusqu’en 2017. En effet, l’article 12 ter dudit code dispose
«1°- Sont affranchies de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, les entreprises agro-industrielles intervenant dans les secteurs du coton, de l’anacarde et du karité créées, réimplantées ou rouvertes avant le 31 décembre 2012 en zones Centre, Nord et Ouest au titre des exercices clos au 31 décembre 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015. Cette exonération est ramenée à 75% au titre des exercices clos au 31 décembre 2016 et 2017.
2°- Sont affranchies de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou sur les bénéfices agricoles les entreprises créées, réimplantées ou rouvertes avant le 31 décembre 2012 en zones Centre, Nord et Ouest au titre des exercices clos au 31 décembre 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015. Cette exonération est ramenée à 75% au titre des exercices clos au 31 décembre 2016 et 2017.»
Ainsi donc, alors que Pascal Abinan, grand promoteur de la campagne de Ouattara, promet un harcèlement fiscal à certains contribuables, d’autres en sont exemptés. Et pas n’importe lesquels : il s’agit ici en majorité des sociétés appartenant aux pontes du régime actuel, tous ces animateurs et maîtres d’œuvre de la rébellion, qui ont endeuillé et ensanglanté la Côte d’Ivoire pendant plus d’une décennie pour installer leur mentor au pouvoir.
Dans sa logique de protection, de rétribution et même de promotion des criminels de son camp et d’enrichissement maximal au détriment de toutes les règles de bonne gouvernance, Ouattara a donc là aussi mis en œuvre un chapitre hallucinant de la révoltante doctrine du rattrapage ethnique, clanique et familial créée par ses soins et qu’il revendique fièrement depuis 2012.
Non contents d’avoir pendant des années spolié le trésor public ivoirien et appauvrit les populations en soustrayant des caisses de l’Etat les deniers publics et les ressources naturelles de la zone centre, nord et ouest sous leur contrôle à travers la Centrale, les hommes de Ouattara peuvent continuer de se remplir les poches de façon scandaleuse, grâce à leur chef qui s’est empressé, une fois installé dans le fauteuil présidentiel, de prendre une ordonnance en ce sens.
Ainsi, pendant que la grande masse des Ivoiriens tire le diable par la queue et s’enfonce dans la misère, pendant que la pression fiscale s’accroît sur la plupart des entreprises, qui traversent, tant bien que mal, des périodes de vaches maigres, celles qui appartiennent à ses proches continuent d’enrichir leurs propriétaires en les exonérant du paiement des impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux.
Ceci n’est qu’un nouvel épisode du scandale permanent qui caractérise le règne d’Alassane Dramane Ouattara comme président de la République, qu’il vient de prolonger de cinq ans en se reconduisant à la tête de l’Etat ivoirien après une mascarade électorale, à l’issue de laquelle il a été désavoué par 59% des inscrits de la liste électorale.
