La Commission des Affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité ce mercredi, l’ordonnance 2015-503 du 8 juillet 2015 portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et réduction de droits et taxes de douanes sur l’acquisition de matériels informatiques, de tablettes électroniques et de téléphones portables.
En exposé des motifs, le ministre des Postee et des technologies de l’Information et de la communication (PTIC), Bruno Nabagné Koné a indiqué que l’ordonnance soumis à la ratification du Parlement, s’inscrit dans le projet de société du président de la République visant à faire de l’accès des populations aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) une priorité.
Cette ordonnance instaure une défiscalisation partielle qui vise à permettre aux résidents de bénéficier d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables à des prix nettement plus accessibles. Cette défiscalisation partielle, dira le ministre des PTIC, se traduit par une exonération totale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et une réduction substantielle du droit de douane.
Les dépenses fiscales résultant de cette initiative sont estimées à 13 milliards de F CFA pendant toute la durée du projet de défiscalisation partielle, allant du 1er août 2015 au 31 décembre 2018.
Selon Koné Nabagné Bruno, la Côte d’Ivoire enregistre 21,8 millions d’abonnés au téléphone mobile sur une population totale estimée à un peu plus de 23 millions.
Elisée B.
En exposé des motifs, le ministre des Postee et des technologies de l’Information et de la communication (PTIC), Bruno Nabagné Koné a indiqué que l’ordonnance soumis à la ratification du Parlement, s’inscrit dans le projet de société du président de la République visant à faire de l’accès des populations aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) une priorité.
Cette ordonnance instaure une défiscalisation partielle qui vise à permettre aux résidents de bénéficier d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables à des prix nettement plus accessibles. Cette défiscalisation partielle, dira le ministre des PTIC, se traduit par une exonération totale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et une réduction substantielle du droit de douane.
Les dépenses fiscales résultant de cette initiative sont estimées à 13 milliards de F CFA pendant toute la durée du projet de défiscalisation partielle, allant du 1er août 2015 au 31 décembre 2018.
Selon Koné Nabagné Bruno, la Côte d’Ivoire enregistre 21,8 millions d’abonnés au téléphone mobile sur une population totale estimée à un peu plus de 23 millions.
Elisée B.
