Le président de la Chambre des comptes de la Cour Suprême Diomandé Kanvaly était le mercredi 25 novembre 2015 l’invité de Onuci-Fm. Il a donné de plus amples informations sur le passage de la Chambre des comptes à une Cour des comptes.
Présentez-nous la chambre des comptes ?
La Chambre des comptes est une des trois chambres de la Cour suprême de Côte d’Ivoire. Nos textes comprennent trois chambres. La Chambre judiciaire, la Chambre administrative et la Chambre des comptes. La Chambre judiciaire, juge les conflits entre les privés, la Chambre administrative juge les conflits entre les privés et l’administration ou au sein de l’administration et la Chambre des comptes jugent les comptables publics.
Ce séminaire vise à faire passer la Chambre des comptes à une Cour des comptes. Qu’est-ce qui va changer véritablement ?
D’abord, il s’agit de mettre la Côte d’Ivoire en conformité avec les règles fixées par l’UEMOA à laquelle elle appartient. Et qui veut que dans tous les pays membres de l’UEMOA il y ait une Cour des comptes indépendante, autonome et qui juge du bon emploi des ressources publiques. Donc, l’avènement de la Cour des comptes est une garantie supplémentaire pour les citoyens que les impôts qu’ils payent seront utilisés à bon escient et selon les procédures fixées par nous-mêmes, c'est-à-dire selon les lois et règlements arrêtés par les députés.
Beaucoup d’avantages pour l’Etat ?
Du bon emploi des ressources publiques. Je pense que le citoyen doit être content s’il a la garantie que les impôts qu’il paie sont bien utilisés. C’est aussi important pour les bailleurs de fonds qui veulent être rassurés que les concours qu’ils apportent à l’Etat sont utilisés selon les directrices prescrites.
Cela veut dire que la Cour devient un peu plus autonome ?
La Chambre des comptes sort de la Cour suprême pour devenir une institution de la République comme la Cour suprême l’était.
Y a-t-il des obligations vis-à-vis des partenaires ?
Les obligations, c’est le contrôle que la Cour effectue. Ce sont des contrôles que la Chambre des comptes effectuait déjà. Mais, il y a des métiers nouveaux. Il y a une évolution du contrôle et surtout le fait que certains rapports de la Cour des comptes doivent être rendus publics. La société doit savoir ce que nous faisons. En quelque sorte tous ceux qui gèrent de l’argent doivent rendre compte et le citoyen doit le savoir.
Un arsenal juridique a été mis sur pied pour permettre ce passage. Peut-on dire que nous sommes véritablement prêts ?
Au terme de ce séminaire que nous venons d’organiser, on peut dire que nous sommes prêts. Le Président de la République a promulgué la loi. Il ne reste plus qu’à installer effectivement la Cour des comptes.
Une fois installée, quelles seront les priorités de la Cour des comptes ?
Ce sera de certifier les comptes de l’Etat, d’évaluer les politiques publiques. La chance que la Côte d’Ivoire a, c’est qu’au sein de l’Uemoa, nous ne sommes pas les premiers et nous bénéficions de l’expérience des pays qui nous ont devancés. Nous sommes prêts. C’est une mutation. Donc, le programme de travail de la Chambre des comptes se mue tout doucement en programme de travail de la Cour des comptes.
On a entendu parler d’un programme 2016-2018…
C’est le plan stratégique de la Cour des comptes. On ne navigue pas à vue. Le travail qui est demandé à la Cour des comptes n’est pas simple. Cela va au-delà. Il faut suffisamment de magistrats. Nous avons en gros 26 alors qu’il nous en faut 100. Cela ne peut pas se faire du jour au lendemain. Il faut un plan et cela demande des moyens financiers. Il faut recruter des vérificateurs et on ne peut pas le faire au hasard. Il faut un plan stratégique.
Alors monsieur le président, les Ivoiriens peuvent-ils s’attendre à des sanctions pour ceux qui géreraient mal l’argent public ?
Oui ! La plus grande sanction pour un gestionnaire public, c’est la place publique. Une fois que le rapport est sur la place publique, les Ivoiriens apprécieront.
Retranscrit par H.G
Présentez-nous la chambre des comptes ?
La Chambre des comptes est une des trois chambres de la Cour suprême de Côte d’Ivoire. Nos textes comprennent trois chambres. La Chambre judiciaire, la Chambre administrative et la Chambre des comptes. La Chambre judiciaire, juge les conflits entre les privés, la Chambre administrative juge les conflits entre les privés et l’administration ou au sein de l’administration et la Chambre des comptes jugent les comptables publics.
Ce séminaire vise à faire passer la Chambre des comptes à une Cour des comptes. Qu’est-ce qui va changer véritablement ?
D’abord, il s’agit de mettre la Côte d’Ivoire en conformité avec les règles fixées par l’UEMOA à laquelle elle appartient. Et qui veut que dans tous les pays membres de l’UEMOA il y ait une Cour des comptes indépendante, autonome et qui juge du bon emploi des ressources publiques. Donc, l’avènement de la Cour des comptes est une garantie supplémentaire pour les citoyens que les impôts qu’ils payent seront utilisés à bon escient et selon les procédures fixées par nous-mêmes, c'est-à-dire selon les lois et règlements arrêtés par les députés.
Beaucoup d’avantages pour l’Etat ?
Du bon emploi des ressources publiques. Je pense que le citoyen doit être content s’il a la garantie que les impôts qu’il paie sont bien utilisés. C’est aussi important pour les bailleurs de fonds qui veulent être rassurés que les concours qu’ils apportent à l’Etat sont utilisés selon les directrices prescrites.
Cela veut dire que la Cour devient un peu plus autonome ?
La Chambre des comptes sort de la Cour suprême pour devenir une institution de la République comme la Cour suprême l’était.
Y a-t-il des obligations vis-à-vis des partenaires ?
Les obligations, c’est le contrôle que la Cour effectue. Ce sont des contrôles que la Chambre des comptes effectuait déjà. Mais, il y a des métiers nouveaux. Il y a une évolution du contrôle et surtout le fait que certains rapports de la Cour des comptes doivent être rendus publics. La société doit savoir ce que nous faisons. En quelque sorte tous ceux qui gèrent de l’argent doivent rendre compte et le citoyen doit le savoir.
Un arsenal juridique a été mis sur pied pour permettre ce passage. Peut-on dire que nous sommes véritablement prêts ?
Au terme de ce séminaire que nous venons d’organiser, on peut dire que nous sommes prêts. Le Président de la République a promulgué la loi. Il ne reste plus qu’à installer effectivement la Cour des comptes.
Une fois installée, quelles seront les priorités de la Cour des comptes ?
Ce sera de certifier les comptes de l’Etat, d’évaluer les politiques publiques. La chance que la Côte d’Ivoire a, c’est qu’au sein de l’Uemoa, nous ne sommes pas les premiers et nous bénéficions de l’expérience des pays qui nous ont devancés. Nous sommes prêts. C’est une mutation. Donc, le programme de travail de la Chambre des comptes se mue tout doucement en programme de travail de la Cour des comptes.
On a entendu parler d’un programme 2016-2018…
C’est le plan stratégique de la Cour des comptes. On ne navigue pas à vue. Le travail qui est demandé à la Cour des comptes n’est pas simple. Cela va au-delà. Il faut suffisamment de magistrats. Nous avons en gros 26 alors qu’il nous en faut 100. Cela ne peut pas se faire du jour au lendemain. Il faut un plan et cela demande des moyens financiers. Il faut recruter des vérificateurs et on ne peut pas le faire au hasard. Il faut un plan stratégique.
Alors monsieur le président, les Ivoiriens peuvent-ils s’attendre à des sanctions pour ceux qui géreraient mal l’argent public ?
Oui ! La plus grande sanction pour un gestionnaire public, c’est la place publique. Une fois que le rapport est sur la place publique, les Ivoiriens apprécieront.
Retranscrit par H.G
