Dans l’affaire qui l’oppose à l’hebdomadaire panafricain Jeune Afrique, qu’il accuse de lui avoir prêté des propos qu’il n’a jamais tenus et qui ont causé son limogeage du poste d’ambassadeur de la Côte d’Ivoire auprès de l’ONU, Youssoufou Bamba a eu la faveur du verdict de la justice française.
Vu l’ordonnance sur requête rendue le 25 mars 2015, autorisant Youssoufou BAMBA à assigner à jour fixe pour l’audience du 16 septembre 2015, date à laquelle l’affaire a été́ renvoyée au 30 septembre 2015 ;
Vu l’assignation du 8 avril 2015, dénoncée au procureur de la République le 14 avril 2015, et les dernières conclusions du 3 septembre 2015, aux terme desquelles Youssoufou BAMBA demande au tribunal, sur le fondement des articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 et avec exécution provisoire, outre une mesure de publication judiciaire, de :
- condamner Marwane BEN YAHMED, en qualité de directeur de la publication de l’hebdomadaire JEUNE AFRIQUE, à lui verser la somme de X euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice résultant des atteintes portées à son honneur et à sa considération par des propos contenus dans un article publié en page 8 du numéro 2825 de JEUNE AFRIQUE daté du 1er au 7 mars 2015, ainsi que la somme de X euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux entiers dépens de l’instance ;
- déclarer civilement responsable la société SIFIJA, en sa qualité́ d’éditrice de la publication poursuivie.
C’est le verdict rendu par la justice française la justice française dans ce qu’il convint d’appeler l’Affaire Youssoufou Bamba.
Pour ce qui est du motif du jugement, il convint de rappeler qu’en page 8 de son numéro 2825, daté du 1er au 7 mars 2015, l’hebdomadaire JEUNE AFRIQUE a publié un bref article intitulé : “Côte d’Ivoire - Maroc On a frôlé́ la crise diplomatique”, au sein duquel le demandeur poursuit comme étant diffamatoires à son égard les trois passages suivants :
-“ Les relations bilatérales (...) ont souffert d’un gros couac diplomatique à propos du dossier toujours sensible du Sahara.” ;
- “ En octobre 2014 à l’ONU, Youssoufou Bamba, l’ambassadeur ivoirien auprès de cette organisation, a qualifié le Sahara de “dernière colonie d’Afrique”, expression que la diplomatie marocaine a aussitôt interprété́ comme un soutien implicite aux indépendantistes du Front Polisario.” ;
- “ Visiblement, l’ambassadeur a parlé sans en référer à sa hiérarchie et s’est placé en porte-à-faux avec la position officielle de son pays, qui n’a jamais reconnu la République arabe sahraouie démocratique (RASD).
Toute chose qui a conduit le Chef d’Etat, Alassane Ouattara a révoqué l’ambassadeur Youssoufou Bamba en vue de rassurer le Maroc, pays avec lequel la Côte d’Ivoire entretient des relations privilégiées surtout depuis l’avènement du président Ouattara au pouvoir.
Selon les conclusions de la justice, le propos qu’il est imputé au diplomate d’avoir tenu à l’ONU en qualifiant le Sahara de “dernière colonie d’Afrique”, n’a jamais été tenu, ce qu’a reconnu JEUNE AFRIQUE dans un article mis en ligne sur son site le 13 mars 2015 “(...)
- d’autre part, l’ambassadeur n’a pas participé à la réunion d’octobre 2014 aux Nations Unies au cours de laquelle il aurait personnellement tenu des propos contraires à la position diplomatique officielle de son pays, ce que l’hebdomadaire JEUNE AFRIQUE a reconnu dans son numéro 2828, daté du 22 au 28 mars 2015, sous le droit de réponse publié à la demande de Youssoufou BAMBA.
Vu l’ordonnance sur requête rendue le 25 mars 2015, autorisant Youssoufou BAMBA à assigner à jour fixe pour l’audience du 16 septembre 2015, date à laquelle l’affaire a été́ renvoyée au 30 septembre 2015 ;
Vu l’assignation du 8 avril 2015, dénoncée au procureur de la République le 14 avril 2015, et les dernières conclusions du 3 septembre 2015, aux terme desquelles Youssoufou BAMBA demande au tribunal, sur le fondement des articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 et avec exécution provisoire, outre une mesure de publication judiciaire, de :
- condamner Marwane BEN YAHMED, en qualité de directeur de la publication de l’hebdomadaire JEUNE AFRIQUE, à lui verser la somme de X euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice résultant des atteintes portées à son honneur et à sa considération par des propos contenus dans un article publié en page 8 du numéro 2825 de JEUNE AFRIQUE daté du 1er au 7 mars 2015, ainsi que la somme de X euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux entiers dépens de l’instance ;
- déclarer civilement responsable la société SIFIJA, en sa qualité́ d’éditrice de la publication poursuivie.
C’est le verdict rendu par la justice française la justice française dans ce qu’il convint d’appeler l’Affaire Youssoufou Bamba.
Pour ce qui est du motif du jugement, il convint de rappeler qu’en page 8 de son numéro 2825, daté du 1er au 7 mars 2015, l’hebdomadaire JEUNE AFRIQUE a publié un bref article intitulé : “Côte d’Ivoire - Maroc On a frôlé́ la crise diplomatique”, au sein duquel le demandeur poursuit comme étant diffamatoires à son égard les trois passages suivants :
-“ Les relations bilatérales (...) ont souffert d’un gros couac diplomatique à propos du dossier toujours sensible du Sahara.” ;
- “ En octobre 2014 à l’ONU, Youssoufou Bamba, l’ambassadeur ivoirien auprès de cette organisation, a qualifié le Sahara de “dernière colonie d’Afrique”, expression que la diplomatie marocaine a aussitôt interprété́ comme un soutien implicite aux indépendantistes du Front Polisario.” ;
- “ Visiblement, l’ambassadeur a parlé sans en référer à sa hiérarchie et s’est placé en porte-à-faux avec la position officielle de son pays, qui n’a jamais reconnu la République arabe sahraouie démocratique (RASD).
Toute chose qui a conduit le Chef d’Etat, Alassane Ouattara a révoqué l’ambassadeur Youssoufou Bamba en vue de rassurer le Maroc, pays avec lequel la Côte d’Ivoire entretient des relations privilégiées surtout depuis l’avènement du président Ouattara au pouvoir.
Selon les conclusions de la justice, le propos qu’il est imputé au diplomate d’avoir tenu à l’ONU en qualifiant le Sahara de “dernière colonie d’Afrique”, n’a jamais été tenu, ce qu’a reconnu JEUNE AFRIQUE dans un article mis en ligne sur son site le 13 mars 2015 “(...)
- d’autre part, l’ambassadeur n’a pas participé à la réunion d’octobre 2014 aux Nations Unies au cours de laquelle il aurait personnellement tenu des propos contraires à la position diplomatique officielle de son pays, ce que l’hebdomadaire JEUNE AFRIQUE a reconnu dans son numéro 2828, daté du 22 au 28 mars 2015, sous le droit de réponse publié à la demande de Youssoufou BAMBA.
