La justice française a condamné Marwane Ben Yahmed, le directeur de la publication de Jeune Afrique, à verser la somme de X euros à titre de dommages et intérêts à Youssouffou Bamba, ex-ambassadeur de la Côte d’Ivoire près de l’ONU, limogé après des propos à lui attribués par l’hebdomadaire panafricain. L’information a été rendue public le vendredi 27 novembre 2015.
Dans son verdict relatif à la plainte de Youssouffou Bamba contre l’hebdomadaire Jeune Afrique, la justice française a accédé à la demande de l’ex-ambassadeur ivoirien auprès de l’ONU, avec exécution provisoire, outre une mesure de publication judiciaire, de « condamner Marwane Ben Yahmed, en qualité́ de directeur de la publication de l'hebdomadaire Jeune Afrique, à lui verser la somme de X euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice résultant des atteintes portées à son honneur et à sa considération par des propos contenus dans un article publié en page 8 du numéro 2825 de Jeune Afrique daté du 1er au 7 mars 2015, ainsi que la somme de X euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux entiers dépens de l'instance ; déclarer civilement responsable la société SIFIJA, en sa qualité́ d'éditrice de la publication poursuivie ».
Ce verdict a été pris au vu de l'assignation du 8 avril 2015, dénoncée au procureur de la République le 14 avril 2015, et les dernières conclusions du 3 septembre 2015, aux termes desquelles Youssoufou Bamba avait formulé sa requête au tribunal, sur le fondement des articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881. Il a été également pris au vu de l'ordonnance sur requête rendue le 25 mars 2015, autorisant Youssoufou Bamba à assigner à jour fixe pour l'audience du 16 septembre 2015, date à laquelle l’affaire a été́ renvoyée au 30 septembre 2015.
Rappelons qu’en page 8 de son numéro 2825, daté du 1er au 7 mars 2015, l'hebdomadaire Jeune Afrique a publié un article intitulé : « Côte d'Ivoire - Maroc / On a frôlé́ la crise diplomatique ». Dans le contenu de l’article, il a relevé les informations suivantes : « Les relations bilatérales (...) ont souffert d’un gros couac diplomatique à propos du dossier toujours sensible du Sahara. ; En octobre 2014 à l’ONU, Youssoufou Bamba, l’ambassadeur ivoirien auprès de cette organisation, a qualifié le Sahara de “dernière colonie d’Afrique”, expression que la diplomatie marocaine a aussitôt interprété́ comme un soutien implicite aux indépendantistes du Front Polisario.” ; “ Visiblement, l’ambassadeur a parlé sans en référer à sa hiérarchie et s’est placé en porte-à-faux avec la position officielle de son pays, qui n’a jamais reconnu la République arabe sahraouie démocratique (RASD). Toute chose qui a conduit le Chef d’Etat, Alassane Ouattara à révoquer l’ambassadeur Youssoufou Bamba en vue de rassurer le Maroc, pays avec lequel la Côte d’Ivoire entretient des relations privilégiées surtout depuis l’avènement du président Ouattara au pouvoir’’. Ces trois passages qui ont constitué l’objet de la plainte pour diffamation de Youssouffou Bamba contre Jeune Afrique ont principalement guidé la décision de la justice française. « Le propos (…) imputé au diplomate d’avoir tenu à l’ONU en qualifiant le Sahara de “dernière colonie d’Afrique”, n’a jamais été́ tenu, ce qu’a reconnu Jeune Afrique dans un article mis en ligne sur son site le 13 mars 2015 “(...) il a qualifié le Sahara de “dernier territoire non autonome d’Afrique” (et non de “dernière colonie d’Afrique” comme nous l’avons rapporté).” - d’autre part, l’ambassadeur n’a pas participé à la réunion d’octobre 2014 aux Nations Unies au cours de laquelle il aurait personnellement tenu des propos contraires à la position diplomatique officielle de son pays, ce que l’hebdomadaire JEUNE AFRIQUE a reconnu dans son numéro 2828, daté du 22 au 28 mars 2015, sous le droit de réponse publié à la demande de Youssoufou Bamba », a précisé la justice française dans ses conclusions.
Alex A
Dans son verdict relatif à la plainte de Youssouffou Bamba contre l’hebdomadaire Jeune Afrique, la justice française a accédé à la demande de l’ex-ambassadeur ivoirien auprès de l’ONU, avec exécution provisoire, outre une mesure de publication judiciaire, de « condamner Marwane Ben Yahmed, en qualité́ de directeur de la publication de l'hebdomadaire Jeune Afrique, à lui verser la somme de X euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice résultant des atteintes portées à son honneur et à sa considération par des propos contenus dans un article publié en page 8 du numéro 2825 de Jeune Afrique daté du 1er au 7 mars 2015, ainsi que la somme de X euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux entiers dépens de l'instance ; déclarer civilement responsable la société SIFIJA, en sa qualité́ d'éditrice de la publication poursuivie ».
Ce verdict a été pris au vu de l'assignation du 8 avril 2015, dénoncée au procureur de la République le 14 avril 2015, et les dernières conclusions du 3 septembre 2015, aux termes desquelles Youssoufou Bamba avait formulé sa requête au tribunal, sur le fondement des articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881. Il a été également pris au vu de l'ordonnance sur requête rendue le 25 mars 2015, autorisant Youssoufou Bamba à assigner à jour fixe pour l'audience du 16 septembre 2015, date à laquelle l’affaire a été́ renvoyée au 30 septembre 2015.
Rappelons qu’en page 8 de son numéro 2825, daté du 1er au 7 mars 2015, l'hebdomadaire Jeune Afrique a publié un article intitulé : « Côte d'Ivoire - Maroc / On a frôlé́ la crise diplomatique ». Dans le contenu de l’article, il a relevé les informations suivantes : « Les relations bilatérales (...) ont souffert d’un gros couac diplomatique à propos du dossier toujours sensible du Sahara. ; En octobre 2014 à l’ONU, Youssoufou Bamba, l’ambassadeur ivoirien auprès de cette organisation, a qualifié le Sahara de “dernière colonie d’Afrique”, expression que la diplomatie marocaine a aussitôt interprété́ comme un soutien implicite aux indépendantistes du Front Polisario.” ; “ Visiblement, l’ambassadeur a parlé sans en référer à sa hiérarchie et s’est placé en porte-à-faux avec la position officielle de son pays, qui n’a jamais reconnu la République arabe sahraouie démocratique (RASD). Toute chose qui a conduit le Chef d’Etat, Alassane Ouattara à révoquer l’ambassadeur Youssoufou Bamba en vue de rassurer le Maroc, pays avec lequel la Côte d’Ivoire entretient des relations privilégiées surtout depuis l’avènement du président Ouattara au pouvoir’’. Ces trois passages qui ont constitué l’objet de la plainte pour diffamation de Youssouffou Bamba contre Jeune Afrique ont principalement guidé la décision de la justice française. « Le propos (…) imputé au diplomate d’avoir tenu à l’ONU en qualifiant le Sahara de “dernière colonie d’Afrique”, n’a jamais été́ tenu, ce qu’a reconnu Jeune Afrique dans un article mis en ligne sur son site le 13 mars 2015 “(...) il a qualifié le Sahara de “dernier territoire non autonome d’Afrique” (et non de “dernière colonie d’Afrique” comme nous l’avons rapporté).” - d’autre part, l’ambassadeur n’a pas participé à la réunion d’octobre 2014 aux Nations Unies au cours de laquelle il aurait personnellement tenu des propos contraires à la position diplomatique officielle de son pays, ce que l’hebdomadaire JEUNE AFRIQUE a reconnu dans son numéro 2828, daté du 22 au 28 mars 2015, sous le droit de réponse publié à la demande de Youssoufou Bamba », a précisé la justice française dans ses conclusions.
Alex A
