La presentation de Traoré Wodjo Fini , Vice-president de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire
Jeudi 10 Décembre 2015
Monsieur le Représentant Spécial Adjoint du Secrétaire Général de l’ONU ;
Excellences Mesdames et Messieurs les Représentants du Système des Nations-Unies ;
Mesdames Messieurs les Commissaires Nationaux aux Droits de l'Homme;
Monsieur le Secrétaire Général de la CNDHCI;
Mesdames et Messieurs, chers collaborateurs
Mesdames et Messieurs les Journalistes de la presse écrite et audiovisuelle;
Distingués Invités, tous en vos qualités et fonctions et tout protocole respecté;
Mesdames et Messieurs.
Mesdames et Messieurs les Responsables des Organisations de la Société Civile.
Chers invités et participants à cette auguste assemblée.
Conformément à l’article 3 de loi n°2012-1132 du 13 décembre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la CNDHCI, elle doit élaborer un rapport annuel sur l’état des Droits de l’homme adressé au président de la république et à toutes les autres institutions de la république.
Ce rapport est rendu public par la CNDHCI.
Après sa présentation au Président de la république et sa transmission aux autres présidents d’institutions, nous venons en ce jour le partager avec les organisations de la société civile.
Le rapport annuel 2014 de la CNDHCI que j'ai l'honneur de vous présenter dans ses grandes lignes, comporte trois parties:
la première partie est consacrée à la situation générale des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire, au cours de l'année 2014;
la deuxième partie expose les activités menées par la CNDHCI;
la troisième partie a trait aux perspectives et recommandations.
Situation générale des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire, au cours de l'année 2014
L'état général des Droits de l'Homme sur l'année 2014 s’intéresse essentiellement aux droits civils et politiques, aux droits économiques, sociaux et culturels, sans omettre les droits de solidarité.
Le rapport s’est appesanti sur le droit à la sécurité, l'assistance judiciaire, le droit à la santé, le droit à l'éducation, le droit à la paix et sur le droit à un environnement sain. Il contient également des développements sur les droits catégoriels, notamment ceux de la femme, de l’enfant, des personnes âgées ainsi que des personnes handicapées.
Au titre des droits civils et politiques, la Commission relève, s’agissant de la sécurité des personnes et des biens, que l’Indice Général Ivoirien de Sécurité (IGIS) s’est amélioré, passant de 1.2 en 2013 à 1.1 en 2014. Le phénomène des « microbes » et celui des « gnambros » ou syndicats des transporteurs, les disparitions et enlèvements d’enfants, les attaques des coupeurs de routes et des positions des FRCI, le soulèvement de militaires et la question de la réinsertion des ex-combattants continuent toutefois de susciter des préoccupations. Il en est de même, du processus de réinsertion des ex-combattants.
Chers invités,
A l’occasion des élections présidentielles, la CNDHCI a salué les avancées réalisées en 2014, dans le cadre du dialogue politique. Elle souhaite que cette initiative soit poursuivie. Relativement à l’identification et à la confection des cartes nationales d’identité, des préoccupations demeurent, en raison de conditions d’obtention difficiles.
Si la Commission salue le vote de la Loi n°2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des Droits de l'Homme, elle attend, cependant, le Décret d’application.
La Commission note que, la liberté de réunion et celle de manifestation, ont été mises à mal au cours de l’année 2014 quand, des meetings de l’opposition ont été parfois interdits, des organisateurs interpellés ou détenus.
Enfin, le rapport note que les contours de la mutation de la télévision vers le numérique terrestre ne sont pas clairement définis. Cela risque de restreindre le droit à l’information des citoyens, surtout que l’espace audiovisuel reste monolithique en dépit du principe de libéralisation posé par la Loi n°2004-644 du 14 Décembre 2004 sur la communication audiovisuelle.
Au titre des Droits Économiques, Sociaux et Culturels, le rapport a relevé la situation préoccupante de l’emploi en dépit de la mise en œuvre du Plan National de l'Emploi (PNE) et des mesures spécifiques pour faire baisser le taux de chômage et favoriser la relance de l'emploi.
A ce titre, nous saluons la réouverture des concours d’accès à la Fonction Publique, la revalorisation des salaires d’environ 12%, et les avancements soumis au déblocage progressif. Toutefois, la lente progression dans la mise en œuvre de ces mesures rend difficile l’évaluation de leur impact.
Tout en saluant la mise en œuvre du Programme Présidentiel de Logement, il convient de relever, que de nombreuses difficultés demeurent pour la prise en compte d’un plus grand nombre.
Concernant le droit à l’éducation, le taux de scolarisation de la jeune fille au cours de l'année 2014 s’est amélioré, avec une tendance progressive vers la parité fille-garçon.
La politique de gratuité décidée au niveau de l’enseignement primaire a contribué à cette amélioration. Cependant, les grossesses en milieu scolaire, les échecs et la distribution tardive des fournitures scolaires dans les établissements publics demeurent des sources d’inquiétude.
S’agissant de l’enseignement supérieur, la création de nouveaux pôles universitaires à l'intérieur du pays, n’a pas connu un début d’exécution alors que les équipements existant (bibliothèques, amphithéâtres, mobiliers, etc.) sont obsolètes, insuffisants ou dégradés, malgré les efforts consentis pour leur réhabilitation ou leur renouvellement. Jusqu’à fin 2014, les cités universitaires sont restées encore en grande partie inoccupées.
Sur le droit de jouir d’un meilleur état de santé physique, mental, social voire environnemental, à travers une accessibilité réelle aux actes de santé, la CNDHCI note des insuffisances liées à l’accueil, au respect des règles d’éthique et de la déontologie dans les hôpitaux et centres de santé. De même, les plateaux techniques sont insuffisants. La carte de mobilité du personnel tarde à être mise en œuvre. Les modalités et le taux de couverture de la Couverture Maladie Universelle (CMU) restent peu connus des populations.
Nous voudrions indiquer en revanche que l’adoption d’une stratégie idoine a permis de préserver les populations ivoiriennes dès l’apparition de la maladie à virus Ébola dans les pays limitrophes.
Relativement aux droits catégoriels, le rapport note, sur la question de l’égalité et la promotion de la Femme, que le niveau de participation des femmes dans les instances de décision a été relevé car celles-ci occupent des postes stratégiques d’actions et de décisions. Toutefois, les efforts doivent être poursuivis afin d’atteindre la parité et lutter efficacement contre les Violences Faites aux Femmes (VFF), une pratique encore courante en Côte d’Ivoire.
Des enfants continuent encore de subir de nombreuses privations en matière d’accès aux services essentiels de base (assainissement, santé, nutrition, éducation, accès à l’eau potable et à l’information, etc.). La question de la traite, l’exploitation et les pires formes de travail des enfants reste préoccupante car, même si en 2014 des trafiquants d’enfants ont été arrêtés et condamnés, des enfants sont encore impliqués dans des activités telles que l’orpaillage, le transport, le travail domestique et le commerce ambulatoire. Les enfants en contact avec la justice continuent de subir des violences et divers abus dans certains lieux de garde à vue ou de détention et les conditions d’hébergement et de loisirs du Centre d’Observation des Mineurs, au sein de la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (MACA), ne sont pas adaptées en même temps qu’ils exposent les enfants à diverses menaces.
Au sujet des personnes handicapées, malgré les efforts fournis, notamment, la récente construction de classes supplémentaires à l’école des sourds- muets, leur situation reste précaire en raison de l’insuffisance des infrastructures spécialisées pour leur prise en charge scolaire.
En ce qui concerne les personnes âgées, l’absence de cadre juridique spécifique de protection et d’équipements spécifiques dans les établissements sanitaires rend difficile leur prise en charge. Il n’existe par ailleurs ni loisirs, ni activités d’occupation saine adaptés à leurs besoins.
Le rapport relève également que le mouvement de retour d’exil d’ivoiriens civils et militaires observé en 2013 s’est poursuivi en 2014, avec au total 12 181 exilés ivoiriens revenus au pays.
En 2014, au niveau de la lutte contre la corruption, la Côte d'Ivoire gagne 21 places par rapport à son rang de 2013 et doit cette performance au renforcement du cadre juridique et institutionnel de lutte contre ce fléau. Cette progression devra être consolidée à travers le renforcement des capacités opérationnelles des structures de lutte contre la corruption.
La Côte d'Ivoire a développé dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, en 2014, un ensemble de mesures en vue d’assainir et relever davantage son économie. Ces mesures lui ont permis de préserver les taux de croissance progressifs enregistrés depuis quelques années et de réaliser d’importants progrès en matière des Droits Économiques, Sociaux et Culturels. Seulement, la population reste confrontée aux problèmes de cherté de la vie, d'inaccessibilité aux équipements sociaux de base (eau, électricité, centre de santé, etc.) et au logement.
Au titre des droits de solidarité, le rapport évoque en ce qui concerne la réconciliation nationale, que la Commission Dialogue Vérité et Réconciliation (CDVR) a procédé à la remise officielle de son rapport au Président de la République. Cependant, le niveau d’atteinte des objectifs assignés à cette institution reste inconnu.
L’opération de restitution des biens, dont les résultats ont été publiés dans notre rapport de 2013, s’est poursuivie en 2014. Toutefois, des biens publics et privés restent encore occupés.
Il en est de même du dégel des avoirs amorcé en 2013, qui s’est poursuivi en 2014, tout comme le dialogue politique avec l’opposition. Concernant le rapport de la Commission Nationale d’Enquête, nous notons qu’il n’a toujours pas connu les suites judiciaires attendues.
Par ailleurs, certaines activités minières, le déversement des déchets toxiques et l’occupation anarchique des forêts classées ont de réelles conséquences sur l’environnement, la santé et la sécurité des populations. Les déchets toxiques, continuent de poser des problèmes tant au niveau de l’indemnisation des victimes, de la dépollution des sites que des suites judiciaires envers les auteurs. La dépollution engagée tarde à s’achever ; des sites non encore dépollués demeurent et font courir aux populations de nouveaux risques d’intoxication.
Mesdames et Messieurs,
Au cours de l’année 2014, la CNDHCI a mené des activités de promotion et des activités de protection et de défense des Droits de l'Homme.
Les activités de promotion se résument essentiellement en :
la poursuite des missions d’informations et d’installation des Commissions Régionales qui ont abouti à la signature de cinq (05) arrêtés de nomination des membres de Commissions Régionales Tonpki, Guémon, Sud-comoé, gbêkê, Poro),
des audiences,
des formations et renforcements de capacités, ainsi que des actions menées dans le cadre de la coopération.
Quant aux activités de protection et de défense des Droits de l'Homme, elles ont consisté essentiellement en la gestion des saisines et en des visites de prisons. Sur ce plan, la CNDHCI a reçu 67 nouvelles requêtes en 2014, contre un total de 76 pour la période 2012/2013. Au regard de ces chiffres, l’on note que la Commission est de plus en plus saisie par les justiciables, surtout pour des violations liées aux droits économiques, sociaux et culturels (53.74% en 2014 contre 44.74% en 2013). Comme en 2013, le taux de saisine pour des conflits liés au monde du travail reste très élevé.
Dans le cadre de la visite des lieux de détention ou de garde à vue, la CNDHCI a mené au cours de l’année 2014, des études sur six établissements pénitentiaires. Il ressort de ces visites que les problèmes et dysfonctionnements relevés dans le Rapport 2013, demeurent, notamment la surpopulation, l’inadaptation des locaux, la détention préventive anormalement prolongée, l’insuffisance de la ration alimentaire et le déficit d’une prise en charge psychosociale et médicale appropriée.
Au regard de tout ce qui précède, la CNDHCI a adressé des recommandations à la fois au Gouvernement, aux partenaires de l’État de Côte d’Ivoire, aux organisations de la société civile, aux médias et partis politiques.
Chers invités,
Au terme de cette présentation nous voudrions vous réitérer nos sincères remerciements pour votre confiance à la Commission Nationale des Droits de l’Homme.
Honorables invités, Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie pour votre aimable attention
Jeudi 10 Décembre 2015
Monsieur le Représentant Spécial Adjoint du Secrétaire Général de l’ONU ;
Excellences Mesdames et Messieurs les Représentants du Système des Nations-Unies ;
Mesdames Messieurs les Commissaires Nationaux aux Droits de l'Homme;
Monsieur le Secrétaire Général de la CNDHCI;
Mesdames et Messieurs, chers collaborateurs
Mesdames et Messieurs les Journalistes de la presse écrite et audiovisuelle;
Distingués Invités, tous en vos qualités et fonctions et tout protocole respecté;
Mesdames et Messieurs.
Mesdames et Messieurs les Responsables des Organisations de la Société Civile.
Chers invités et participants à cette auguste assemblée.
Conformément à l’article 3 de loi n°2012-1132 du 13 décembre 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la CNDHCI, elle doit élaborer un rapport annuel sur l’état des Droits de l’homme adressé au président de la république et à toutes les autres institutions de la république.
Ce rapport est rendu public par la CNDHCI.
Après sa présentation au Président de la république et sa transmission aux autres présidents d’institutions, nous venons en ce jour le partager avec les organisations de la société civile.
Le rapport annuel 2014 de la CNDHCI que j'ai l'honneur de vous présenter dans ses grandes lignes, comporte trois parties:
la première partie est consacrée à la situation générale des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire, au cours de l'année 2014;
la deuxième partie expose les activités menées par la CNDHCI;
la troisième partie a trait aux perspectives et recommandations.
Situation générale des droits de l'Homme en Côte d'Ivoire, au cours de l'année 2014
L'état général des Droits de l'Homme sur l'année 2014 s’intéresse essentiellement aux droits civils et politiques, aux droits économiques, sociaux et culturels, sans omettre les droits de solidarité.
Le rapport s’est appesanti sur le droit à la sécurité, l'assistance judiciaire, le droit à la santé, le droit à l'éducation, le droit à la paix et sur le droit à un environnement sain. Il contient également des développements sur les droits catégoriels, notamment ceux de la femme, de l’enfant, des personnes âgées ainsi que des personnes handicapées.
Au titre des droits civils et politiques, la Commission relève, s’agissant de la sécurité des personnes et des biens, que l’Indice Général Ivoirien de Sécurité (IGIS) s’est amélioré, passant de 1.2 en 2013 à 1.1 en 2014. Le phénomène des « microbes » et celui des « gnambros » ou syndicats des transporteurs, les disparitions et enlèvements d’enfants, les attaques des coupeurs de routes et des positions des FRCI, le soulèvement de militaires et la question de la réinsertion des ex-combattants continuent toutefois de susciter des préoccupations. Il en est de même, du processus de réinsertion des ex-combattants.
Chers invités,
A l’occasion des élections présidentielles, la CNDHCI a salué les avancées réalisées en 2014, dans le cadre du dialogue politique. Elle souhaite que cette initiative soit poursuivie. Relativement à l’identification et à la confection des cartes nationales d’identité, des préoccupations demeurent, en raison de conditions d’obtention difficiles.
Si la Commission salue le vote de la Loi n°2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des Droits de l'Homme, elle attend, cependant, le Décret d’application.
La Commission note que, la liberté de réunion et celle de manifestation, ont été mises à mal au cours de l’année 2014 quand, des meetings de l’opposition ont été parfois interdits, des organisateurs interpellés ou détenus.
Enfin, le rapport note que les contours de la mutation de la télévision vers le numérique terrestre ne sont pas clairement définis. Cela risque de restreindre le droit à l’information des citoyens, surtout que l’espace audiovisuel reste monolithique en dépit du principe de libéralisation posé par la Loi n°2004-644 du 14 Décembre 2004 sur la communication audiovisuelle.
Au titre des Droits Économiques, Sociaux et Culturels, le rapport a relevé la situation préoccupante de l’emploi en dépit de la mise en œuvre du Plan National de l'Emploi (PNE) et des mesures spécifiques pour faire baisser le taux de chômage et favoriser la relance de l'emploi.
A ce titre, nous saluons la réouverture des concours d’accès à la Fonction Publique, la revalorisation des salaires d’environ 12%, et les avancements soumis au déblocage progressif. Toutefois, la lente progression dans la mise en œuvre de ces mesures rend difficile l’évaluation de leur impact.
Tout en saluant la mise en œuvre du Programme Présidentiel de Logement, il convient de relever, que de nombreuses difficultés demeurent pour la prise en compte d’un plus grand nombre.
Concernant le droit à l’éducation, le taux de scolarisation de la jeune fille au cours de l'année 2014 s’est amélioré, avec une tendance progressive vers la parité fille-garçon.
La politique de gratuité décidée au niveau de l’enseignement primaire a contribué à cette amélioration. Cependant, les grossesses en milieu scolaire, les échecs et la distribution tardive des fournitures scolaires dans les établissements publics demeurent des sources d’inquiétude.
S’agissant de l’enseignement supérieur, la création de nouveaux pôles universitaires à l'intérieur du pays, n’a pas connu un début d’exécution alors que les équipements existant (bibliothèques, amphithéâtres, mobiliers, etc.) sont obsolètes, insuffisants ou dégradés, malgré les efforts consentis pour leur réhabilitation ou leur renouvellement. Jusqu’à fin 2014, les cités universitaires sont restées encore en grande partie inoccupées.
Sur le droit de jouir d’un meilleur état de santé physique, mental, social voire environnemental, à travers une accessibilité réelle aux actes de santé, la CNDHCI note des insuffisances liées à l’accueil, au respect des règles d’éthique et de la déontologie dans les hôpitaux et centres de santé. De même, les plateaux techniques sont insuffisants. La carte de mobilité du personnel tarde à être mise en œuvre. Les modalités et le taux de couverture de la Couverture Maladie Universelle (CMU) restent peu connus des populations.
Nous voudrions indiquer en revanche que l’adoption d’une stratégie idoine a permis de préserver les populations ivoiriennes dès l’apparition de la maladie à virus Ébola dans les pays limitrophes.
Relativement aux droits catégoriels, le rapport note, sur la question de l’égalité et la promotion de la Femme, que le niveau de participation des femmes dans les instances de décision a été relevé car celles-ci occupent des postes stratégiques d’actions et de décisions. Toutefois, les efforts doivent être poursuivis afin d’atteindre la parité et lutter efficacement contre les Violences Faites aux Femmes (VFF), une pratique encore courante en Côte d’Ivoire.
Des enfants continuent encore de subir de nombreuses privations en matière d’accès aux services essentiels de base (assainissement, santé, nutrition, éducation, accès à l’eau potable et à l’information, etc.). La question de la traite, l’exploitation et les pires formes de travail des enfants reste préoccupante car, même si en 2014 des trafiquants d’enfants ont été arrêtés et condamnés, des enfants sont encore impliqués dans des activités telles que l’orpaillage, le transport, le travail domestique et le commerce ambulatoire. Les enfants en contact avec la justice continuent de subir des violences et divers abus dans certains lieux de garde à vue ou de détention et les conditions d’hébergement et de loisirs du Centre d’Observation des Mineurs, au sein de la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (MACA), ne sont pas adaptées en même temps qu’ils exposent les enfants à diverses menaces.
Au sujet des personnes handicapées, malgré les efforts fournis, notamment, la récente construction de classes supplémentaires à l’école des sourds- muets, leur situation reste précaire en raison de l’insuffisance des infrastructures spécialisées pour leur prise en charge scolaire.
En ce qui concerne les personnes âgées, l’absence de cadre juridique spécifique de protection et d’équipements spécifiques dans les établissements sanitaires rend difficile leur prise en charge. Il n’existe par ailleurs ni loisirs, ni activités d’occupation saine adaptés à leurs besoins.
Le rapport relève également que le mouvement de retour d’exil d’ivoiriens civils et militaires observé en 2013 s’est poursuivi en 2014, avec au total 12 181 exilés ivoiriens revenus au pays.
En 2014, au niveau de la lutte contre la corruption, la Côte d'Ivoire gagne 21 places par rapport à son rang de 2013 et doit cette performance au renforcement du cadre juridique et institutionnel de lutte contre ce fléau. Cette progression devra être consolidée à travers le renforcement des capacités opérationnelles des structures de lutte contre la corruption.
La Côte d'Ivoire a développé dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, en 2014, un ensemble de mesures en vue d’assainir et relever davantage son économie. Ces mesures lui ont permis de préserver les taux de croissance progressifs enregistrés depuis quelques années et de réaliser d’importants progrès en matière des Droits Économiques, Sociaux et Culturels. Seulement, la population reste confrontée aux problèmes de cherté de la vie, d'inaccessibilité aux équipements sociaux de base (eau, électricité, centre de santé, etc.) et au logement.
Au titre des droits de solidarité, le rapport évoque en ce qui concerne la réconciliation nationale, que la Commission Dialogue Vérité et Réconciliation (CDVR) a procédé à la remise officielle de son rapport au Président de la République. Cependant, le niveau d’atteinte des objectifs assignés à cette institution reste inconnu.
L’opération de restitution des biens, dont les résultats ont été publiés dans notre rapport de 2013, s’est poursuivie en 2014. Toutefois, des biens publics et privés restent encore occupés.
Il en est de même du dégel des avoirs amorcé en 2013, qui s’est poursuivi en 2014, tout comme le dialogue politique avec l’opposition. Concernant le rapport de la Commission Nationale d’Enquête, nous notons qu’il n’a toujours pas connu les suites judiciaires attendues.
Par ailleurs, certaines activités minières, le déversement des déchets toxiques et l’occupation anarchique des forêts classées ont de réelles conséquences sur l’environnement, la santé et la sécurité des populations. Les déchets toxiques, continuent de poser des problèmes tant au niveau de l’indemnisation des victimes, de la dépollution des sites que des suites judiciaires envers les auteurs. La dépollution engagée tarde à s’achever ; des sites non encore dépollués demeurent et font courir aux populations de nouveaux risques d’intoxication.
Mesdames et Messieurs,
Au cours de l’année 2014, la CNDHCI a mené des activités de promotion et des activités de protection et de défense des Droits de l'Homme.
Les activités de promotion se résument essentiellement en :
la poursuite des missions d’informations et d’installation des Commissions Régionales qui ont abouti à la signature de cinq (05) arrêtés de nomination des membres de Commissions Régionales Tonpki, Guémon, Sud-comoé, gbêkê, Poro),
des audiences,
des formations et renforcements de capacités, ainsi que des actions menées dans le cadre de la coopération.
Quant aux activités de protection et de défense des Droits de l'Homme, elles ont consisté essentiellement en la gestion des saisines et en des visites de prisons. Sur ce plan, la CNDHCI a reçu 67 nouvelles requêtes en 2014, contre un total de 76 pour la période 2012/2013. Au regard de ces chiffres, l’on note que la Commission est de plus en plus saisie par les justiciables, surtout pour des violations liées aux droits économiques, sociaux et culturels (53.74% en 2014 contre 44.74% en 2013). Comme en 2013, le taux de saisine pour des conflits liés au monde du travail reste très élevé.
Dans le cadre de la visite des lieux de détention ou de garde à vue, la CNDHCI a mené au cours de l’année 2014, des études sur six établissements pénitentiaires. Il ressort de ces visites que les problèmes et dysfonctionnements relevés dans le Rapport 2013, demeurent, notamment la surpopulation, l’inadaptation des locaux, la détention préventive anormalement prolongée, l’insuffisance de la ration alimentaire et le déficit d’une prise en charge psychosociale et médicale appropriée.
Au regard de tout ce qui précède, la CNDHCI a adressé des recommandations à la fois au Gouvernement, aux partenaires de l’État de Côte d’Ivoire, aux organisations de la société civile, aux médias et partis politiques.
Chers invités,
Au terme de cette présentation nous voudrions vous réitérer nos sincères remerciements pour votre confiance à la Commission Nationale des Droits de l’Homme.
Honorables invités, Mesdames et Messieurs,
Je vous remercie pour votre aimable attention
