« La Côte d’Ivoire est obligée de demander à Compaoré de trouver une autre
destination »
Le dossier Compaoré est une patate chaude entre les mains des autorités ivoiriennes, partagées entre le devoir de gratitude envers Blaise Compaoré et les impératifs de la gouvernance interétatique. A défaut d’extrader M. Compaoré vers Ouagadougou, la Côte d’Ivoire , si elle ne veut pas écorcher ses relations avec son voisin septentrional, est obligée de demander à l’ancien président burkinabé de trouver une autre destination. Au Burkina, depuis le départ de Blaise Compaoré et l’échec du coup d’Etat de Gilbert Diendéré, c’est l’opinion publique qui oriente et détermine la politique gouvernementale. Et cette opinion publique est très hostile à Blaise Compaoré et pourrait avoir la même antipathie pour ceux qui hébergent l’ancien locataire du palais de Kossyam. Dans tous les cas, les affaires politico-judiciaires qui secouent, ces temps-ci, la Côte d’Ivoire, présagent du crépuscule des temps impolitiques. C’est-à-dire que, c’est la fin de tout ce qui participe à la déconstruction politique. C’est Machiavel qui écrivait qu’il y a deux manières de faire la politique. Avec les idées, ce qui nous humanise davantage. Ou avec la force, les armes, ce qui nous rapproche des animaux. Et l’auteur du ‘’Prince’’ d’ajouter : "La politique faite avec les armes, la force apporte la gloire, mais jamais le bonheur". La politique est avant tout l’affaire des sages et des intellectuels. Il n’y a de pouvoir que sophocratique. C’est ce à quoi tend la Côte d’Ivoire pour 2020, qui reste politiquement, une page blanche où tout reste à écrire.
De la nationalité ivoirienne de Compaoré évoquée par certains
C’est un principe général de droit, encadré par l’article 2 du code civil, qui dispose « la loi est faite pour l’avenir ». C’est le principe sacro-saint de la non-rétroactivité de la loi. La loi relative à l’acquisition de plein droit de la nationalité ivoirienne par un étranger, qui épouse une ivoirienne, date de 2013. Or, selon Alouna Traoré, ancien conseiller juridique de Thomas Sankara, seul survivant du 15 octobre 1987, Sankara était le témoin du mariage entre Blaise et Chantale. Cela veut dire que le mariage de Blaise et de Chantale date de l’époque sankariste. Donc d’au moins 28 ans. Or la loi sur le mariage évoquée ne date que de 2013. La loi étant non-rétroactive, cette loi de 2013 ne concerne pas le couple Compaoré. La loi de 2013 ne concerne que les mariages postérieurs à son entrée en vigueur. Et la décision présidentielle de 2005 est postérieure au mariage du couple. Le mariage de Compaoré n’entre donc pas sous l’empire de la loi de 2013. Juridiquement, cet argument ne peut prospérer. Blaise Compaoré n’est pas ivoirien par le mariage.
De l’argument de la peine de mort encore en vigueur au Burkina Faso
C’est une argumentation pertinente, en ce sens que, selon notre droit positif, l’extradition est impossible, si l’Etat qui demande l’extradition de l’accusé applique la peine de mort. Or, la peine principale, selon le code pénal burkinabé, est la mort. De ce qui précède, il y a un obstacle juridique qui, à l’analyse, n’en constitue pas un. En effet, la dernière exécution d’un condamné à mort au Burkina remonte à 1988. Il y a donc 27 ans que la peine capitale n’a pas été appliquée. Juridiquement, se pose le problème de la caducité de la loi non appliquée. La peine de mort, au Burkina, n’est-elle pas abrogée par désuétude ? Oui, répondent les pénalistes. En sus, aujourd’hui, au Burkina Faso, la tendance est à l’interdiction de toute sanction tendant à la suppression de la vie humaine. A l’analyse, du strict point de vue du droit, Abidjan peut remettre M. Compaoré aux autorités judiciaires de son voisin septentrional.
Propos recueillis par S. DEBAILLY
destination »
Le dossier Compaoré est une patate chaude entre les mains des autorités ivoiriennes, partagées entre le devoir de gratitude envers Blaise Compaoré et les impératifs de la gouvernance interétatique. A défaut d’extrader M. Compaoré vers Ouagadougou, la Côte d’Ivoire , si elle ne veut pas écorcher ses relations avec son voisin septentrional, est obligée de demander à l’ancien président burkinabé de trouver une autre destination. Au Burkina, depuis le départ de Blaise Compaoré et l’échec du coup d’Etat de Gilbert Diendéré, c’est l’opinion publique qui oriente et détermine la politique gouvernementale. Et cette opinion publique est très hostile à Blaise Compaoré et pourrait avoir la même antipathie pour ceux qui hébergent l’ancien locataire du palais de Kossyam. Dans tous les cas, les affaires politico-judiciaires qui secouent, ces temps-ci, la Côte d’Ivoire, présagent du crépuscule des temps impolitiques. C’est-à-dire que, c’est la fin de tout ce qui participe à la déconstruction politique. C’est Machiavel qui écrivait qu’il y a deux manières de faire la politique. Avec les idées, ce qui nous humanise davantage. Ou avec la force, les armes, ce qui nous rapproche des animaux. Et l’auteur du ‘’Prince’’ d’ajouter : "La politique faite avec les armes, la force apporte la gloire, mais jamais le bonheur". La politique est avant tout l’affaire des sages et des intellectuels. Il n’y a de pouvoir que sophocratique. C’est ce à quoi tend la Côte d’Ivoire pour 2020, qui reste politiquement, une page blanche où tout reste à écrire.
De la nationalité ivoirienne de Compaoré évoquée par certains
C’est un principe général de droit, encadré par l’article 2 du code civil, qui dispose « la loi est faite pour l’avenir ». C’est le principe sacro-saint de la non-rétroactivité de la loi. La loi relative à l’acquisition de plein droit de la nationalité ivoirienne par un étranger, qui épouse une ivoirienne, date de 2013. Or, selon Alouna Traoré, ancien conseiller juridique de Thomas Sankara, seul survivant du 15 octobre 1987, Sankara était le témoin du mariage entre Blaise et Chantale. Cela veut dire que le mariage de Blaise et de Chantale date de l’époque sankariste. Donc d’au moins 28 ans. Or la loi sur le mariage évoquée ne date que de 2013. La loi étant non-rétroactive, cette loi de 2013 ne concerne pas le couple Compaoré. La loi de 2013 ne concerne que les mariages postérieurs à son entrée en vigueur. Et la décision présidentielle de 2005 est postérieure au mariage du couple. Le mariage de Compaoré n’entre donc pas sous l’empire de la loi de 2013. Juridiquement, cet argument ne peut prospérer. Blaise Compaoré n’est pas ivoirien par le mariage.
De l’argument de la peine de mort encore en vigueur au Burkina Faso
C’est une argumentation pertinente, en ce sens que, selon notre droit positif, l’extradition est impossible, si l’Etat qui demande l’extradition de l’accusé applique la peine de mort. Or, la peine principale, selon le code pénal burkinabé, est la mort. De ce qui précède, il y a un obstacle juridique qui, à l’analyse, n’en constitue pas un. En effet, la dernière exécution d’un condamné à mort au Burkina remonte à 1988. Il y a donc 27 ans que la peine capitale n’a pas été appliquée. Juridiquement, se pose le problème de la caducité de la loi non appliquée. La peine de mort, au Burkina, n’est-elle pas abrogée par désuétude ? Oui, répondent les pénalistes. En sus, aujourd’hui, au Burkina Faso, la tendance est à l’interdiction de toute sanction tendant à la suppression de la vie humaine. A l’analyse, du strict point de vue du droit, Abidjan peut remettre M. Compaoré aux autorités judiciaires de son voisin septentrional.
Propos recueillis par S. DEBAILLY
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