L’affaire de recel de véhicule volé dont est accusé le Révérend Père Tiebrey Charlemagne par dame Oulaï Dasseya connaît un nouveau rebondissement. L’homme de Dieu a assigné devant les tribunaux les organes de presse qui ont osé révéler l’affaire, parmi lesquels, Tribune Ivoirienne.
C’est devant le tribunal de Commerce d’Abidjan que le Révérend Père Tiebrey Charlemagne Clétus poursuit Tribune Ivoirienne en se fondant, selon lui, sur sa « compétence ratione materiae fixée par l’article 7 de la loi n°2014-424 du 14 juillet 2015 portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce ». Celle-ci dispose entre autres que « des contestations, entre toutes personnes, relatives aux actes de commerce au sens de l’acte uniforme relatif au droit commercial général. Toutefois, dans les actes mixtes, la partie non commerçante demanderesse peut saisir les tribunaux de droit commun (…) plus généralement, des contestations relatives aux actes de commerces accomplis par les commerçants à l’occasion de leur commerce et de l’ensemble de leurs contestations commerciales comportant même un objet civil ». Le Prêtre mis en cause par les informations livrées par Tribune Ivoirienne estime qu’en l’espèce, la société A+ Médias qui est l’entreprise éditrice, à responsabilité limitée donc une société commerciale par sa forme. « Qu’en outre, elle a un objet commercial à savoir l’édition d’écrits périodiques ou journaux, opérations de manufacture par excellence, qui plus est, constitue un acte de commerce par nature, conformément à l’article 3 de l’acte uniforme sur le droit commercial général selon lequel « l’acte de commerce par nature est celui par lequel une personne s’entremet dans la circulation des biens qu’elle produit ou achète ou par lequel elle fournit des prestations de service avec l’intention d’en tirer un profit pécuniaire… ». L’exploit délivré par l’étude de Me Prince Diomandé Amara, huissier de justice, près le tribunal de première instance d’Abidjan-Yopougon, au regard de ce qui précède, estime que le « tribunal de commerce d’Abidjan est dès lors prié de se déclarer compétent pour connaître de ce litige » dans lequel le plaignant assigne Tribune Ivoirienne. Il condamne « solidairement les sociétés A+Médias Sarl, Cyclone Sarl (éditeur du journal Le Temps qui a également écrit sur le sujet) à payer au Révérend Père Thiebrey Charlemagne Clétus la somme de 350 millions Fcfa de dommages-intérêts. Cette exigence, selon l’exploit, résulte du fait que « depuis septembre 2015, en attente de partir, à la fin de l’année pastorale en cours, pour des études théologiques en Belgique, le Révérend Père Tiebrey Charlemagne Clétus, assume temporairement la charge de vicaire d’abord à la paroisse catholique Notre Dame de l’Annonciation de Yopougon Nouveau Quartier puis, depuis la parution de l’article dans le journal Tribune Ivoirienne du 10 novembre 2015, à la paroisse Saint Jean Baptiste de Yopougon Mamie Adjoua où il est détaché auprès du vicaire général du diocèse de Yopougon, curé de ladite paroisse. Attendu que les fautes ci-dessus relevées commises par les défendeurs ont incontestablement porté une atteinte intolérable à l’honneur, à la considération, à l’honneur et à la dignité de la personne du Révérend Père Tiebrey Charlemagne Clétus en tant qu’être humain, mais plus encore, en tant que prêtre et serviteur de Dieu ». En outre, l’exploit révèle que le Prêtre, les jours qui ont suivi la publication de l’article, a été muté par sa hiérarchie à la paroisse Saint Jean-Baptiste de Yopougon Mamie Adjoua, auprès du vicaire général du diocèse de Yopougon. Le Révérend Père, poursuit Me Prince Diomandé Amara, n’a plus une vie tranquille depuis la parution des articles de presse incriminés.
Dans l’une de ses publications, notamment celle du 10 novembre 2015, Tribune Ivoirienne avait révélé une affaire de recel de voiture volée dans laquelle était impliqué un Prêtre. Le Révérend Père Tiebrey Charlemagne avait acheté un véhicule dont l’acte d’achat n’est pas reconnu par Dame Oulaï Fidèle (propriétaire). Celle-ci avait rapporté que sa voiture de marque Kia immatriculée 7787 GG 01 avait été retrouvée avec le Révérend Père Tiebrey Charlemagne qui l’a acquise par acte d’achat, de façon détournée, avec le sieur Ouffouet.
Tribune Ivoirienne est ainsi invitée à « comparaître et se trouver présent » le jeudi 28 janvier 2016.
Saint-Claver OULA
C’est devant le tribunal de Commerce d’Abidjan que le Révérend Père Tiebrey Charlemagne Clétus poursuit Tribune Ivoirienne en se fondant, selon lui, sur sa « compétence ratione materiae fixée par l’article 7 de la loi n°2014-424 du 14 juillet 2015 portant création, organisation et fonctionnement des juridictions de commerce ». Celle-ci dispose entre autres que « des contestations, entre toutes personnes, relatives aux actes de commerce au sens de l’acte uniforme relatif au droit commercial général. Toutefois, dans les actes mixtes, la partie non commerçante demanderesse peut saisir les tribunaux de droit commun (…) plus généralement, des contestations relatives aux actes de commerces accomplis par les commerçants à l’occasion de leur commerce et de l’ensemble de leurs contestations commerciales comportant même un objet civil ». Le Prêtre mis en cause par les informations livrées par Tribune Ivoirienne estime qu’en l’espèce, la société A+ Médias qui est l’entreprise éditrice, à responsabilité limitée donc une société commerciale par sa forme. « Qu’en outre, elle a un objet commercial à savoir l’édition d’écrits périodiques ou journaux, opérations de manufacture par excellence, qui plus est, constitue un acte de commerce par nature, conformément à l’article 3 de l’acte uniforme sur le droit commercial général selon lequel « l’acte de commerce par nature est celui par lequel une personne s’entremet dans la circulation des biens qu’elle produit ou achète ou par lequel elle fournit des prestations de service avec l’intention d’en tirer un profit pécuniaire… ». L’exploit délivré par l’étude de Me Prince Diomandé Amara, huissier de justice, près le tribunal de première instance d’Abidjan-Yopougon, au regard de ce qui précède, estime que le « tribunal de commerce d’Abidjan est dès lors prié de se déclarer compétent pour connaître de ce litige » dans lequel le plaignant assigne Tribune Ivoirienne. Il condamne « solidairement les sociétés A+Médias Sarl, Cyclone Sarl (éditeur du journal Le Temps qui a également écrit sur le sujet) à payer au Révérend Père Thiebrey Charlemagne Clétus la somme de 350 millions Fcfa de dommages-intérêts. Cette exigence, selon l’exploit, résulte du fait que « depuis septembre 2015, en attente de partir, à la fin de l’année pastorale en cours, pour des études théologiques en Belgique, le Révérend Père Tiebrey Charlemagne Clétus, assume temporairement la charge de vicaire d’abord à la paroisse catholique Notre Dame de l’Annonciation de Yopougon Nouveau Quartier puis, depuis la parution de l’article dans le journal Tribune Ivoirienne du 10 novembre 2015, à la paroisse Saint Jean Baptiste de Yopougon Mamie Adjoua où il est détaché auprès du vicaire général du diocèse de Yopougon, curé de ladite paroisse. Attendu que les fautes ci-dessus relevées commises par les défendeurs ont incontestablement porté une atteinte intolérable à l’honneur, à la considération, à l’honneur et à la dignité de la personne du Révérend Père Tiebrey Charlemagne Clétus en tant qu’être humain, mais plus encore, en tant que prêtre et serviteur de Dieu ». En outre, l’exploit révèle que le Prêtre, les jours qui ont suivi la publication de l’article, a été muté par sa hiérarchie à la paroisse Saint Jean-Baptiste de Yopougon Mamie Adjoua, auprès du vicaire général du diocèse de Yopougon. Le Révérend Père, poursuit Me Prince Diomandé Amara, n’a plus une vie tranquille depuis la parution des articles de presse incriminés.
Dans l’une de ses publications, notamment celle du 10 novembre 2015, Tribune Ivoirienne avait révélé une affaire de recel de voiture volée dans laquelle était impliqué un Prêtre. Le Révérend Père Tiebrey Charlemagne avait acheté un véhicule dont l’acte d’achat n’est pas reconnu par Dame Oulaï Fidèle (propriétaire). Celle-ci avait rapporté que sa voiture de marque Kia immatriculée 7787 GG 01 avait été retrouvée avec le Révérend Père Tiebrey Charlemagne qui l’a acquise par acte d’achat, de façon détournée, avec le sieur Ouffouet.
Tribune Ivoirienne est ainsi invitée à « comparaître et se trouver présent » le jeudi 28 janvier 2016.
Saint-Claver OULA
