Abidjan, La chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a autorisé le procureur de la CPI, Mme Fatou Bensouda, à enquêter sur les crimes de guerre qui auraient été commis en Ossétie du Sud en Géorgie entre le 1er juillet et le 10 octobre 2008, selon un communiqué de presse.
Le 13 octobre 2015, le procureur de la CPI avait soumis une requête aux fins d’être autorisée par la Chambre préliminaire I à ouvrir une enquête, conformément à l’article 15 du Statut de Rome, concernant la situation en Géorgie et des crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Ossétie du Sud en 2008.
Suite à l’examen de la demande et des éléments justificatifs, la Chambre a conclu qu’il y a une base raisonnable de croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour auraient été commis dans la situation en Géorgie tels que des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et qui auraient été commis dans le contexte d’un conflit armé international entre le 1er juillet et le 10 octobre 2008.
La Chambre a aussi conclu que de potentielles affaires qui pourraient être ouvertes dans le cadre de cette enquête seraient recevables devant la CPI et que, tenant compte de la gravité des crimes et des intérêts des victimes, il n’existe pas de raisons substantielles de croire que l’enquête ne servira pas les intérêts de la justice. Par conséquent, la Chambre a fait droit à la demande du Procureur d’ouvrir une enquête sur la situation en Géorgie.
(AIP)
sdaf/cmas
Le 13 octobre 2015, le procureur de la CPI avait soumis une requête aux fins d’être autorisée par la Chambre préliminaire I à ouvrir une enquête, conformément à l’article 15 du Statut de Rome, concernant la situation en Géorgie et des crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Ossétie du Sud en 2008.
Suite à l’examen de la demande et des éléments justificatifs, la Chambre a conclu qu’il y a une base raisonnable de croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour auraient été commis dans la situation en Géorgie tels que des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et qui auraient été commis dans le contexte d’un conflit armé international entre le 1er juillet et le 10 octobre 2008.
La Chambre a aussi conclu que de potentielles affaires qui pourraient être ouvertes dans le cadre de cette enquête seraient recevables devant la CPI et que, tenant compte de la gravité des crimes et des intérêts des victimes, il n’existe pas de raisons substantielles de croire que l’enquête ne servira pas les intérêts de la justice. Par conséquent, la Chambre a fait droit à la demande du Procureur d’ouvrir une enquête sur la situation en Géorgie.
(AIP)
sdaf/cmas
