Les conseils du président Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, maîtres Emmanuel Altit et Geert Jan Alexander Knoops, connaissent le genre de clients qu’ils défendent devant la Cour pénale internationale (Cpi): des personnalités politiques dont la vie est singulièrement rattachée à la naissance du multipartisme en Côte d’Ivoire.
Depuis 1990, date de la réinstauration au multipartisme en Côte d’Ivoire, jusqu’en 2010, le président Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé – avec le Fpi et la Fesci – ont été des acteurs majeurs dans la conquête de la démocratie. Avant l’ouverture de la première audience de confirmation des charges à la Cpi en 2013, Me Emmanuel Altit, avocat de Laurent Gbagbo déclarait: «Les violations des droits de l’homme en Côte d’Ivoire se poursuivent en Côte d’Ivoire jusqu’à aujourd’hui. Ce n’est pas la première fois que le président Gbagbo est incarcéré. Lorsqu’il se battait pour la démocratie et pour le multipartisme dans son pays, il avait été incarcéré déjà. Vous me demandez comment il perçoit les choses en tant que prisonnier ? Il les perçoit de façon constructive. C’est cela le secret de sa personnalité. C’est de voir les événements venir et au-delà, avoir une appréhension constructive. Il ne se pose pas la question de savoir quels sont ses sentiments à lui. Il ne se regarde pas le nombril, il pense, parce que c’est un homme d’Etat, il a une vision pour l’Afrique, à ce qui serait bon pour son pays, pour l’Afrique. Il pense à des réformes démocratiques et puis dans son quotidien, nous travaillons sur son dossier.»
Les avocats de la Défense ont des arguments solides avec eux, eu égard au caractère public des événements qu’a connus la Côte d’Ivoire de décembre 2010 jusqu’à l’arrestation du président Laurent Gbagbo. Lors de la confirmation des charges, l’avocat principal du président Gbagbo, parlant du rapport de l’Accusation, a planté le décor en ces termes : «Ce document n’est qu’une revue de presse, la revue d’une presse engagée contre le président Laurent Gbagbo. Il est vrai que le procureur fait usage de rapports des organisations des droits de l’homme, mais il en fait un usage partial des éléments gênants pour ses thèses. Nulle trace d’enquêtes à charge et à décharge. Le procureur n’apporte aucun élément à charge et à décharge à ses accusations».
Me Emmanuel Altit reproche au procureur une démarche partiale. « Tout se passe comme si le procureur de la Cour pénale internationale était convaincus depuis le début qu’il n’y avait qu’un responsable au drame que vit la Côte d’Ivoire. Notons que depuis le second tour de la présidentielle, le 28 novembre 2010, pas une fois le procureur n’a essayé de prendre contact avec le président Laurent Gbagbo et son gouvernement, alors qu’il était en contact avec Alassane Ouattara et ses représentants. Pas une fois, elle n’a mis en garde de façon claire et précise des responsables de la rébellion et les chefs de guerre d’Alassane Ouattara soupçonnés de crimes de masse. Il n’y a eu que des menaces et des flèches vers un seul camp gouvernemental. Dans ce cas, comment s’étonner que le document contenant les charges ne soit le reflet des accusations portées par les chefs rebelles et la presse pro-Ouattara au moment de la crise?», a lancé Me Altit, avant de poursuivre, à l’audience de confirmation des charges : «Depuis le déclenchement de la crise en Côte d’Ivoire, le procureur n’a cessé de proclamer qu’il poursuivrait les auteurs des crimes quelque soit leur camp. Mais, ici ne se trouve que le président Laurent Gbagbo. Pourquoi ? Les auteurs sont connus de tous et leurs crimes sont documentés en détails par toutes les organisations des droits de l’homme. » Il n’a pas passé sous silence les conflits qui ont émaillé la bonne marche de la nation. Selon lui, ils sont bien connus ceux qui ont attaqué le pays, commis de graves violations des droits de l’homme et ont mis en coupe réglée le Nord du pays depuis 2002.
Le rapport contesté de Bensouda, dans sa forme
Les membres de l’équipe de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont en outre volé dans les plumes du rapport de Fatou Bensouda. Un document «public expurgé» de l’équipe de défense du président Laurent Gbagbo est intitulé «Requête afin que le Document amendé de notification des charges» déposé par le procureur le 13 janvier 2014 et les documents afférents soient déclarés irrecevables et écartés par la Chambre préliminaire. «De ces enquêtes devait résulter une véritable démonstration, autrement dit un DCC mieux structuré. Or, le Procureur n’a pas fondamentalement changé la structure de son DCC, se contentant de répondre à certaines des questions posées par les Juges dans des annexes. Ce faisant, il a, d’après la défense, mal compris les instructions qui lui avait été données le 03 juin 2013», fait remarquer Me Altit. «Les annexes 6, 7 et 8, étant des éléments de réponses aux questions 1 et 6 posées par les Juges le 03 juin 2013, elles sont partie intégrante du DCC. Il convient donc d’appréhender l’ensemble de ces documents comme un tout, long de 232 pages et comptant 97 439 mots, soit 23 939 mots de plus qu’autorisés par la Juge Unique», avait notifié la Défense.
Fatou Bendouda avait alors été sommée après coup, de revoir sa copie.
Saint-Claver OULA
Depuis 1990, date de la réinstauration au multipartisme en Côte d’Ivoire, jusqu’en 2010, le président Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé – avec le Fpi et la Fesci – ont été des acteurs majeurs dans la conquête de la démocratie. Avant l’ouverture de la première audience de confirmation des charges à la Cpi en 2013, Me Emmanuel Altit, avocat de Laurent Gbagbo déclarait: «Les violations des droits de l’homme en Côte d’Ivoire se poursuivent en Côte d’Ivoire jusqu’à aujourd’hui. Ce n’est pas la première fois que le président Gbagbo est incarcéré. Lorsqu’il se battait pour la démocratie et pour le multipartisme dans son pays, il avait été incarcéré déjà. Vous me demandez comment il perçoit les choses en tant que prisonnier ? Il les perçoit de façon constructive. C’est cela le secret de sa personnalité. C’est de voir les événements venir et au-delà, avoir une appréhension constructive. Il ne se pose pas la question de savoir quels sont ses sentiments à lui. Il ne se regarde pas le nombril, il pense, parce que c’est un homme d’Etat, il a une vision pour l’Afrique, à ce qui serait bon pour son pays, pour l’Afrique. Il pense à des réformes démocratiques et puis dans son quotidien, nous travaillons sur son dossier.»
Les avocats de la Défense ont des arguments solides avec eux, eu égard au caractère public des événements qu’a connus la Côte d’Ivoire de décembre 2010 jusqu’à l’arrestation du président Laurent Gbagbo. Lors de la confirmation des charges, l’avocat principal du président Gbagbo, parlant du rapport de l’Accusation, a planté le décor en ces termes : «Ce document n’est qu’une revue de presse, la revue d’une presse engagée contre le président Laurent Gbagbo. Il est vrai que le procureur fait usage de rapports des organisations des droits de l’homme, mais il en fait un usage partial des éléments gênants pour ses thèses. Nulle trace d’enquêtes à charge et à décharge. Le procureur n’apporte aucun élément à charge et à décharge à ses accusations».
Me Emmanuel Altit reproche au procureur une démarche partiale. « Tout se passe comme si le procureur de la Cour pénale internationale était convaincus depuis le début qu’il n’y avait qu’un responsable au drame que vit la Côte d’Ivoire. Notons que depuis le second tour de la présidentielle, le 28 novembre 2010, pas une fois le procureur n’a essayé de prendre contact avec le président Laurent Gbagbo et son gouvernement, alors qu’il était en contact avec Alassane Ouattara et ses représentants. Pas une fois, elle n’a mis en garde de façon claire et précise des responsables de la rébellion et les chefs de guerre d’Alassane Ouattara soupçonnés de crimes de masse. Il n’y a eu que des menaces et des flèches vers un seul camp gouvernemental. Dans ce cas, comment s’étonner que le document contenant les charges ne soit le reflet des accusations portées par les chefs rebelles et la presse pro-Ouattara au moment de la crise?», a lancé Me Altit, avant de poursuivre, à l’audience de confirmation des charges : «Depuis le déclenchement de la crise en Côte d’Ivoire, le procureur n’a cessé de proclamer qu’il poursuivrait les auteurs des crimes quelque soit leur camp. Mais, ici ne se trouve que le président Laurent Gbagbo. Pourquoi ? Les auteurs sont connus de tous et leurs crimes sont documentés en détails par toutes les organisations des droits de l’homme. » Il n’a pas passé sous silence les conflits qui ont émaillé la bonne marche de la nation. Selon lui, ils sont bien connus ceux qui ont attaqué le pays, commis de graves violations des droits de l’homme et ont mis en coupe réglée le Nord du pays depuis 2002.
Le rapport contesté de Bensouda, dans sa forme
Les membres de l’équipe de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont en outre volé dans les plumes du rapport de Fatou Bensouda. Un document «public expurgé» de l’équipe de défense du président Laurent Gbagbo est intitulé «Requête afin que le Document amendé de notification des charges» déposé par le procureur le 13 janvier 2014 et les documents afférents soient déclarés irrecevables et écartés par la Chambre préliminaire. «De ces enquêtes devait résulter une véritable démonstration, autrement dit un DCC mieux structuré. Or, le Procureur n’a pas fondamentalement changé la structure de son DCC, se contentant de répondre à certaines des questions posées par les Juges dans des annexes. Ce faisant, il a, d’après la défense, mal compris les instructions qui lui avait été données le 03 juin 2013», fait remarquer Me Altit. «Les annexes 6, 7 et 8, étant des éléments de réponses aux questions 1 et 6 posées par les Juges le 03 juin 2013, elles sont partie intégrante du DCC. Il convient donc d’appréhender l’ensemble de ces documents comme un tout, long de 232 pages et comptant 97 439 mots, soit 23 939 mots de plus qu’autorisés par la Juge Unique», avait notifié la Défense.
Fatou Bendouda avait alors été sommée après coup, de revoir sa copie.
Saint-Claver OULA
