La défense de l’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo a accusé jeudi la chambre de la Cour pénale internationale (CPI), de transformer la représentante légale des victimes, Paolina Massida, "en véritable partie à la procédure", alors qu’elle devrait être une participante, à l’ouverture de son procès à la Haye.
"La représentante légale a acquis dans la présente procédure une place qui est assimilable à celle d’une partie", a dénoncé Maître Jacobs, assurant à titre d'exemple que "le juge unique (…) a posé comme principe" que Mme Massida ait "accès par principe à l’intégralité du dossier de l’affaire, y compris les éléments confidentiels".
Par cette décision, "la chambre a aboli (la) distinction claire" qui existe entre "les protagonistes présents: d’un côté les parties, de l’autre les tiers participants", selon lui, estimant que "c’est une présomption irréfragable d’une participation qui est créée".
"La conséquence est que la défense est désormais confrontée à chaque étape à deux procureurs, deux argumentations (…) et l’équilibre instauré par le statut entre les parties se trouve brisé", alors que "les victimes ne sont pas des parties (mais) des participants".
Par ailleurs la défense de M. Gbagbo a relevé que Paolina Massida a "indiqué partager le même objectif que le procureur, de voir les accusés condamnés", en dépit de la "présomption d'innocence", lors d’une conférence de presse mercredi.
"La chambre est parfaitement consciente du cadre statutaire de la représentante légale", a réagi le juge Cuno Tarfusser pour qui "les victimes doivent avoir un rôle important (…) qui a un sens", dans la procédure.
MYA
"La représentante légale a acquis dans la présente procédure une place qui est assimilable à celle d’une partie", a dénoncé Maître Jacobs, assurant à titre d'exemple que "le juge unique (…) a posé comme principe" que Mme Massida ait "accès par principe à l’intégralité du dossier de l’affaire, y compris les éléments confidentiels".
Par cette décision, "la chambre a aboli (la) distinction claire" qui existe entre "les protagonistes présents: d’un côté les parties, de l’autre les tiers participants", selon lui, estimant que "c’est une présomption irréfragable d’une participation qui est créée".
"La conséquence est que la défense est désormais confrontée à chaque étape à deux procureurs, deux argumentations (…) et l’équilibre instauré par le statut entre les parties se trouve brisé", alors que "les victimes ne sont pas des parties (mais) des participants".
Par ailleurs la défense de M. Gbagbo a relevé que Paolina Massida a "indiqué partager le même objectif que le procureur, de voir les accusés condamnés", en dépit de la "présomption d'innocence", lors d’une conférence de presse mercredi.
"La chambre est parfaitement consciente du cadre statutaire de la représentante légale", a réagi le juge Cuno Tarfusser pour qui "les victimes doivent avoir un rôle important (…) qui a un sens", dans la procédure.
MYA
