Abidjan (Côte d’Ivoire) - Marc Dubuisson, Directeur des services d’appui judiciaire à la Cour pénale internationale (CPI) a donné, mercredi, les motifs de la retransmission ‘’en différé de 30 minutes’’ des audiences à la Cour.
Selon M. Dubuisson, invité de l’émission ‘’Demandez à la Cour’’, quoique la transmission de l’image 30 minutes après le début de l’audience peut paraître ‘’curieuse’’, cela obéit à un souci de
‘’protection’’ éventuelle des ‘’informations qui sont données par inadvertance pendant un témoignage’’.
‘’Vous avez un témoin (…) qui, malencontreusement, alors qu’il est en train de s’expliquer, dit, subitement, telle personne-là me regarde…il est important pour nous d’enlever son nom du transcrit, de routes les cassettes et DVD sur lesquelles nous allons transmettre ces informations’’, explique-t-il.
Cela est, à en croire Marc Dubuisson, ‘’indispensable’’ pour la protection même de ces ‘’personnes-là’’. ‘’Bien entendu, ce n’est pas le procureur ni la défense qui décide d’enlever l’image ou certaines
parties. C’est le greffe qui est une partie neutre qui le fait sur ordre de la Chambre ‘’, précise le directeur des d’appui judiciaire.
Cependant, poursuit M. Dubuisson, ‘’le procureur peut, par exemple, dire que le témoin vient de fournir des éléments d’informations qui l’identifient, ce qui est très dangereux pour lui parce que c’est un témoin à risque car il est protégé et est dans un système de protection de la Cour mais c’est au juge de décider s’il est d’accord ou pas ’’.
‘’ On entre alors dans un autre débat à hui-clos partiel, donc on coupe la retransmission parce qu’on souhaite entendre la défense sur cette demande d’expurgation. On enlève certaines phrases, certains passages de l’image du transcrit pour permettre à la défense de dire ça, je suis d’accord car ça identifie le témoin (…)’’, explique-t-il encore. Après quoi, selon lui, le greffe est autorisé à ‘’enlever ces informations’’.
‘’Nous avons donc besoin de faire cela assez rapidement. C’est pourquoi ces 30 minutes nous permettent d’avoir ce petit débat, d’avoir une discussion éventuellement avec le juge et surtout de
donner des instructions pour que ce passage soit retiré de l’image une fois qu’elle sera retransmise’’, affirme Marc Dubuisson.
Il conclut que ce mécanisme leur permet de ‘’protéger la procédure mais surtout de protéger le témoin et de veiller à ce que les risques à l’encontre de ce témoin soit diminués au maximum et bien sûr dans le respect des règles’’.
SY/ls/APA
Selon M. Dubuisson, invité de l’émission ‘’Demandez à la Cour’’, quoique la transmission de l’image 30 minutes après le début de l’audience peut paraître ‘’curieuse’’, cela obéit à un souci de
‘’protection’’ éventuelle des ‘’informations qui sont données par inadvertance pendant un témoignage’’.
‘’Vous avez un témoin (…) qui, malencontreusement, alors qu’il est en train de s’expliquer, dit, subitement, telle personne-là me regarde…il est important pour nous d’enlever son nom du transcrit, de routes les cassettes et DVD sur lesquelles nous allons transmettre ces informations’’, explique-t-il.
Cela est, à en croire Marc Dubuisson, ‘’indispensable’’ pour la protection même de ces ‘’personnes-là’’. ‘’Bien entendu, ce n’est pas le procureur ni la défense qui décide d’enlever l’image ou certaines
parties. C’est le greffe qui est une partie neutre qui le fait sur ordre de la Chambre ‘’, précise le directeur des d’appui judiciaire.
Cependant, poursuit M. Dubuisson, ‘’le procureur peut, par exemple, dire que le témoin vient de fournir des éléments d’informations qui l’identifient, ce qui est très dangereux pour lui parce que c’est un témoin à risque car il est protégé et est dans un système de protection de la Cour mais c’est au juge de décider s’il est d’accord ou pas ’’.
‘’ On entre alors dans un autre débat à hui-clos partiel, donc on coupe la retransmission parce qu’on souhaite entendre la défense sur cette demande d’expurgation. On enlève certaines phrases, certains passages de l’image du transcrit pour permettre à la défense de dire ça, je suis d’accord car ça identifie le témoin (…)’’, explique-t-il encore. Après quoi, selon lui, le greffe est autorisé à ‘’enlever ces informations’’.
‘’Nous avons donc besoin de faire cela assez rapidement. C’est pourquoi ces 30 minutes nous permettent d’avoir ce petit débat, d’avoir une discussion éventuellement avec le juge et surtout de
donner des instructions pour que ce passage soit retiré de l’image une fois qu’elle sera retransmise’’, affirme Marc Dubuisson.
Il conclut que ce mécanisme leur permet de ‘’protéger la procédure mais surtout de protéger le témoin et de veiller à ce que les risques à l’encontre de ce témoin soit diminués au maximum et bien sûr dans le respect des règles’’.
SY/ls/APA
