«Mon père est depuis dimanche à la Haye. Un mandat d’amener a été lancé contre lui. C’est dans le cadre de ce mandat d’amener qu’il a été transféré à la Haye. C’est pour son témoignage devant la cour. Ils sont venus le prendre samedi manu militari. C’était chaud !» ainsi a réagi au téléphone, lundi dernier, un jeune homme qui s’est présenté comme le fils de sam Jichi dit sam l’africain. Le lundi 7 mars prochain, reprend à la cour pénale internationale (cpi), le procès du président laurent Gbagbo et son ministre charles Blé Goudé qui a démarré le 28 janvier et suspendu le 15 février. Sam l’africain est l’un des témoins dont l’identité avait été révélée par mégarde par m. eric mcdonald, l’adjoint au procureur lors d’un huis-clos, le 6 février. Selon son entourage, il aurait décidé de se rétracter à la suite de cette révélation estimant que sa famille pouvait être mise en danger. Mais la cpi aurait décidé de le contraindre à témoigner en obtenant un mandat d’amener. la question est de savoir si un individu peut être contraint à témoigner devant la cpi. Et de quel moyen dispose la cpi pour faire comparaître de force un témoin. « Les témoins peuvent être contraints à témoigner quand cela est déterminant. Mais en règle générale, les témoignages sont libres et sans contrainte », a réagi au téléphone, un avocat ivoirien. «Récemment, par exemple, dans le cas du procès lié à la mort du général Robert guéi, le général Mathias doué avait été cité comme témoin, mais il ne s’est pas présenté à la barre et il n’y a pas été contraint», a-t-il ajouté. Dans le droit français, « l’obligation consistant pour le témoin à comparaître, à prêter serment et à déposer ne concerne que les cas où sa présence a été requise par l’autorité judiciaire. En revanche, le non-respect de ces règles peut être sanctionné par une amende d’un montant maximal de 3 750 euros. de même, le témoin qui ne comparaît pas, et ne fournit aucun motif d’excuse valable, peut y être contraint par le recours à la force publique, sur réquisition du procureur de la République. Ces mesures sont en pratique très rarement mises en œuvre». Sam l’africain a-t-il été contraint par la force publique à embarquer dans un avion pour aller à la haye ? A-t-il été ligoté et surveillé par des gardes dans l’avion ? Pas si sûr. Ce qui est indéniable, c’est qu’il a accepté de plein gré de témoigner dans cette affaire. La cpi lui a sûrement rappelé son engagement signé sans contrainte aucune. le reste a tout l’air d’une mise en scène du concerné.
Didier Depry ddepry@hotmail.com
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