I.CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Plus de cinquante ans se sont écoulés depuis que les Etats africains de l’espace francophone ont accédé à l’indépendance. Dans la dynamique de leur histoire coloniale commune, dès leur accession à la souveraineté internationale, ces Etats ont été confrontés à la nécessité de construire leurs systèmes juridictionnels.
Inspirée par le modèle français, la volonté fut affichée pour la dualité de juridiction, mais la réalité économique avait contraint les Etats africains francophones à opter pour l’unité de juridiction. Face à cet état de fait, la doctrine administrative est demeurée très critique et réservée. Elle a, non seulement, dénoncé la tendance du juge africain à reproduire la jurisprudence du Conseil d’Etat français, mais a aussi condamné l’option pour le monisme juridictionnel. Elle estimait, en conséquence, que l’unité de juridiction ne pouvait assurer ni un développement efficient du droit administratif, ni un perfectionnement qualitatif du contentieux administratif.
Dans les années 1990, dans le cadre du processus démocratique, plusieurs Etats africains francophones se sont inscrits dans la logique de la dualité juridictionnelle.
Il apparaît alors nécessaire de dresser l’état des lieux, analyser les trajectoires de la jurisprudence, afin d’envisager les perspectives d’avenir de la justice administrative dans l’espace africain francophone.
C’est ainsi que le Laboratoire d’Etudes Constitutionnelle, administrative et politique (LECAP) organise un colloque international réunissant des enseignants-chercheurs, des membres de juridictions, des représentants de l’administration, des praticiens et professionnels du droit, des justiciables intéressés par l’évolution de la justice administrative en Afrique francophone, autour du thème suivant : « Cinquante ans de justice administrative dans les Etats de l’espace africain francophone : points de repère, trajectoires et perspectives ».
Ce colloque est une occasion pour analyser certaines interrogations devenues persistantes :
-Quels sont les grands modèles d’organisation de la justice administrative dans l’espace africain francophone ?
-Existe-t-il des convergences de la justice administrative dans l’espace africain francophone au-delà des particularismes nationaux ?
- Quelles sont les évolutions qualitatives récentes de l’organisation juridictionnelle et de la jurisprudence administrative ?
-Quelles sont les techniques utilisées par le juge de l’administration ?
-Le juge de l’administration parvient-il à assurer une protection effective des droits des administrés ?
-Quelles perspectives de réformes peut-on envisager au double plan des structures et procédures pour une efficacité renforcée de la justice administrative en Afrique francophone ?
Au-delà des questions qui découlent du thème central, le colloque s’inscrit par ailleurs dans la perspective du renforcement du dialogue entre la doctrine et la jurisprudence. En conséquence, il est organisé en partenariat avec la Chambre Administrative de la Cour Suprême de Côte d’Ivoire.
II.OBJECTIFS
1-Objectif général
L’objectif général du colloque est de mettre en évidence l’importance de la justice administrative dans la consolidation de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance dans l’espace africain francophone.
2-Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques de ce colloque se déclinent comme suit :
-Dresser le bilan du demi-siècle de la justice administrative afin d’avoir une vue d’ensemble de l’évolution institutionnelle de la justice administrative ;
-Analyser les incidences du modèle prédominant d’organisation juridictionnelle sur l’efficacité de la justice administrative ;
-Rendre compte de l’évolution récente de la jurisprudence administrative ;
-Dégager des perspectives de réformes susceptibles de contribuer au renforcement de l’efficacité de la justice administrative.
III.RESULTATS ATTENDUS
Ce colloque devra permettre aux participants de faire le point de l’évolution de la justice administrative dans l’espace francophone africain après cinquante ans, afin de :
-Relever les transformations de la justice administrative tant du point de vue institutionnel que jurisprudentiel ;
-Faire des propositions de réformes tant sur le plan des structures que des procédures pour une efficacité renforcée de la justice administrative ;
-Apprécier la contribution de la justice administrative dans la protection des droits des administrés.
Le Comité scientifique
Plus de cinquante ans se sont écoulés depuis que les Etats africains de l’espace francophone ont accédé à l’indépendance. Dans la dynamique de leur histoire coloniale commune, dès leur accession à la souveraineté internationale, ces Etats ont été confrontés à la nécessité de construire leurs systèmes juridictionnels.
Inspirée par le modèle français, la volonté fut affichée pour la dualité de juridiction, mais la réalité économique avait contraint les Etats africains francophones à opter pour l’unité de juridiction. Face à cet état de fait, la doctrine administrative est demeurée très critique et réservée. Elle a, non seulement, dénoncé la tendance du juge africain à reproduire la jurisprudence du Conseil d’Etat français, mais a aussi condamné l’option pour le monisme juridictionnel. Elle estimait, en conséquence, que l’unité de juridiction ne pouvait assurer ni un développement efficient du droit administratif, ni un perfectionnement qualitatif du contentieux administratif.
Dans les années 1990, dans le cadre du processus démocratique, plusieurs Etats africains francophones se sont inscrits dans la logique de la dualité juridictionnelle.
Il apparaît alors nécessaire de dresser l’état des lieux, analyser les trajectoires de la jurisprudence, afin d’envisager les perspectives d’avenir de la justice administrative dans l’espace africain francophone.
C’est ainsi que le Laboratoire d’Etudes Constitutionnelle, administrative et politique (LECAP) organise un colloque international réunissant des enseignants-chercheurs, des membres de juridictions, des représentants de l’administration, des praticiens et professionnels du droit, des justiciables intéressés par l’évolution de la justice administrative en Afrique francophone, autour du thème suivant : « Cinquante ans de justice administrative dans les Etats de l’espace africain francophone : points de repère, trajectoires et perspectives ».
Ce colloque est une occasion pour analyser certaines interrogations devenues persistantes :
-Quels sont les grands modèles d’organisation de la justice administrative dans l’espace africain francophone ?
-Existe-t-il des convergences de la justice administrative dans l’espace africain francophone au-delà des particularismes nationaux ?
- Quelles sont les évolutions qualitatives récentes de l’organisation juridictionnelle et de la jurisprudence administrative ?
-Quelles sont les techniques utilisées par le juge de l’administration ?
-Le juge de l’administration parvient-il à assurer une protection effective des droits des administrés ?
-Quelles perspectives de réformes peut-on envisager au double plan des structures et procédures pour une efficacité renforcée de la justice administrative en Afrique francophone ?
Au-delà des questions qui découlent du thème central, le colloque s’inscrit par ailleurs dans la perspective du renforcement du dialogue entre la doctrine et la jurisprudence. En conséquence, il est organisé en partenariat avec la Chambre Administrative de la Cour Suprême de Côte d’Ivoire.
II.OBJECTIFS
1-Objectif général
L’objectif général du colloque est de mettre en évidence l’importance de la justice administrative dans la consolidation de l’Etat de droit et de la bonne gouvernance dans l’espace africain francophone.
2-Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques de ce colloque se déclinent comme suit :
-Dresser le bilan du demi-siècle de la justice administrative afin d’avoir une vue d’ensemble de l’évolution institutionnelle de la justice administrative ;
-Analyser les incidences du modèle prédominant d’organisation juridictionnelle sur l’efficacité de la justice administrative ;
-Rendre compte de l’évolution récente de la jurisprudence administrative ;
-Dégager des perspectives de réformes susceptibles de contribuer au renforcement de l’efficacité de la justice administrative.
III.RESULTATS ATTENDUS
Ce colloque devra permettre aux participants de faire le point de l’évolution de la justice administrative dans l’espace francophone africain après cinquante ans, afin de :
-Relever les transformations de la justice administrative tant du point de vue institutionnel que jurisprudentiel ;
-Faire des propositions de réformes tant sur le plan des structures que des procédures pour une efficacité renforcée de la justice administrative ;
-Apprécier la contribution de la justice administrative dans la protection des droits des administrés.
Le Comité scientifique
