Abidjan – La haute autorité pour la bonne gouvernance (HABG) va engager des poursuites contre toutes les personnalités qui refusent de faire leur déclaration de patrimoine dans le délai imparti, a averti le secrétaire général de la HABG, Yves Yao Kouamé dans une interview accordée à un quotidien de la place.
« Les ministres qui n’ont pas effectué leur déclaration dans le délai imparti seront poursuivis conformément aux textes en vigueur », a déclaré le secrétaire général de la HABG dans le quotidien Fraternité Matin dans sa parution du lundi.
« Les ministres qui ont été reconduits et n’ont toujours pas effectué leur déclaration seront non seulement poursuivis conformément à la loi mais ils vont aussi devoir justifier l’origine de l’ensemble de leur patrimoine », a insisté M. Yao assurant que « la procédure prévue par les textes sera appliquée dans toute sa rigueur ».
Le secrétaire général de la HABG a par ailleurs révélé dans cette interview que la HAGB envisage d’autres dispositions notamment la modification de l’article 5 de l’ordonnance 2013-660 du 20 septembre 2013 en vue d’intégrer les magistrats aux personnes assujetties à l’obligation de déclaration de patrimoine ainsi que les candidats aux mandats électifs qui devront effectuer leurs déclarations de patrimoine avant les élections. Le récépissé de déclaration fera partie des pièces constitutives du dossier de candidature.
Créée par l’ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, la Haute Autorité pour la bonne gouvernance (HABG) est un organe de la prévention et de la répression des actes de corruption et des infractions assimilées. Démarrée le 11 juin 2015, l’opération de déclaration a enregistré au 31 mars 2016, 2685 déclarations sur une population cible de 4459 personnes, d’après le rapport d’exercice 2015.
(AIP)
kkf/kam
« Les ministres qui n’ont pas effectué leur déclaration dans le délai imparti seront poursuivis conformément aux textes en vigueur », a déclaré le secrétaire général de la HABG dans le quotidien Fraternité Matin dans sa parution du lundi.
« Les ministres qui ont été reconduits et n’ont toujours pas effectué leur déclaration seront non seulement poursuivis conformément à la loi mais ils vont aussi devoir justifier l’origine de l’ensemble de leur patrimoine », a insisté M. Yao assurant que « la procédure prévue par les textes sera appliquée dans toute sa rigueur ».
Le secrétaire général de la HABG a par ailleurs révélé dans cette interview que la HAGB envisage d’autres dispositions notamment la modification de l’article 5 de l’ordonnance 2013-660 du 20 septembre 2013 en vue d’intégrer les magistrats aux personnes assujetties à l’obligation de déclaration de patrimoine ainsi que les candidats aux mandats électifs qui devront effectuer leurs déclarations de patrimoine avant les élections. Le récépissé de déclaration fera partie des pièces constitutives du dossier de candidature.
Créée par l’ordonnance n°2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, la Haute Autorité pour la bonne gouvernance (HABG) est un organe de la prévention et de la répression des actes de corruption et des infractions assimilées. Démarrée le 11 juin 2015, l’opération de déclaration a enregistré au 31 mars 2016, 2685 déclarations sur une population cible de 4459 personnes, d’après le rapport d’exercice 2015.
(AIP)
kkf/kam
