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Comment réduire les abus et violations systématiques des Droits de l’Homme qui surviennent lors des arrestations, de la garde à vue et de la détention préventive dans la chaîne pénale en Côte d’Ivoire. Cette initiative humaniste a été conduite par l’OIDH (Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme) à travers le lancement d’un projet de Monitoring des détentions avant-procès et de présentation de l’étude sur les conditions d’arrestation et de détention, qui s’est fait le vendredi 22 avril, à la Fondation Friedrich Naumann pour la Liberté (Abidjan).
Cette action a pour point d’ancrage et de référence les Lignes Directrices de Luanda (Angola) relatives à l’arrestation, la garde à vue et à la détention préventive adoptées par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, lors de sa 55è Session Ordinaire.
En présence de l’ONUCI, du PNUD, du Ministère de la Justice, de la CNDHCI (Commission nationale des droits de l’homme), de la Direction des Affaires Civiles et Pénales (DACP), de l’ACAT-CI, de la Police et la Gendarmerie, et de Magistrats du Parquet, l’OIDH a donc procédé au lancement officiel de ce projet dont la phase pratique a débuté depuis décembre, suivi de l’étude sur les conditions d’arrestation et de détention dans les juridictions d’Abidjan, Daloa et Bouaké.
C’est un double objectif poursuivi qui a été de présenter le projet de monitoring des détentions avant-procès et les réalités liées aux détentions préventives dans les zones sélectionnées. Il s’est agi concrètement de faire l’étude chiffrée du système judiciaire en matière d’arrestation, de garde à vue et de détention préventive afin de déterminer l’ampleur du respect des droits de l’homme dans le processus de répression des infractions à la loi pénale.
Spécifiquement, l’OIDH a permis aux uns et aux autres, au cours de cette rencontre d’apprécier et analyser ensemble les conditions d’arrestation et de détention au regard des normes internationales applicables, avec un point d’honneur sur la situation des femmes, des enfants, des handicapés et des personnes du troisième âge.
Il en ressort que les mauvaises pratiques dans la chaîne pénale et leur impact sur les droits des personnes mises cause (non-respect des délais de détention, non-respect des prescriptions légales liées aux droits de la défense, notification des droits, violences sur les suspects, corruption et marchandage de liberté), doivent être bannies des procédures pénales ivoiriennes.
Ceci étant, le Président de l’OIDH, M. Eric-Aimé Semien a indiqué que cette initiative vise simplement à travailler en sorte que le circuit de la chaine pénale soit rendu fluide pour que les gens qui sont en détention surtout ceux qui sont détention préventive, le soient pour de justes et valables motifs.
Selon lui, ce qu’on ne réalise pas, c’est qu’à détenir les gens longtemps en détention préventive, il y a un impact socioéconomique certain.
« Si pour une infraction, où la personne encourt une peine faible, vous le maintenez en prison pendant trois ans, il va vivre tout ce temps au crochet de l’Etat, pendant que ceux qui sont dehors n’ont pas ce privilège. Un Etat de Droit ne s’apprécie pas au regard du nombre de prisonniers mais au regard de l’efficacité de la réponse que l’Etat donne à la criminalité et ce n’est pas forcément la détention qui règle le problème de la criminalité » a-t-il déclaré.
Il a par ailleurs souligné le fait que le Code Pénale ivoirien comporte encore beaucoup de points qu’il faut rectifier pour éviter qu’il y ait beaucoup de détentions inutiles.
« Ce monitoring signifie qu’il faut travailler de sorte que les agents de l’application de la loi, la Police, la Gendarmerie et les magistrats travaillent au mieux, autant que le Code Pénale le prévoit » a-t-il expliqué, avant de confier qu’en Côte d’Ivoire sur 11 100 détenus répartis dans 34 maisons d’arrêt 47% ne sont pas encore jugés.
Cette action a pour point d’ancrage et de référence les Lignes Directrices de Luanda (Angola) relatives à l’arrestation, la garde à vue et à la détention préventive adoptées par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, lors de sa 55è Session Ordinaire.
En présence de l’ONUCI, du PNUD, du Ministère de la Justice, de la CNDHCI (Commission nationale des droits de l’homme), de la Direction des Affaires Civiles et Pénales (DACP), de l’ACAT-CI, de la Police et la Gendarmerie, et de Magistrats du Parquet, l’OIDH a donc procédé au lancement officiel de ce projet dont la phase pratique a débuté depuis décembre, suivi de l’étude sur les conditions d’arrestation et de détention dans les juridictions d’Abidjan, Daloa et Bouaké.
C’est un double objectif poursuivi qui a été de présenter le projet de monitoring des détentions avant-procès et les réalités liées aux détentions préventives dans les zones sélectionnées. Il s’est agi concrètement de faire l’étude chiffrée du système judiciaire en matière d’arrestation, de garde à vue et de détention préventive afin de déterminer l’ampleur du respect des droits de l’homme dans le processus de répression des infractions à la loi pénale.
Spécifiquement, l’OIDH a permis aux uns et aux autres, au cours de cette rencontre d’apprécier et analyser ensemble les conditions d’arrestation et de détention au regard des normes internationales applicables, avec un point d’honneur sur la situation des femmes, des enfants, des handicapés et des personnes du troisième âge.
Il en ressort que les mauvaises pratiques dans la chaîne pénale et leur impact sur les droits des personnes mises cause (non-respect des délais de détention, non-respect des prescriptions légales liées aux droits de la défense, notification des droits, violences sur les suspects, corruption et marchandage de liberté), doivent être bannies des procédures pénales ivoiriennes.
Ceci étant, le Président de l’OIDH, M. Eric-Aimé Semien a indiqué que cette initiative vise simplement à travailler en sorte que le circuit de la chaine pénale soit rendu fluide pour que les gens qui sont en détention surtout ceux qui sont détention préventive, le soient pour de justes et valables motifs.
Selon lui, ce qu’on ne réalise pas, c’est qu’à détenir les gens longtemps en détention préventive, il y a un impact socioéconomique certain.
« Si pour une infraction, où la personne encourt une peine faible, vous le maintenez en prison pendant trois ans, il va vivre tout ce temps au crochet de l’Etat, pendant que ceux qui sont dehors n’ont pas ce privilège. Un Etat de Droit ne s’apprécie pas au regard du nombre de prisonniers mais au regard de l’efficacité de la réponse que l’Etat donne à la criminalité et ce n’est pas forcément la détention qui règle le problème de la criminalité » a-t-il déclaré.
Il a par ailleurs souligné le fait que le Code Pénale ivoirien comporte encore beaucoup de points qu’il faut rectifier pour éviter qu’il y ait beaucoup de détentions inutiles.
« Ce monitoring signifie qu’il faut travailler de sorte que les agents de l’application de la loi, la Police, la Gendarmerie et les magistrats travaillent au mieux, autant que le Code Pénale le prévoit » a-t-il expliqué, avant de confier qu’en Côte d’Ivoire sur 11 100 détenus répartis dans 34 maisons d’arrêt 47% ne sont pas encore jugés.
