Récemment, l’arbitrage sur la question de la mer de Chine méridionale, lancé unilatéralement par les Philippines, a attiré l’attention de la communauté internationale. L’essentiel du différend entre la Chine et les Philippines sur la question de la mer de Chine méridionale est un litige territorial et une dispute sur la délimination maritime, suite à l’occupation illégale de certaines îles et récifs des îles Nansha de la Chine par les Philippines en violant la Charte des Nations Unies.
Pour les Philippines, l’initiative de cet arbitrage a une tentative de nier la souveraineté territoriale de la Chine sur les îles Nansha et de cacher le fait de leur occupation illégale de certaines îles et récifs des îles Nansha, avec l’aide de certaines dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). L’ouverture unilatérale de l’arbitrage par les Philippines est illégale, nulle et non avenue. La Chine n’accepte, ni participe à cet arbitrage, selon le principe du respect du droit international et du maintien de ses droits et intérêts légitimes.
-- En lançant unilatéralement l’arbitrage, les Philippines montrent son mépris total des faits historiques. Les îles Nansha font partie du territoire de la Chine depuis les temps anciens. Les gouvernements chinois successifs ont exercé leur juridiction sans interruption par la création de divisions administratives et l’envoi de patrouilles maritimes. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Chine a continué à exercer sa souveraineté sur les îles Nansha, par les mesures telles que la compilation des noms géographiques, la publication des cartes, l’installation des structures administratives et la présence militaire. Il est généralement reconnu par la communauté internationale du fait que les îles Nansha appartiennent à la Chine. Aucun pays n’a entrepris de démarche diplomatique, ni formulé d’objection auprès de la Chine à ce sujet.
Les frontières du territoire des Philippines ont été clairement défini par le Traité de Paix 1898 entre les Etats-Unis et le Royaume d’Espagne et d’autres documents. La frontière ouest du territoire des Philippines se trouve à 118 degrés de longitude est. Par contre, les îles et les récifs de la mer de Chine méridionale sont tous situés à l’ouest de cette ligne. Depuis le début des années 1970, les Philippines ont commencé leur expansion territoriale en occupant des îles et récifs de Nansha de la Chine et faisant des revendications territoriales illégales sur une partie des îles Nansha, qui constitue un acte de violation des traités internationaux au mépris des faits historiques.
-- En lançant unilatéralement l’arbitrage, les Philippines rejettent ses engagements internationaux. Depuis de longues années, la Chine et les Philippines se sont déjà mis en accord, dans les documents bilatéraux, de résoudre le différend sur la question de la mer de Chine méridionale par des négociations bilatérales. En 2002, la Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale (DOC) a été signée par la Chine et les Etats membres de l’ASEAN, y compris les Philippines. La Déclaration stipule explicitement que les parties concernées s’engagent à résoudre leurs différends territoriaux et juridictionnels par des moyens pacifiques, à travers des consultations et négociations, par les Etats souverains directement concernés. En 2011, les Philippines ont également publié avec la Chine une déclaration conjointe, prenant des engagements de résoudre les différends par des consultations et négociations. Seulement un an plus tard, les Philippines ont lancé brusquement et unilatéralement l’arbitrage, sans avertir la Chine à l’avance, et encore moins avoir le consentement de la Chine, contrevenant à ses obligations internationales envers la Chine.
-- En lançant unilatéralement l’arbitrage, les Philippines violent les principes du droit international. Les allégations des Philippines, en substance, sont sur la souveraineté territoriale et de délimitation maritime, qui ne sont pas soumis à la compétence de l’UNCLOS. En 2006, la Chine a fait une déclaration sur les exceptions facultatives, conformément à l’article 298 de la Convention. Environ 30 pays du monde ont fait des déclarations similaires, y compris la France, la Grande-Bretagne, la Russie et l’Italie, précisant que la procédure d’arbitrage obligatoire ne convient pas aux questions de délimitation maritime. Par conséquent, le processus d’arbitrage actuel ne s’applique pas dans le différend de la mer de Chine méridionale entre la Chine et les Philippines. Les Philippines, en emballant ses prétentions, ont malicieusement contourné la déclaration de la Chine avec un arbitrage unilatéralement lancé. C’est évidemment un acte d’abuser la convention internationale et de manipuler les médias.
Le soi-disant arbitrage sur la question de la mer de Chine méridionale est une farce politique vêtue d’un manteau juridique, conçue par les Philippines au mépris des faits historiques et des normes du droit international. Quel que soit le verdict dans l’affaire de l’arbitrage, il est illégitime et invalide. La Chine ne l’acceptera, ni le reconnaîtra.
La position de la Chine sur la question de la Mer de Chine Méridionale est constante et claire. Nous adhérons toujours au règlement pacifique des différends par des négociations et des consultations, au contrôle du conflit par l’élaboration de règles et de mécanisme, au partenariat gagnant-gagnant à travers l’exploitation et la coopération. Nous protégeons fermement la liberté de navigation et de survol en Mer de Chine méridionale dont jouissent tous les pays concernés en vertu du droit international, ainsi que la paix et la stabilité de la Mer de Chine méridionale.
Pour les Philippines, l’initiative de cet arbitrage a une tentative de nier la souveraineté territoriale de la Chine sur les îles Nansha et de cacher le fait de leur occupation illégale de certaines îles et récifs des îles Nansha, avec l’aide de certaines dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). L’ouverture unilatérale de l’arbitrage par les Philippines est illégale, nulle et non avenue. La Chine n’accepte, ni participe à cet arbitrage, selon le principe du respect du droit international et du maintien de ses droits et intérêts légitimes.
-- En lançant unilatéralement l’arbitrage, les Philippines montrent son mépris total des faits historiques. Les îles Nansha font partie du territoire de la Chine depuis les temps anciens. Les gouvernements chinois successifs ont exercé leur juridiction sans interruption par la création de divisions administratives et l’envoi de patrouilles maritimes. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Chine a continué à exercer sa souveraineté sur les îles Nansha, par les mesures telles que la compilation des noms géographiques, la publication des cartes, l’installation des structures administratives et la présence militaire. Il est généralement reconnu par la communauté internationale du fait que les îles Nansha appartiennent à la Chine. Aucun pays n’a entrepris de démarche diplomatique, ni formulé d’objection auprès de la Chine à ce sujet.
Les frontières du territoire des Philippines ont été clairement défini par le Traité de Paix 1898 entre les Etats-Unis et le Royaume d’Espagne et d’autres documents. La frontière ouest du territoire des Philippines se trouve à 118 degrés de longitude est. Par contre, les îles et les récifs de la mer de Chine méridionale sont tous situés à l’ouest de cette ligne. Depuis le début des années 1970, les Philippines ont commencé leur expansion territoriale en occupant des îles et récifs de Nansha de la Chine et faisant des revendications territoriales illégales sur une partie des îles Nansha, qui constitue un acte de violation des traités internationaux au mépris des faits historiques.
-- En lançant unilatéralement l’arbitrage, les Philippines rejettent ses engagements internationaux. Depuis de longues années, la Chine et les Philippines se sont déjà mis en accord, dans les documents bilatéraux, de résoudre le différend sur la question de la mer de Chine méridionale par des négociations bilatérales. En 2002, la Déclaration sur la conduite des parties en mer de Chine méridionale (DOC) a été signée par la Chine et les Etats membres de l’ASEAN, y compris les Philippines. La Déclaration stipule explicitement que les parties concernées s’engagent à résoudre leurs différends territoriaux et juridictionnels par des moyens pacifiques, à travers des consultations et négociations, par les Etats souverains directement concernés. En 2011, les Philippines ont également publié avec la Chine une déclaration conjointe, prenant des engagements de résoudre les différends par des consultations et négociations. Seulement un an plus tard, les Philippines ont lancé brusquement et unilatéralement l’arbitrage, sans avertir la Chine à l’avance, et encore moins avoir le consentement de la Chine, contrevenant à ses obligations internationales envers la Chine.
-- En lançant unilatéralement l’arbitrage, les Philippines violent les principes du droit international. Les allégations des Philippines, en substance, sont sur la souveraineté territoriale et de délimitation maritime, qui ne sont pas soumis à la compétence de l’UNCLOS. En 2006, la Chine a fait une déclaration sur les exceptions facultatives, conformément à l’article 298 de la Convention. Environ 30 pays du monde ont fait des déclarations similaires, y compris la France, la Grande-Bretagne, la Russie et l’Italie, précisant que la procédure d’arbitrage obligatoire ne convient pas aux questions de délimitation maritime. Par conséquent, le processus d’arbitrage actuel ne s’applique pas dans le différend de la mer de Chine méridionale entre la Chine et les Philippines. Les Philippines, en emballant ses prétentions, ont malicieusement contourné la déclaration de la Chine avec un arbitrage unilatéralement lancé. C’est évidemment un acte d’abuser la convention internationale et de manipuler les médias.
Le soi-disant arbitrage sur la question de la mer de Chine méridionale est une farce politique vêtue d’un manteau juridique, conçue par les Philippines au mépris des faits historiques et des normes du droit international. Quel que soit le verdict dans l’affaire de l’arbitrage, il est illégitime et invalide. La Chine ne l’acceptera, ni le reconnaîtra.
La position de la Chine sur la question de la Mer de Chine Méridionale est constante et claire. Nous adhérons toujours au règlement pacifique des différends par des négociations et des consultations, au contrôle du conflit par l’élaboration de règles et de mécanisme, au partenariat gagnant-gagnant à travers l’exploitation et la coopération. Nous protégeons fermement la liberté de navigation et de survol en Mer de Chine méridionale dont jouissent tous les pays concernés en vertu du droit international, ainsi que la paix et la stabilité de la Mer de Chine méridionale.
