Me Emmanuel Altit, lAvocat principal de Laurent Gbagbo, dans le procès conjoint de l’ancien président et de Charles Blé Goudé, le présumé leader de l’ex-galaxie patriotique, à la Cour pénale internationale (Cpi), s’est appesanti le mercredi 18 mai 2016 sur les circonstances de la proclamation des résultats du second tour de la présidentielle de 2010 en Côte d’Ivoire. Il entamait ainsi le contre-interrogatoire de la défense à Matt Wells, un chercheur à Human rights watch (Hrw), appelé à la barre sous le code P 369, en tant que témoin de l’accusation.
Dans son contre-interrogatoire du témoin P 369, en s’appesantissant sur les circonstances de la proclamation des résultats du second tour de l’élection présidentielle de 2010, il s’agissait pour Me Emmanuel Altit de faire découvrir au prétoire des failles dans un rapport de Hrw sur la crise postélectorale de 2011 en Côte d’Ivoire. « Vous passez une partie de votre rapport à relater comment se sont déroulées les élections, selon vous. (…) Je vais vous poser quelques questions sur la méthodologie que vous avez utilisée sur cette partie du rapport. Par exemple, il est indiqué dans le rapport (…). Je cite ce paragraphe : “Le 2 décembre, Youssouf Bakayoko, président de la Commission électorale indépendante (Cei) annonce la victoire d’Alassane Ouattara avec 54,1% des suffrages’’. Et vous renvoyez votre note de bas de page à une dépêche de Reuters (agence de presse, Ndlr) du 3 décembre 2010. Donc, voilà votre source », a relevé Me Altit dans le rapport de Hrw auquel a participé le témoin Matt Wells, avant de lui demander s’il a fait des recherches personnelles pour comprendre le système électoral ivoirien. La réponse de P 369 a été la suivante : « Oui, dans le cadre du contexte général. Mais ce n’est pas du tout sur cela que Hrw se concentre lorsqu’il travaille dans un pays. Nous nous concentrons sur les abus commis au niveau des droits de l’Homme, quels que soient les résultats électoraux. (…) Nous sommes une organisation travaillant dans les droits de l’Homme, avec un cadre qui existe dans le droit humanitaire, par exemple. Et tout ce que nous faisons, s’inscrit dans le cadre de la lutte pour les droits de l’Homme».
L’avocat principal de Gbagbo qui n’entend rien lâcher, insiste alors pour lire au témoin l’article 2 de la loi portant création de la Cei car, selon lui, le rapport de Hrw porte sur les résultats contestés de la présidentielle de 2010, points d’origine de la crise postélectorale de 2011 pour la plupart des observateurs. « La Cei est chargée de l’organisation, de la supervision et du contrôle du déroulement de toutes les opérations électorales et référendaires, dans le respect des lois et règlements en vigueur. (…) Ses attributions sont la proclamation définitive des résultats de toutes les élections, à l’exception de l’élection présidentielle et du référendum pour lesquels la proclamation définitive des résultats relève de la compétence exclusive du Conseil constitutionnel », a cité Me Altit à Matt Wells, en lui posant la question de savoir s’il avait connaissance de ce texte. Si le témoin Matt Wells a fait savoir à l’Avocat de Gbagbo qu’il avait lu l’article 2 de la loi créant la Cei, il a toutefois réitéré que le travail de Hrw ne cible pas les élections : « Je crois que vous ne comprenez pas le travail que nous faisons. (…) Nous ne travaillons pas sur les élections. (…) La question des élections n’est pas au centre de notre travail ».
Ensuite, quand Me Altit a cherché à savoir pourquoi le rapport de Hrw n’a pas mentionné que les résultats de la Cei du second tour de la présidentielle de 2010 ont été proclamés au QG de l’époque d’Alassane Ouattara (Hôtel du Golf, Ndlr), P 369 a signifié que cela n’était pas pertinent par rapport aux violations des droits de l’Homme. « Il est indiqué dans votre rapport (…) que Paul Yao N’dré, “président du Conseil constitutionnel, était un proche allié de Laurent Gbagbo’’ », relève aussitôt Me Altit qui demande au témoin pourquoi cette précision a été faite dans le rapport dans lequel il ne figure nulle part qu’il en est de même pour Youssouf Bakayoko. Pour Matt Wells, cela « semblait pertinent » dans le cas de Yao N’dré, alors qu’il ne « sait rien de l’affiliation de Youssouf Bakayoko ». « Nous avons exactement utilisé les mêmes standards, les mêmes normes pour les deux camps, on a utilisé des élements de preuve dont nous disposions. Mais les différences clés que Hrw a vu, en comparant M. Ouattara et M. Gbagbo, c’est l’incitation à la violence par des personnes entourant M. Gbagbo, très proches de lui, y compris, comme je l’ai dit hier (mardi 17 mai 2016, Ndlr), le discours de M. Blé Goudé, parmi d’autres discours (…) ; des discours qui incitaient à la violence contre des personnes perçues comme des supporters de Ouattara, contre des Ivoiriens du Nord et des immigrants d’Afrique de l’Ouest », a également expliqué Matt Wells.
Le témoin P 369 a rappelé la quasi-totalité de ses réponses sur le rôle de Hrw, lorsque l’Avocat de Gbagbo a évoqué avec lui les accords de Ouagadougou et le mandat du représentant spécial du Secrétaire général de l’Onu en Côte d’Ivoire, respectivement relatifs au désarmement des ex-Forces nouvelles (rébellion) avant la tenue de la présidentielle de 2010 et à la proclamation des résultats de ladite joute électorale.
Alex A
Dans son contre-interrogatoire du témoin P 369, en s’appesantissant sur les circonstances de la proclamation des résultats du second tour de l’élection présidentielle de 2010, il s’agissait pour Me Emmanuel Altit de faire découvrir au prétoire des failles dans un rapport de Hrw sur la crise postélectorale de 2011 en Côte d’Ivoire. « Vous passez une partie de votre rapport à relater comment se sont déroulées les élections, selon vous. (…) Je vais vous poser quelques questions sur la méthodologie que vous avez utilisée sur cette partie du rapport. Par exemple, il est indiqué dans le rapport (…). Je cite ce paragraphe : “Le 2 décembre, Youssouf Bakayoko, président de la Commission électorale indépendante (Cei) annonce la victoire d’Alassane Ouattara avec 54,1% des suffrages’’. Et vous renvoyez votre note de bas de page à une dépêche de Reuters (agence de presse, Ndlr) du 3 décembre 2010. Donc, voilà votre source », a relevé Me Altit dans le rapport de Hrw auquel a participé le témoin Matt Wells, avant de lui demander s’il a fait des recherches personnelles pour comprendre le système électoral ivoirien. La réponse de P 369 a été la suivante : « Oui, dans le cadre du contexte général. Mais ce n’est pas du tout sur cela que Hrw se concentre lorsqu’il travaille dans un pays. Nous nous concentrons sur les abus commis au niveau des droits de l’Homme, quels que soient les résultats électoraux. (…) Nous sommes une organisation travaillant dans les droits de l’Homme, avec un cadre qui existe dans le droit humanitaire, par exemple. Et tout ce que nous faisons, s’inscrit dans le cadre de la lutte pour les droits de l’Homme».
L’avocat principal de Gbagbo qui n’entend rien lâcher, insiste alors pour lire au témoin l’article 2 de la loi portant création de la Cei car, selon lui, le rapport de Hrw porte sur les résultats contestés de la présidentielle de 2010, points d’origine de la crise postélectorale de 2011 pour la plupart des observateurs. « La Cei est chargée de l’organisation, de la supervision et du contrôle du déroulement de toutes les opérations électorales et référendaires, dans le respect des lois et règlements en vigueur. (…) Ses attributions sont la proclamation définitive des résultats de toutes les élections, à l’exception de l’élection présidentielle et du référendum pour lesquels la proclamation définitive des résultats relève de la compétence exclusive du Conseil constitutionnel », a cité Me Altit à Matt Wells, en lui posant la question de savoir s’il avait connaissance de ce texte. Si le témoin Matt Wells a fait savoir à l’Avocat de Gbagbo qu’il avait lu l’article 2 de la loi créant la Cei, il a toutefois réitéré que le travail de Hrw ne cible pas les élections : « Je crois que vous ne comprenez pas le travail que nous faisons. (…) Nous ne travaillons pas sur les élections. (…) La question des élections n’est pas au centre de notre travail ».
Ensuite, quand Me Altit a cherché à savoir pourquoi le rapport de Hrw n’a pas mentionné que les résultats de la Cei du second tour de la présidentielle de 2010 ont été proclamés au QG de l’époque d’Alassane Ouattara (Hôtel du Golf, Ndlr), P 369 a signifié que cela n’était pas pertinent par rapport aux violations des droits de l’Homme. « Il est indiqué dans votre rapport (…) que Paul Yao N’dré, “président du Conseil constitutionnel, était un proche allié de Laurent Gbagbo’’ », relève aussitôt Me Altit qui demande au témoin pourquoi cette précision a été faite dans le rapport dans lequel il ne figure nulle part qu’il en est de même pour Youssouf Bakayoko. Pour Matt Wells, cela « semblait pertinent » dans le cas de Yao N’dré, alors qu’il ne « sait rien de l’affiliation de Youssouf Bakayoko ». « Nous avons exactement utilisé les mêmes standards, les mêmes normes pour les deux camps, on a utilisé des élements de preuve dont nous disposions. Mais les différences clés que Hrw a vu, en comparant M. Ouattara et M. Gbagbo, c’est l’incitation à la violence par des personnes entourant M. Gbagbo, très proches de lui, y compris, comme je l’ai dit hier (mardi 17 mai 2016, Ndlr), le discours de M. Blé Goudé, parmi d’autres discours (…) ; des discours qui incitaient à la violence contre des personnes perçues comme des supporters de Ouattara, contre des Ivoiriens du Nord et des immigrants d’Afrique de l’Ouest », a également expliqué Matt Wells.
Le témoin P 369 a rappelé la quasi-totalité de ses réponses sur le rôle de Hrw, lorsque l’Avocat de Gbagbo a évoqué avec lui les accords de Ouagadougou et le mandat du représentant spécial du Secrétaire général de l’Onu en Côte d’Ivoire, respectivement relatifs au désarmement des ex-Forces nouvelles (rébellion) avant la tenue de la présidentielle de 2010 et à la proclamation des résultats de ladite joute électorale.
Alex A
