Le Fonds de Financement des programmes de Salubrité Urbaine (FFPSU) a initié, jeudi à Abidjan, une table ronde afin de sensibiliser les différents acteurs du domaine de la salubrité urbaine sur l’importance de la Taxe de Voirie, d’Hygiène et d’Assainissement (TVHA).
Le FFPSU, organisme créé en 2009, bénéficie en plus des dotations et subventions de l’Etat et d’éventuels appuis financiers extérieurs, de prélèvements fiscaux. Cependant, le fonds se trouve confronté à de nombreuses difficultés dont recouvrement et le versement de la TVHA, d’où l’instauration d’une table ronde.
Cet atelier, placé sous la tutelle du ministère de la salubrité urbaine et de l’assainissement (MSUA) et ayant comme thème principal « l’optimisation de la Taxe de Voirie, d’Hygiène et d’Assainissement (TVHA) pour un service public de salubrité de qualité » va servir de cadre d’échanges entre les différents acteurs en vue de proposer des solutions devant conduire à l’amélioration de rendement de la TVHA.
Il s’agit également d’expliquer les fondements juridiques de la taxe, d’identifier et répertorier les assujettis et les dysfonctionnements structurels et difficultés liés au recouvrement et au versement et enfin mettre en évidence des idées en vue de l’amélioration du rendement de la TVHA.
Saluant l’implication de la ministre Désirée Ouloto pour son engagement en faveur d’un cadre de vie sain et agréable au profit des populations ivoiriennes, le Directeur Général du FFPSU, Gildas Simy a indiqué que la problématique de la gestion efficiente des déchets constitue un enjeu majeur dans le programme d’émergence du président Alassane Ouattara.
« Les urgences en matière de salubrité sont nombreuses et requièrent des moyens » a-t-il ajouté déplorant que le produit de cette taxe soit en deçà du potentiel escompté.
Selon le DG, ce sont près de 360 millions de Fcfa que la TVHA pourra mettre à la disposition du fonds afin de permettre des actions dans le cadre de la lutte contre la salubrité urbaine.
Pour le Représentant du ministre Ouloto qui a transmis le message de Mme la ministre, le gouvernement en général et le ministère en particulier mettent tout en œuvre pour la gestion durable des déchets solides ménagers et assimilés (DSMA), assurant que la salubrité est un élément majeur de l’émergence.
Avec 170 millions de Fcfa en 2013, 321 millions en 2014 et 367 millions en 2015, le potentiel de recouvrement sera bien au delà si les textes sur la TVHA sont appliqués dans toute leur rigueur.
« Le financement doit se faire chaque mois. Lorsque les opérateurs ne sont pas réglés régulièrement, cela cause le problème de l’insalubrité » a déploré M. Fofana Brahima, précisant que la salubrité urbaine ne constitue pas le seul problème de l’insalubrité urbaine, composé de tout un processus depuis le curage, le balayage et le désherbage.
Pour sa part, la Direction générale des impôts, représentée à ce séminaire par M. Bouah Bahi Apollinaire, chef de service, a tenu à rassurer l’ensemble des acteurs et la population qu’il ne s’agit en aucun cas d’une nouvelle taxe.
Il a également noté que le recouvrement de la taxe se fait comme celle de l’impôt foncier.
La TVHA, instituée depuis 1996 est une taxe dont le champ d’application regroupe les contribuables qui sont exonérés de l’impôt foncier, les représentations diplomatiques et assimilées, ainsi que les entreprises bénéficiant du code d’investissements et d’autres codes particuliers.
Le FFPSU est un établissement public à caractère administratif créé par Décret le 08 octobre 2009 dont la mission est la recherche et la gestion des ressources destinées à assurer la pérennité du financement de la filière déchets.
Elisee B
Le FFPSU, organisme créé en 2009, bénéficie en plus des dotations et subventions de l’Etat et d’éventuels appuis financiers extérieurs, de prélèvements fiscaux. Cependant, le fonds se trouve confronté à de nombreuses difficultés dont recouvrement et le versement de la TVHA, d’où l’instauration d’une table ronde.
Cet atelier, placé sous la tutelle du ministère de la salubrité urbaine et de l’assainissement (MSUA) et ayant comme thème principal « l’optimisation de la Taxe de Voirie, d’Hygiène et d’Assainissement (TVHA) pour un service public de salubrité de qualité » va servir de cadre d’échanges entre les différents acteurs en vue de proposer des solutions devant conduire à l’amélioration de rendement de la TVHA.
Il s’agit également d’expliquer les fondements juridiques de la taxe, d’identifier et répertorier les assujettis et les dysfonctionnements structurels et difficultés liés au recouvrement et au versement et enfin mettre en évidence des idées en vue de l’amélioration du rendement de la TVHA.
Saluant l’implication de la ministre Désirée Ouloto pour son engagement en faveur d’un cadre de vie sain et agréable au profit des populations ivoiriennes, le Directeur Général du FFPSU, Gildas Simy a indiqué que la problématique de la gestion efficiente des déchets constitue un enjeu majeur dans le programme d’émergence du président Alassane Ouattara.
« Les urgences en matière de salubrité sont nombreuses et requièrent des moyens » a-t-il ajouté déplorant que le produit de cette taxe soit en deçà du potentiel escompté.
Selon le DG, ce sont près de 360 millions de Fcfa que la TVHA pourra mettre à la disposition du fonds afin de permettre des actions dans le cadre de la lutte contre la salubrité urbaine.
Pour le Représentant du ministre Ouloto qui a transmis le message de Mme la ministre, le gouvernement en général et le ministère en particulier mettent tout en œuvre pour la gestion durable des déchets solides ménagers et assimilés (DSMA), assurant que la salubrité est un élément majeur de l’émergence.
Avec 170 millions de Fcfa en 2013, 321 millions en 2014 et 367 millions en 2015, le potentiel de recouvrement sera bien au delà si les textes sur la TVHA sont appliqués dans toute leur rigueur.
« Le financement doit se faire chaque mois. Lorsque les opérateurs ne sont pas réglés régulièrement, cela cause le problème de l’insalubrité » a déploré M. Fofana Brahima, précisant que la salubrité urbaine ne constitue pas le seul problème de l’insalubrité urbaine, composé de tout un processus depuis le curage, le balayage et le désherbage.
Pour sa part, la Direction générale des impôts, représentée à ce séminaire par M. Bouah Bahi Apollinaire, chef de service, a tenu à rassurer l’ensemble des acteurs et la population qu’il ne s’agit en aucun cas d’une nouvelle taxe.
Il a également noté que le recouvrement de la taxe se fait comme celle de l’impôt foncier.
La TVHA, instituée depuis 1996 est une taxe dont le champ d’application regroupe les contribuables qui sont exonérés de l’impôt foncier, les représentations diplomatiques et assimilées, ainsi que les entreprises bénéficiant du code d’investissements et d’autres codes particuliers.
Le FFPSU est un établissement public à caractère administratif créé par Décret le 08 octobre 2009 dont la mission est la recherche et la gestion des ressources destinées à assurer la pérennité du financement de la filière déchets.
Elisee B
