Tiébissou - Le directeur du foncier rural, Delbe Zirignon Constant, a expliqué aux populations de Tiébissou, les procédures de délimitation des territoires villageois et de délivrance du certificat foncier rural.
Selon M Delbe, la procédure se décline en quatre étapes. La demande de l’enquête soit par une personne physique, ou morale, soit par un groupement informel d’ayants droits prétendant détenir des droits coutumiers. Le déroulement de l’enquête officielle, effectuée par un commissaire-enquêteur, désigné. La validation par le comité de gestion foncière rurale(CGFR) et l’établissement du certificat foncier rural dont la préparation est faite par le directeur départemental de l’agriculture(DDA) ou le directeur régional de l’agriculture(DRA).
Le certificat foncier, selon lui, est signé par le préfet et enregistré par le DDA et publié au journal officiel par le préfet de département. Quant à la procédure de délimitation des territoires des villages, elle comprend six étapes précisées par le décret no 2013-296 du 2 mai 2013, a-t-il indiqué.
(AIP)
myk/bsb/kg/ask
Selon M Delbe, la procédure se décline en quatre étapes. La demande de l’enquête soit par une personne physique, ou morale, soit par un groupement informel d’ayants droits prétendant détenir des droits coutumiers. Le déroulement de l’enquête officielle, effectuée par un commissaire-enquêteur, désigné. La validation par le comité de gestion foncière rurale(CGFR) et l’établissement du certificat foncier rural dont la préparation est faite par le directeur départemental de l’agriculture(DDA) ou le directeur régional de l’agriculture(DRA).
Le certificat foncier, selon lui, est signé par le préfet et enregistré par le DDA et publié au journal officiel par le préfet de département. Quant à la procédure de délimitation des territoires des villages, elle comprend six étapes précisées par le décret no 2013-296 du 2 mai 2013, a-t-il indiqué.
(AIP)
myk/bsb/kg/ask
