M. Kouassi Bernard, directeur de cabinet adjoint du Garde des Sceaux, ministre de la Justice était face à la presse le jeudi 28 juillet 2016 pour faire des précisions sur la circulaire n°13 du 15 avril 2016 signée par le ministre Sansan Kambilé. Selon M. Kouassi Bernard, la mauvaise interprétation de cette circulaire a entraîné des «tensions» entre les banquiers et les huissiers de justice dans le cadre de l’exécution des décisions : «Certains huissiers de justice ont eu des attitudes qui perturbaient l’activité des banques, notamment des descentes avec l’assistance des forces de l’ordre les fin du mois, au moment où les banques sont sollicitées. Le Garde des Sceaux a donc pris une circulaire pour demander à ses collaborateurs que sont les procureurs de la République et les procureurs généraux, ainsi que les substituts résidents, de l’informer chaque fois qu’ils sont saisis d’une requête émanant des huissiers de justice pour exécuter des décisions dans des banques avec l’assistance de la force publique. Il ne s’agissait pas d’interdire aux huissiers d’exécuter des décisions de justice, mais de prévenir d’éventuels conflits. C’était juste un rappel pour qu’en cas de problème, les responsabilités soient situées. Malheureusement, cette circulaire a été interprétée comme étant une immunité accordée aux banques ou un moyen d’empêcher les huissiers de recourir à la force publique pour l’exécution des décisions de justice conformément aux textes de l’OHADA». Plusieurs rencontres ont été organisées entre les membres du cabinet du Garde des Sceaux et les principaux concernés (banquiers, huissiers et avocats) pour situer la circulaire dans son contexte et aplanir les divergences. «En réalité, il n’y a pas de problème. Les banquiers ont seulement déploré la méthode des huissiers, ces derniers ont reproché aux banques de faire de la résistance. Séance tenante, il leur a été demandé de se rencontrer pour accorder leurs violons, parce que ce sont des partenaires qui ont besoin les uns des autres».
O.D
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