La Commission nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire (CNDHCI) a organisé le mardi 16 aout 2016, à la Salle de Conférences du Médiateur de la République, la 9ème session du Forum des Droits de l’Homme. Le Forum des droits de l’Homme mis en place par la CNDHCI et la Division des Droits de l’Homme de l’ONUCI en 2014 est selon Madame Namizata Sangaré, la Présidente de la Commission, « un cadre d’échanges, un moyen d’actions efficace, susceptible d’apporter des solutions concrètes aux problèmes des droits de l’homme ». Il regroupe en son sein, plusieurs Organisations Non Gouvernementales (ONG) nationales et internationales exerçant dans le domaine des droits de l’homme, de même que des institutions et structures de l’Etat intéressées par cette thématique.
Pour cette 9ème session, la deuxième de l’année 2016, la CNDHCI a invité un constitutionnaliste émérite, un universitaire d’expérience, un militant des Droits de l’Homme, membre fondateur de la Ligue Ivoirienne des Droits de l’Homme, le Pr Bléou Martin, pour animer une conférence sur le thème : « Quelle place des droits de l’homme dans la nouvelle Constitution ?».
Au cours de cette rencontre destinée à susciter le débat autour du projet d’élaboration de la nouvelle Constitution, la Présidente de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire, Madame Namizata Sangaré et le Pr Bléou Maritin, ont plaidé pour que la CNDHCI ait un ancrage constitution dans la nouvelle constitution.
Dans son allocution d’ouverture, Madame Namizata Sangaré a expliqué les raisons de ce choix : « Le statut d’Etablissement Publique National de la CNDHCI ne lui donne pas l’autorité et la légitimité nécessaires pour assurer efficacement ses missions. Constitutionnaliser la Commission Nationale des Droits de l’homme va donc sécuriser les droits et libertés, donner des assurances aux populations en matière de promotion et de protection de leurs droits, et renforcer le prestige et la crédibilité de la Côte d’Ivoire sur la scène internationale. », a-t-elle affirmé.
A sa suite, le Professeur Bléou Martin a renchéri en soutenant « qu’Il y a lieu d’élever la Commission Nationale des Droits de l’Homme au statut constitutionnel en maintenant les Droits de l’Homme dans la Constitution et en les renforçant au besoin. »
Selon lui, il faut donner un caractère (quasi) juridictionnel à la Commission en laissant la possibilité aux particuliers de saisir la CNDHCI ou le Juge constitutionnel. « Il faut permettre aux particuliers dont les droits pourraient être violés de saisir le Juge constitutionnel. Ce qui ne leur est pas encore offert jusqu’à présent. Il faut ouvrir le prétoire du juge constitutionnel aux particuliers qui sont concernés au premier chef par les violations des droits de l’Homme, sans manquer de reconnaitre à la Commission Nationale des Droits de l’Homme le même droit de saisine, et également constitutionnalisé par la CNDHCI comme sont constitutionnalisés les droits de l’Homme eux-mêmes. », a souhaité l’universitaire.
Il estime que la Constitutionnalisation de la Commission va « conférer à la Commission, l’autorité, le prestige et l’influence nécessaires à la réalisation de sa mission. Pour que ses actions aient plus d’effet et d’efficacité.»
SERCOM
CNDHCI
Pour cette 9ème session, la deuxième de l’année 2016, la CNDHCI a invité un constitutionnaliste émérite, un universitaire d’expérience, un militant des Droits de l’Homme, membre fondateur de la Ligue Ivoirienne des Droits de l’Homme, le Pr Bléou Martin, pour animer une conférence sur le thème : « Quelle place des droits de l’homme dans la nouvelle Constitution ?».
Au cours de cette rencontre destinée à susciter le débat autour du projet d’élaboration de la nouvelle Constitution, la Présidente de la Commission Nationale des Droits de l’Homme de Côte d’Ivoire, Madame Namizata Sangaré et le Pr Bléou Maritin, ont plaidé pour que la CNDHCI ait un ancrage constitution dans la nouvelle constitution.
Dans son allocution d’ouverture, Madame Namizata Sangaré a expliqué les raisons de ce choix : « Le statut d’Etablissement Publique National de la CNDHCI ne lui donne pas l’autorité et la légitimité nécessaires pour assurer efficacement ses missions. Constitutionnaliser la Commission Nationale des Droits de l’homme va donc sécuriser les droits et libertés, donner des assurances aux populations en matière de promotion et de protection de leurs droits, et renforcer le prestige et la crédibilité de la Côte d’Ivoire sur la scène internationale. », a-t-elle affirmé.
A sa suite, le Professeur Bléou Martin a renchéri en soutenant « qu’Il y a lieu d’élever la Commission Nationale des Droits de l’Homme au statut constitutionnel en maintenant les Droits de l’Homme dans la Constitution et en les renforçant au besoin. »
Selon lui, il faut donner un caractère (quasi) juridictionnel à la Commission en laissant la possibilité aux particuliers de saisir la CNDHCI ou le Juge constitutionnel. « Il faut permettre aux particuliers dont les droits pourraient être violés de saisir le Juge constitutionnel. Ce qui ne leur est pas encore offert jusqu’à présent. Il faut ouvrir le prétoire du juge constitutionnel aux particuliers qui sont concernés au premier chef par les violations des droits de l’Homme, sans manquer de reconnaitre à la Commission Nationale des Droits de l’Homme le même droit de saisine, et également constitutionnalisé par la CNDHCI comme sont constitutionnalisés les droits de l’Homme eux-mêmes. », a souhaité l’universitaire.
Il estime que la Constitutionnalisation de la Commission va « conférer à la Commission, l’autorité, le prestige et l’influence nécessaires à la réalisation de sa mission. Pour que ses actions aient plus d’effet et d’efficacité.»
SERCOM
CNDHCI
