Crime de guerre: le CICR éclaire les magistrats d’Afrique francophone sur le Droit international humanitaire

Les 600 articles des Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977, constituant le cœur du Droit international humanitaire (DIH) visent essentiellement deux objectifs notamment imposer des limites à la guerre et protéger ceux (et celles) qui en sont victimes. Tout manquement à ces textes est considéré comme crime.

A cet effet, une consultation régionale d’experts sur le DIH destinée aux magistrats d’Afrique francophone s’est ouverte, lundi 5 septembre 2016, à l'auditorium du ministère des Affaires étrangères, à Abidjan. L’objectif général de cette rencontre qui s’achève le 8 septembre est de mieux comprendre et de renforcer le rôle des magistrats africains francophones dans l’application, l’interprétation, la mise en œuvre et le respect du DIH. C’est une initiative du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) répondant à sa volonté de développer et de renforcer l’interaction à la fois de la promotion et de la mise en œuvre du DIH, principalement le monde judiciaire.

Jean-Jacques Tshamala, Chef de la délégation régionale du CICR espère que les conclusions de cette consultation d’experts offriront une contribution, bien que modeste, à l’amélioration de la capacité institutionnelles des Etats, plus précisément des magistrats, à s’approprier, interpréter et à appliquer le droit international humanitaire dans leur mission à dire le droit. « Même si le chaos de la guerre peut parfois inciter au désespoir et à la haine, il ne faut pas que l’on oublie qu’il existe aujourd’hui un pacte de solidarité qui lie les 196 Etats parties aux Conventions de Genève. Dans ce pacte, chaque partie sait sans ambiguïté quelles sont les exigences humanitaires minimales de la communauté internationale. Toute violation de ce standard est considérée comme crime », a-t-il éclairé.

Le Ministre des Affaires Etrangères, Dr Albert Toikeusse MABRI, a salué la tenue de ce séminaire qui, a-t-il indiqué, s’inscrit dans la matérialisation des bonnes relations de travail qui ont toujours existées entre la Côte d’Ivoire et le CICR. Pour lui, la ratification des Conventions est une chose, et leur mise en œuvre en est une autre. C’est pourquoi il en a appelé à la lucidité des magistrats pour s’informer des défis qui se posent aujourd’hui au DIH, surtout en matière de qualification des situations et des infractions.

La consultation régionale d’experts sur le droit international humanitaire réuni une trentaine de magistrats provenant de 16 Etats d’Afrique francophone, en leurs qualités de procureurs, magistrats du siège ou juges d’instruction, de magistrats en fonction dans des Ministères (Justice, Affaires étrangères, Défense…) ou organes spécialisés, voire de directeurs des écoles de magistrature.

D.Tagro