A un mois et demi de la fin du mandat du Parlement actuel, aucun membre du gouvernement Ouattara n’est en mesure de dire avec certitude si le nombre des députés à l’Assemblée nationale va rester en l’état ou connaître une augmentation. Une situation qui oblige les partis politiques à se demander si le gouvernement va enfin se prononcer sur la question. Lors de la reprise des discussions entre le pouvoir et l’opposition, le 8 septembre dernier, l’ancien Premier ministre Jeannot Ahoussou Kouadio, le ministre d’Etat auprès du président de la République chargé du Dialogue politique et des Relations avec les Institutions, a été incapable de situer la délégation de l’Alliance des forces démocratiques que conduisait le président du Front populaire ivoirien. Ce qui avait même fait dire à Pascal Affi N’Guessan que le gouvernement n’a aucune idée précise ni du calendrier des élections ni du nombre des députés que doit comporter la prochaine Assemblée nationale. «Nous avons de fortes inquiétudes qu’un vide juridique s’installe. Parce que l’Assemblée n’aurait pas été mise en place dans les délais requis», s’était-il alors inquiété.
Pour donner la réplique à Affi, le gouvernement allait juste annoncer, à l’issue du Conseil des ministres qui a suivi la déclaration du président du FPI, la tenue des législatives pour la fin novembre ou pour le début du mois de décembre 2016. Mais pas un seul petit mot sur le découpage électoral. Du coup, les représentants des partis politiques qui avaient déjà marqué leur vive préoccupation par rapport à cette incertitude sur la composition de la future Assemblée nationale, ne semblent guère du tout rassurés parce que le mandat de l’actuel parlement prend également fin à la fin novembre ou début décembre 2016 et le gouvernement reste toujours muet sur le découpage électoral.
Répondant le 19 août dernier aux préoccupations des partis politiques au sujet du mutisme du gouvernement sur le découpage électoral, le vice-président de la Commission électorale indépendante, Gervais Coulibaly, n’était pas passé par quatre chemins pour dire que le travail de la Cei ne consistait pas à faire du découpage électoral. «Concernant le découpage électoral, la loi dit que nous le proposons au gouvernement. C’est le gouvernement qui fait le découpage électoral. Nous avons fait notre travail, le gouvernement décidera. Nous ne pouvons pas dire, ici, ce que nous avons proposé puisque c’est au gouvernement de le dire par décret», avait alors coupé court le 2ème vice-président de la Cei chargé de la Liste électorale, lors de la remise de la liste électorale provisoire par la Commission électorale indépendante (Cei), au siège de l’institution, à Cocody-les deux Plateaux Aghien.
Quant au président de l’organe chargé des élections, Youssouf Bakayoko, il avait renchéri que son institution ne s’occupe que de la liste électorale. Mais face aux inquiétudes exprimées par les partis politiques, il a essayé de rassurer leurs représentants qui lui expliquaient qu’il leur était impossible d’avoir des candidats dans telle ou telle circonscription s’ils n’étaient sûrs qu’elle aurait effectivement des représentants à la future Assemblée nationale. «Probablement avant le terme du processus, le gouvernement fera une communication sur la question du découpage, donc la nécessité ou non de déléguer des candidats dans telle ou telle circonscription. S’il n’y a pas de découpage, bien entendu, il n’y aura pas de nouveaux députés dans les circonscriptions déjà opérationnelles. La Commission a écrit et nous attendons le retour du gouvernement», avait-il laissé entendre il y a bientôt un mois. Mais à ce jour, le gouvernement ivoirien garde toujours le silence.
En juin 2016, le Front populaire ivoirien avait en effet proposé à la Commission électorale la création de 46 sièges supplémentaires qui seraient répartis sur tout le territoire national pour réduire des disparités. «Nous avons fait des propositions concernant le découpage et le mode du scrutin. Lorsque nous avons analysé le découpage électoral de 2011, nous nous sommes rendus compte qu’il y a beaucoup de déséquilibres entre les communes, entre les départements, entres les régions, à l’intérieur des communes, à l’intérieur des départements, à l’intérieur des régions. sur la base du respect des droits acquis, ce qui veut dire qu’aucune circonscription ne sera privée d’un député s’il en avait déjà même s’il ne remplit pas les nouveaux critères que nous avons définis à savoir un quotient d’un député pour 75.000 habitants parce que nous avons divisé tout simplement la population globale sur la base du recensement général de la population et de l’habitat par le nombre de sièges que nous avons proposé», avait expliqué, en son temps, le Pr Raymond Abouo N’Dori, à l’issue d’une rencontre avec la Cei.
Pour le parti cher à Laurent Gbagbo, il fallait augmenter le nombre de députés et de circonscriptions pour faire des ajustements sans supprimer des circonscriptions. « C’est vraiment pour réduire les déséquilibres, ça n’annule pas le déséquilibre mais on les attenue en augmentant le nombre de sièges dans certaines circonscriptions. Comme je l’ai dit, on n’en a pas supprimé totalement. Donc, les droits acquis restent acquis. Mais nous avons proposé 46 sièges supplémentaires que nous avons répartis sur toute la Côte d’Ivoire », avait-il conclu. Si jusqu’à ce jour, le gouvernement Ouattara a choisi de se taire sur la date des élections et le nombre des députés pour la prochaine Assemblée nationale, il fait courir le risque d’un vide juridique au pays. Ce qui ne sera pas sans provoquer des remous en Côte d’Ivoire qui ne s’est pas encore remise de la crise post-électorale de 2010-2011.
L’Assemblée nationale ivoirienne compte actuellement 255 députés. Et selon certaines indiscrétions, une augmentation du nombre des députés pour la future Assemblée équivaudrait pour Alassane Ouattara et ses hommes à un suicide politique. A en croire une source proche de l’exécutif ivoirien, s’il devait y avoir une augmentation des députés, elle ne se fera que dans les parties Sud et Ouest du pays. Et pour cause, ces régions sont des bastions du Front populaire ivoirien. «Alassane Ouattara ne va quand même pas faire la part belle à son opposition en autorisant un nouveau découpage électoral. Souffrez que des circonscriptions administratives n’aient aucun élu à l’Assemblée nationale », a fait remarquer cette source généralement bien informée.
Robert KRASSAULT
Pour donner la réplique à Affi, le gouvernement allait juste annoncer, à l’issue du Conseil des ministres qui a suivi la déclaration du président du FPI, la tenue des législatives pour la fin novembre ou pour le début du mois de décembre 2016. Mais pas un seul petit mot sur le découpage électoral. Du coup, les représentants des partis politiques qui avaient déjà marqué leur vive préoccupation par rapport à cette incertitude sur la composition de la future Assemblée nationale, ne semblent guère du tout rassurés parce que le mandat de l’actuel parlement prend également fin à la fin novembre ou début décembre 2016 et le gouvernement reste toujours muet sur le découpage électoral.
Répondant le 19 août dernier aux préoccupations des partis politiques au sujet du mutisme du gouvernement sur le découpage électoral, le vice-président de la Commission électorale indépendante, Gervais Coulibaly, n’était pas passé par quatre chemins pour dire que le travail de la Cei ne consistait pas à faire du découpage électoral. «Concernant le découpage électoral, la loi dit que nous le proposons au gouvernement. C’est le gouvernement qui fait le découpage électoral. Nous avons fait notre travail, le gouvernement décidera. Nous ne pouvons pas dire, ici, ce que nous avons proposé puisque c’est au gouvernement de le dire par décret», avait alors coupé court le 2ème vice-président de la Cei chargé de la Liste électorale, lors de la remise de la liste électorale provisoire par la Commission électorale indépendante (Cei), au siège de l’institution, à Cocody-les deux Plateaux Aghien.
Quant au président de l’organe chargé des élections, Youssouf Bakayoko, il avait renchéri que son institution ne s’occupe que de la liste électorale. Mais face aux inquiétudes exprimées par les partis politiques, il a essayé de rassurer leurs représentants qui lui expliquaient qu’il leur était impossible d’avoir des candidats dans telle ou telle circonscription s’ils n’étaient sûrs qu’elle aurait effectivement des représentants à la future Assemblée nationale. «Probablement avant le terme du processus, le gouvernement fera une communication sur la question du découpage, donc la nécessité ou non de déléguer des candidats dans telle ou telle circonscription. S’il n’y a pas de découpage, bien entendu, il n’y aura pas de nouveaux députés dans les circonscriptions déjà opérationnelles. La Commission a écrit et nous attendons le retour du gouvernement», avait-il laissé entendre il y a bientôt un mois. Mais à ce jour, le gouvernement ivoirien garde toujours le silence.
En juin 2016, le Front populaire ivoirien avait en effet proposé à la Commission électorale la création de 46 sièges supplémentaires qui seraient répartis sur tout le territoire national pour réduire des disparités. «Nous avons fait des propositions concernant le découpage et le mode du scrutin. Lorsque nous avons analysé le découpage électoral de 2011, nous nous sommes rendus compte qu’il y a beaucoup de déséquilibres entre les communes, entre les départements, entres les régions, à l’intérieur des communes, à l’intérieur des départements, à l’intérieur des régions. sur la base du respect des droits acquis, ce qui veut dire qu’aucune circonscription ne sera privée d’un député s’il en avait déjà même s’il ne remplit pas les nouveaux critères que nous avons définis à savoir un quotient d’un député pour 75.000 habitants parce que nous avons divisé tout simplement la population globale sur la base du recensement général de la population et de l’habitat par le nombre de sièges que nous avons proposé», avait expliqué, en son temps, le Pr Raymond Abouo N’Dori, à l’issue d’une rencontre avec la Cei.
Pour le parti cher à Laurent Gbagbo, il fallait augmenter le nombre de députés et de circonscriptions pour faire des ajustements sans supprimer des circonscriptions. « C’est vraiment pour réduire les déséquilibres, ça n’annule pas le déséquilibre mais on les attenue en augmentant le nombre de sièges dans certaines circonscriptions. Comme je l’ai dit, on n’en a pas supprimé totalement. Donc, les droits acquis restent acquis. Mais nous avons proposé 46 sièges supplémentaires que nous avons répartis sur toute la Côte d’Ivoire », avait-il conclu. Si jusqu’à ce jour, le gouvernement Ouattara a choisi de se taire sur la date des élections et le nombre des députés pour la prochaine Assemblée nationale, il fait courir le risque d’un vide juridique au pays. Ce qui ne sera pas sans provoquer des remous en Côte d’Ivoire qui ne s’est pas encore remise de la crise post-électorale de 2010-2011.
L’Assemblée nationale ivoirienne compte actuellement 255 députés. Et selon certaines indiscrétions, une augmentation du nombre des députés pour la future Assemblée équivaudrait pour Alassane Ouattara et ses hommes à un suicide politique. A en croire une source proche de l’exécutif ivoirien, s’il devait y avoir une augmentation des députés, elle ne se fera que dans les parties Sud et Ouest du pays. Et pour cause, ces régions sont des bastions du Front populaire ivoirien. «Alassane Ouattara ne va quand même pas faire la part belle à son opposition en autorisant un nouveau découpage électoral. Souffrez que des circonscriptions administratives n’aient aucun élu à l’Assemblée nationale », a fait remarquer cette source généralement bien informée.
Robert KRASSAULT
