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La Commission Nationale des Droits de l’Homme a tenu le jeudi 29 septembre 2016, à l’ONG Transparency Justice sis à Cocody, la 10ème édition de son Forum des Droits de l’homme avec une communication animée par Monsieur Kébé Yacouba, Président de la Commission d’Accès à l’Information d’Intérêt Public et aux Documents Publics (CAIDP) sur le thème ‘’Accès à l’information publique : enjeux et défis ’’
Au cours de cette tribune, la Présidente de la CNDHCI, Madame Namizata Sangaré, et le Président de la CAIDP se sont engagés à œuvrer ensemble pour faciliter l’accès de l’information d’intérêt public et aux documents publics aux populations. A la cérémonie d’ouverture de cette rencontre, Madame Sangaré a insisté sur l’initiative du Forum des Droits de l’homme, « cadre d’échanges avec les organisations de la société civile et les partenaires techniques, moyen d’actions efficace, susceptible d’apporter des solutions concrètes aux problèmes des droits de l’homme. »
Selon la première responsable de l’institution de protection des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire, « Cette rencontre s’inscrit dans le but de respecter cette exigence et la nécessité d’impliquer tous les acteurs des droits de l’homme à la réalisation effective des droits des populations. »
La Présidente de la CNDHCI a indiqué que ce forum des Droits de l’Homme sera dupliqué et étendu à l’ensemble de nos commissions régionales sur tout le territoire national. Chacune des trente-et-une (31) régions aura donc son Forum, sa tribune où les acteurs du domaine pourront échanger sur leurs préoccupations et les grandes problématiques.
A sa suite, le Président de la CAIDP après la projection d’un film introductif de dix minutes sur l’accès à l’information, M. Kébé a situé les enjeux de la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 portant sur l’accès à l’information d’intérêt public. « La CAIDP a pour mission de veiller au respect et à l’application par les organismes publics, des dispositions de la loi. Ladite loi, en vigueur dans une centaine de pays dans le monde, donne le droit aux citoyens de réclamer des informations et des documents détenus par l’Administration et oblige l’administration à les leur communiquer. Elle s’inscrit dans une dynamique d’encourager la transparence pour une meilleure gouvernance de la chose publique. », a affirmé le premier responsable de la CAIDP invoquant la Constitution, des conventions internationales (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et des textes régionaux (Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples …) qui garantissent le droit à l’information publique.
Concernant les enjeux, le Président de la CAIDP a relevé des difficultés d’application, notamment la faible adhésion des pouvoirs publics et des populations à cette politique ; la culture de l’opacité et du secret qui continue d’entourer l’information publique, la conservation des documents, leur mauvais archivage, le manque d’espace pour les archiver efficacement et les rendre accessibles au public.
Kébé Yacouba a évoqué, dans les échanges, des restrictions à la loi communes aux Etats ayant adopté une telle loi, à travers l’article 9, relatives au secret de la défense nationale, à la conduite de la politique extérieure de l’Etat, à la sureté de l’Etat, à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes, à la politique monétaire de l’Etat, au déroulement des procédures engagées devant des juridictions, à la vie privée ou des intérêts privés.
SERCOM
Au cours de cette tribune, la Présidente de la CNDHCI, Madame Namizata Sangaré, et le Président de la CAIDP se sont engagés à œuvrer ensemble pour faciliter l’accès de l’information d’intérêt public et aux documents publics aux populations. A la cérémonie d’ouverture de cette rencontre, Madame Sangaré a insisté sur l’initiative du Forum des Droits de l’homme, « cadre d’échanges avec les organisations de la société civile et les partenaires techniques, moyen d’actions efficace, susceptible d’apporter des solutions concrètes aux problèmes des droits de l’homme. »
Selon la première responsable de l’institution de protection des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire, « Cette rencontre s’inscrit dans le but de respecter cette exigence et la nécessité d’impliquer tous les acteurs des droits de l’homme à la réalisation effective des droits des populations. »
La Présidente de la CNDHCI a indiqué que ce forum des Droits de l’Homme sera dupliqué et étendu à l’ensemble de nos commissions régionales sur tout le territoire national. Chacune des trente-et-une (31) régions aura donc son Forum, sa tribune où les acteurs du domaine pourront échanger sur leurs préoccupations et les grandes problématiques.
A sa suite, le Président de la CAIDP après la projection d’un film introductif de dix minutes sur l’accès à l’information, M. Kébé a situé les enjeux de la loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 portant sur l’accès à l’information d’intérêt public. « La CAIDP a pour mission de veiller au respect et à l’application par les organismes publics, des dispositions de la loi. Ladite loi, en vigueur dans une centaine de pays dans le monde, donne le droit aux citoyens de réclamer des informations et des documents détenus par l’Administration et oblige l’administration à les leur communiquer. Elle s’inscrit dans une dynamique d’encourager la transparence pour une meilleure gouvernance de la chose publique. », a affirmé le premier responsable de la CAIDP invoquant la Constitution, des conventions internationales (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et des textes régionaux (Charte africaine des Droits de l’Homme et des peuples …) qui garantissent le droit à l’information publique.
Concernant les enjeux, le Président de la CAIDP a relevé des difficultés d’application, notamment la faible adhésion des pouvoirs publics et des populations à cette politique ; la culture de l’opacité et du secret qui continue d’entourer l’information publique, la conservation des documents, leur mauvais archivage, le manque d’espace pour les archiver efficacement et les rendre accessibles au public.
Kébé Yacouba a évoqué, dans les échanges, des restrictions à la loi communes aux Etats ayant adopté une telle loi, à travers l’article 9, relatives au secret de la défense nationale, à la conduite de la politique extérieure de l’Etat, à la sureté de l’Etat, à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes, à la politique monétaire de l’Etat, au déroulement des procédures engagées devant des juridictions, à la vie privée ou des intérêts privés.
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