Après 48h de débats houleux qui ont donné parfois l’impression d’une implosion au sein de l’institution en charge des élections, la Commission électorale indépendante (Cei) est sortie de l’impasse mercredi, en entérinant la décision du Conseil des ministres annonçant l’utilisation des bulletins multiples pour le référendum du 30 octobre.
Les insuffisances de la Constitution d’août 2000 sur l’organisation et la tenue du référendum ont été mises en avant par les partisans des bulletins multiples. De leur côté, en l’absence de textes clairs, les commissaires favorables au bulletin unique ont eu du mal à faire valoir leur position.
En effet, la Constitution est muette sur la voie précise à suivre pour la rédaction d’une nouvelle constitution. Cette «faille» se ressent également sur les dispositions pratiques relatives au déroulement du scrutin référendaire. Ce qui n’est pas le cas pour les élections présidentielles, législatives et locales. Pour ces scrutins, la Constitution indique clairement qu’il faut utiliser le bulletin unique. L’article 32 de la Constitution stipule «…les conditions du recours au référendum et de désignation des représentants du peuple sont déterminés par la présente Constitution et par une loi organique… ». Dans ces conditions, selon des experts, la Cei propose et l’exécutif décide. Etant entendu que le gouvernement n’est pas tenu de suivre l’organe technique à la lettre.
Les sources introduites rapportent que certains conseillers favorables au bulletin unique ont rappelé qu’en 2000, le bulletin unique a été utilisé. Ce qui pourrait valoir force d’usages. Qu’à cela ne tienne ! Pour les autres, la loi ne dit pas qu’il faut impérativement utiliser le bulletin unique au référendum. Pour sortir de l’impasse la parade qui a été trouvée est que les électeurs ne sortent pas des urnes avec un quelconque bulletin. L’électeur, d’après les termes de l’accord, devra sortir des urnes bras balants.
Mais qui peut certifier qu’il en sera ainsi ? Personne.
César ébrokié
Les insuffisances de la Constitution d’août 2000 sur l’organisation et la tenue du référendum ont été mises en avant par les partisans des bulletins multiples. De leur côté, en l’absence de textes clairs, les commissaires favorables au bulletin unique ont eu du mal à faire valoir leur position.
En effet, la Constitution est muette sur la voie précise à suivre pour la rédaction d’une nouvelle constitution. Cette «faille» se ressent également sur les dispositions pratiques relatives au déroulement du scrutin référendaire. Ce qui n’est pas le cas pour les élections présidentielles, législatives et locales. Pour ces scrutins, la Constitution indique clairement qu’il faut utiliser le bulletin unique. L’article 32 de la Constitution stipule «…les conditions du recours au référendum et de désignation des représentants du peuple sont déterminés par la présente Constitution et par une loi organique… ». Dans ces conditions, selon des experts, la Cei propose et l’exécutif décide. Etant entendu que le gouvernement n’est pas tenu de suivre l’organe technique à la lettre.
Les sources introduites rapportent que certains conseillers favorables au bulletin unique ont rappelé qu’en 2000, le bulletin unique a été utilisé. Ce qui pourrait valoir force d’usages. Qu’à cela ne tienne ! Pour les autres, la loi ne dit pas qu’il faut impérativement utiliser le bulletin unique au référendum. Pour sortir de l’impasse la parade qui a été trouvée est que les électeurs ne sortent pas des urnes avec un quelconque bulletin. L’électeur, d’après les termes de l’accord, devra sortir des urnes bras balants.
Mais qui peut certifier qu’il en sera ainsi ? Personne.
César ébrokié
