Voici les grandes lignes du budget que le gouvernement a transmis aux parlementaires ivoiriens en octobre pour adoption.
Le budget de l’année prochaine devrait s’équilibrer en ressources et en emplois à 6.501,4 milliards FCFA, en se fiant au projet de budget 2017 soumis à l’Assemblée nationale pour adoption. Il représente une hausse de 5,4% par rapport au budget initial de l’année en cours. Laquelle a été ramené à 6.165,8 milliards FCFA après le rectificatif budgétaire intervenu en septembre. Abdourahmane Cissé, le ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, a conçu ce budget en ayant à l’esprit d’achever l’année avec un déficit budgétaire de 3,4% du produit intérieur brut (PIB) contre 3,8% en 2016. Mais il se trouve que ces deux prévisions sont au-delà des normes requises au sein des huit Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa). Le déficit budgétaire doit être à un maximum de 3%. Le ministre en charge du Budget prévoit aussi que le taux moyen d’inflation soit de 1,5% contre 16,8% pour la pression fiscale ou le taux d’imposition. Ces taux convergent avec les normes communautaires, respectivement de 3% et 20%. Autre chose remarquable. «Le projet d’annexe fiscale 2017 ne prévoit aucune hausse d’impôt. Il consent, au contraire, d’importantes mesures à caractère social et aussi des allégements destinés à promouvoir le développement du secteur privé», annonce d’emblée l’argentier ivoirien.
D’où viendront les ressources ?
Ce budget sera principalement alimenté par les ressources internes à hauteur de 77,6% du montant global attendu. D’où la colossale somme de 5.248,6 milliards FCFA à mobiliser. Cette lourde responsabilité incombe à titre principal à deux régies financières. A savoir la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale des douanes (DGD). La première devra recouvrer jusqu’à 1.753,2 milliards FCFA pour approvisionner les caisses de l’Etat. Quant à la seconde, sa mission est de rapporter 1.583,8 milliards FCFA aux mêmes caisses de l’Etat. Et ces douaniers devront rechercher près de 433,8 milliards au titre du Droit unique de sortie (DUS) sur les exportations du café et du cacao. D’autres sources sur lesquelles compte l’Etat sont estimées à 134,7 milliards FCFA. Notamment l’argent tiré des privatisations de sociétés publiques et la vente des actifs de l’Etat pour environ 9,6 milliards. On attend aussi 120 milliards d’autres recettes non fiscales du Trésor et des Impôts. Dans ce lot, l’Etat prévoit 65 milliards des sociétés de la téléphonie mobile au titre des droits aux licences de télécommunication. Sur le marché financier régional, la Côte d’Ivoire va une fois de plus émettre des emprunts obligataires et autres qui vont lui permettre de capter jusqu’à 1.227,1 milliards FCFA. Mais toutes ces ressources ne suffiront pas pour équilibrer les charges publiques. Et comme à l'accoutumée, l’Etat ivoirien aura encore recours à des ressources extérieures. Cette fois-ci, ce sont environ 1.252,8 milliards FCFA que les pouvoirs publics iront chercher. Soit 22,3% des ressources nécessaires pour l’année 2017. Ils seront essentiellement composés des appuis budgétaires (330,8 milliards) venant du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale (BM), de la Banque africaine de développement (BAD) et de l’Agence française de développement (AFD) dans le cadre du Contrat de désendettement et de développement (C2D) qui lie la Côte d’Ivoire à la France et à l’Union européenne (UE). On attend aussi des emprunts-projets et des dons-projets pour 922,0 milliards FCFA. Sans oublier les recettes issues des comptes spéciaux du Trésor public, évaluées à 541,3 milliards de nos francs.
De grands projets à financer
Une fois les ressources mobilisées, l’Etat compte utiliser jusqu’à 2.616,6 milliards FCFA (40,24% du budget global) pour ses dépenses ordinaires, à savoir la masse salariale, y compris les charges patronales, les frais d’abonnement, les subventions et transferts aux écoles d’enseignement privées, les établissements publics nationaux (EPN), les allocations aux collectivités décentralisées, etc. Sont aussi prévus 1.924,7 milliards FCFA pour les dépenses d’investissements au cours de l’année. L’équivalent de 29,6% du budget national. Cet argent servira à réaliser de grands chantiers prévus à l’agenda 2017. On peut entre autres citer la construction du pont Yopougon-Attécoubé qui va coûter 55,3 milliards, le projet de développement et de réhabilitation réseau électrique à 172,8 milliards, la construction et réhabilitation des universités de Man, Daloa, Korhogo, San Pedro et Bondoukou pour 48 milliards, les projets financés dans le cadre du C2D à hauteur de 147,6 milliards, l’aménagement de la baie de Cocody à 30 milliards, le Fonds d’appui aux projets-jeunes (10 milliards), les investissements dans le cadre de la loi de programmation militaire (35 milliards), etc.
Il ressort de ce cadrage budgétaire que 1.418,8 milliards de nos francs vont être affectés à la gestion de l’épineuse question de la dette publique. L’Etat prévoit jusqu’à 849,6 milliards pour faire face à la dette intérieure, dont 683,8 milliards pour le remboursement de titres publics émis et 135,6 milliards pour les emprunts obligataires. Quant à la dette extérieure, l’Etat va devoir payer autour de 569,2 milliards. Et 196,9 milliards iront au Club de Paris pour honorer les engagements du pays auprès de ses partenaires bilatéraux, dont 147,6 milliards à l’AFD au titre du C2D. Les 210,8 milliards, eux, vont être utilisés pour tenir les échéanciers des deux eurobonds déjà émis par l’Etat ivoirien.
J-J AMOND
Le budget de l’année prochaine devrait s’équilibrer en ressources et en emplois à 6.501,4 milliards FCFA, en se fiant au projet de budget 2017 soumis à l’Assemblée nationale pour adoption. Il représente une hausse de 5,4% par rapport au budget initial de l’année en cours. Laquelle a été ramené à 6.165,8 milliards FCFA après le rectificatif budgétaire intervenu en septembre. Abdourahmane Cissé, le ministre chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, a conçu ce budget en ayant à l’esprit d’achever l’année avec un déficit budgétaire de 3,4% du produit intérieur brut (PIB) contre 3,8% en 2016. Mais il se trouve que ces deux prévisions sont au-delà des normes requises au sein des huit Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa). Le déficit budgétaire doit être à un maximum de 3%. Le ministre en charge du Budget prévoit aussi que le taux moyen d’inflation soit de 1,5% contre 16,8% pour la pression fiscale ou le taux d’imposition. Ces taux convergent avec les normes communautaires, respectivement de 3% et 20%. Autre chose remarquable. «Le projet d’annexe fiscale 2017 ne prévoit aucune hausse d’impôt. Il consent, au contraire, d’importantes mesures à caractère social et aussi des allégements destinés à promouvoir le développement du secteur privé», annonce d’emblée l’argentier ivoirien.
D’où viendront les ressources ?
Ce budget sera principalement alimenté par les ressources internes à hauteur de 77,6% du montant global attendu. D’où la colossale somme de 5.248,6 milliards FCFA à mobiliser. Cette lourde responsabilité incombe à titre principal à deux régies financières. A savoir la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale des douanes (DGD). La première devra recouvrer jusqu’à 1.753,2 milliards FCFA pour approvisionner les caisses de l’Etat. Quant à la seconde, sa mission est de rapporter 1.583,8 milliards FCFA aux mêmes caisses de l’Etat. Et ces douaniers devront rechercher près de 433,8 milliards au titre du Droit unique de sortie (DUS) sur les exportations du café et du cacao. D’autres sources sur lesquelles compte l’Etat sont estimées à 134,7 milliards FCFA. Notamment l’argent tiré des privatisations de sociétés publiques et la vente des actifs de l’Etat pour environ 9,6 milliards. On attend aussi 120 milliards d’autres recettes non fiscales du Trésor et des Impôts. Dans ce lot, l’Etat prévoit 65 milliards des sociétés de la téléphonie mobile au titre des droits aux licences de télécommunication. Sur le marché financier régional, la Côte d’Ivoire va une fois de plus émettre des emprunts obligataires et autres qui vont lui permettre de capter jusqu’à 1.227,1 milliards FCFA. Mais toutes ces ressources ne suffiront pas pour équilibrer les charges publiques. Et comme à l'accoutumée, l’Etat ivoirien aura encore recours à des ressources extérieures. Cette fois-ci, ce sont environ 1.252,8 milliards FCFA que les pouvoirs publics iront chercher. Soit 22,3% des ressources nécessaires pour l’année 2017. Ils seront essentiellement composés des appuis budgétaires (330,8 milliards) venant du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale (BM), de la Banque africaine de développement (BAD) et de l’Agence française de développement (AFD) dans le cadre du Contrat de désendettement et de développement (C2D) qui lie la Côte d’Ivoire à la France et à l’Union européenne (UE). On attend aussi des emprunts-projets et des dons-projets pour 922,0 milliards FCFA. Sans oublier les recettes issues des comptes spéciaux du Trésor public, évaluées à 541,3 milliards de nos francs.
De grands projets à financer
Une fois les ressources mobilisées, l’Etat compte utiliser jusqu’à 2.616,6 milliards FCFA (40,24% du budget global) pour ses dépenses ordinaires, à savoir la masse salariale, y compris les charges patronales, les frais d’abonnement, les subventions et transferts aux écoles d’enseignement privées, les établissements publics nationaux (EPN), les allocations aux collectivités décentralisées, etc. Sont aussi prévus 1.924,7 milliards FCFA pour les dépenses d’investissements au cours de l’année. L’équivalent de 29,6% du budget national. Cet argent servira à réaliser de grands chantiers prévus à l’agenda 2017. On peut entre autres citer la construction du pont Yopougon-Attécoubé qui va coûter 55,3 milliards, le projet de développement et de réhabilitation réseau électrique à 172,8 milliards, la construction et réhabilitation des universités de Man, Daloa, Korhogo, San Pedro et Bondoukou pour 48 milliards, les projets financés dans le cadre du C2D à hauteur de 147,6 milliards, l’aménagement de la baie de Cocody à 30 milliards, le Fonds d’appui aux projets-jeunes (10 milliards), les investissements dans le cadre de la loi de programmation militaire (35 milliards), etc.
Il ressort de ce cadrage budgétaire que 1.418,8 milliards de nos francs vont être affectés à la gestion de l’épineuse question de la dette publique. L’Etat prévoit jusqu’à 849,6 milliards pour faire face à la dette intérieure, dont 683,8 milliards pour le remboursement de titres publics émis et 135,6 milliards pour les emprunts obligataires. Quant à la dette extérieure, l’Etat va devoir payer autour de 569,2 milliards. Et 196,9 milliards iront au Club de Paris pour honorer les engagements du pays auprès de ses partenaires bilatéraux, dont 147,6 milliards à l’AFD au titre du C2D. Les 210,8 milliards, eux, vont être utilisés pour tenir les échéanciers des deux eurobonds déjà émis par l’Etat ivoirien.
J-J AMOND
