Dans la localité de Kouibly, une parcelle de 112 hectares de forêt oppose une famille de propriétaires terriens à celle d’un officier des douanes. Les ayant-droits revendiquent l’héritage.
Propriétaire terrien de son état, Zian Mian Martin possède plusieurs hectares de terre agricole dans la sous-préfecture de Kouibly. Le vieux chef a été approché par le nommé Séa Tahi Vincent, officier des douanes (et proche parent) aux fins de l’aider à immatriculer ses terres. Les relations se tendent au décès du propriétaire terrien en 2015. Un fils de la famille Zian, Mian Kohon Bonny reçoit un coup de fil de la direction départementale de l’agriculture de Kouibly pour s’entendre dire que l’officier des douanes serait détenteur d’une procuration délivrée par son père. Par conséquent, ce dernier voudrait se faire délivrer une attestation foncière sur les terres de Zian Mian pour en être le propriétaire. Immédiatement, le fils héritier adresse une correspondance en date du 26 juillet 2016 à la direction départementale de Kouibly pour une opposition. Dans ce courrier, l’auteur indique qu’il lui revient, de façon récurrente, qu’un certain Séa Tahi Vincent qui serait détenteur d’une procuration aux contours flous à lui prétendument donnée par Zian Mian Martin ferait de lui propriétaire d’une parcelle de terrain de 112 hectares située sur l’axe Kouibly -Tacourably. Ainsi une enquête de commodo et incommodo serait, à cet effet, ouverte par les services compétents de la direction départementale de l’agriculture sur une période de trois mois. « Ce faisant, en notre qualité de représentant des ayant-droits, et par souci de protéger les intérêts de ceux-ci, il nous appartient de venir par la présente faire opposition à l’octroi, d’une infirme parcelle soit-elle, de ce patrimoine à un tiers jusqu’à nouvel ordre », a-t-il écrit, notamment. Environ deux mois après cette missive, soit le 15 septembre 2016, une réponse émanant de la direction du foncier rural parvient à Kohon Bonny. «(…) J’ai l’honneur de vous informer, après avoir pris attache avec le directeur départemental de l’agriculture de Kouibly pour plus amples informations, que la parcelle fait bien l’objet de certificat foncier au nom de Monsieur Zian Mian. Cependant, les ayant-droits de feu Zian Mian Martin résidents dans le village ont marqué leur opposition dans le registre des accords et des oppositions ouvert à cet effet, après la présentation des résultats de l’enquête officielle », a indiqué la direction du foncier. Avec la précision que le comité villageois de gestion foncière rurale (Cvgfr) a été saisi à l’effet de régler ce litige foncier conformément à la procédure. C’est dans cette attente que l’officier des douanes décède. Face à un tel imbroglio, M. Bonny veut assigner les ayant-droits de l’officier qui revendiquent la parcelle en dommage et intérêts. « Ça fait dix ans que cette famille exploite nos terres dont une partie a été cédée aux ressortissants burkinabè », martèle notre interlocuteur qui note que l’achat d’un terrain obéit à une procédure légale et non à partir d’une simple procuration. D’abord, affirme Mian Kohon Bonny, il faut un procès-verbal de famille. Puis, un acte de vente sur lequel figure le montant de la transaction. « Rien de tout cela ! L’officier des douanes est venu nous présenter deux procurations qui seraient délivrées par mon père avec pour mention : ‘‘Attribution définitive d’une parcelle de terrain’’ pour faire main basse sur 112 hectares de forêt », déplore-t-il non sans dénoncer des agissements peu recommandables de la direction départementale de l’agriculture de Kouibly dans ce dossier.
G. DE GNAMIEN
Propriétaire terrien de son état, Zian Mian Martin possède plusieurs hectares de terre agricole dans la sous-préfecture de Kouibly. Le vieux chef a été approché par le nommé Séa Tahi Vincent, officier des douanes (et proche parent) aux fins de l’aider à immatriculer ses terres. Les relations se tendent au décès du propriétaire terrien en 2015. Un fils de la famille Zian, Mian Kohon Bonny reçoit un coup de fil de la direction départementale de l’agriculture de Kouibly pour s’entendre dire que l’officier des douanes serait détenteur d’une procuration délivrée par son père. Par conséquent, ce dernier voudrait se faire délivrer une attestation foncière sur les terres de Zian Mian pour en être le propriétaire. Immédiatement, le fils héritier adresse une correspondance en date du 26 juillet 2016 à la direction départementale de Kouibly pour une opposition. Dans ce courrier, l’auteur indique qu’il lui revient, de façon récurrente, qu’un certain Séa Tahi Vincent qui serait détenteur d’une procuration aux contours flous à lui prétendument donnée par Zian Mian Martin ferait de lui propriétaire d’une parcelle de terrain de 112 hectares située sur l’axe Kouibly -Tacourably. Ainsi une enquête de commodo et incommodo serait, à cet effet, ouverte par les services compétents de la direction départementale de l’agriculture sur une période de trois mois. « Ce faisant, en notre qualité de représentant des ayant-droits, et par souci de protéger les intérêts de ceux-ci, il nous appartient de venir par la présente faire opposition à l’octroi, d’une infirme parcelle soit-elle, de ce patrimoine à un tiers jusqu’à nouvel ordre », a-t-il écrit, notamment. Environ deux mois après cette missive, soit le 15 septembre 2016, une réponse émanant de la direction du foncier rural parvient à Kohon Bonny. «(…) J’ai l’honneur de vous informer, après avoir pris attache avec le directeur départemental de l’agriculture de Kouibly pour plus amples informations, que la parcelle fait bien l’objet de certificat foncier au nom de Monsieur Zian Mian. Cependant, les ayant-droits de feu Zian Mian Martin résidents dans le village ont marqué leur opposition dans le registre des accords et des oppositions ouvert à cet effet, après la présentation des résultats de l’enquête officielle », a indiqué la direction du foncier. Avec la précision que le comité villageois de gestion foncière rurale (Cvgfr) a été saisi à l’effet de régler ce litige foncier conformément à la procédure. C’est dans cette attente que l’officier des douanes décède. Face à un tel imbroglio, M. Bonny veut assigner les ayant-droits de l’officier qui revendiquent la parcelle en dommage et intérêts. « Ça fait dix ans que cette famille exploite nos terres dont une partie a été cédée aux ressortissants burkinabè », martèle notre interlocuteur qui note que l’achat d’un terrain obéit à une procédure légale et non à partir d’une simple procuration. D’abord, affirme Mian Kohon Bonny, il faut un procès-verbal de famille. Puis, un acte de vente sur lequel figure le montant de la transaction. « Rien de tout cela ! L’officier des douanes est venu nous présenter deux procurations qui seraient délivrées par mon père avec pour mention : ‘‘Attribution définitive d’une parcelle de terrain’’ pour faire main basse sur 112 hectares de forêt », déplore-t-il non sans dénoncer des agissements peu recommandables de la direction départementale de l’agriculture de Kouibly dans ce dossier.
G. DE GNAMIEN
