Un recueil de jurisprudence pénale ivoirienne élaboré par le centre national de documentation juridique (CNDJ) en partenariat avec Proustice et l’USAID a été officiellement lancé, ce mardi, à Abidjan, pour servir « à la fois d’outil de travail et une référence pour les magistrats, avocats et auxiliaires de justice ».
Ce recueil de 524 pages contient 100 décisions reparties en 43 chapitres, allant de « l’absence d’éléments nouveaux en appel » à « vol en réunion », a expliqué le chef de projet ProJustice, M. Daniel Dobrovoljec à ce lancement officiel auquel ont pris part, M. N’Djomou De Achille, conseiller technique du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et le président du tribunal de 1ère instance d’Abidjan, M. Ahmed Souleymane Coulibaly.
Les magistrats et avocats pourront donc recourir à ce recueil de jurisprudence pénale pour « consulter des décisions anciennes sur des cas similaires, ou dans la même catégorie de délits », a-t-il précisé, relevant que l’élaboration de cet ouvrage s’inscrit dans la dynamique du renforcement des capacités professionnelles des acteurs du système judiciaire ivoirien.
Présentant le recueil, le directeur technique du centre national de documentation juridique, M. Adama Berté, a appelé à la contribution des spécialistes, afin d’améliorer éventuellement le contenu des publications futures.
Le projet ProJustice est financé par l’USAID. Il résulte d’un accord entre les Gouvernements ivoirien et américain dont le but est d’appuyer la réforme et la modernisation du système judiciaire ivoirien par l’amélioration de l’administration de la justice et la gestion des dossiers judiciaires ainsi que l’amélioration et l’accroissement de l’accès à la justice pour les personnes vulnérables.
ask
Ce recueil de 524 pages contient 100 décisions reparties en 43 chapitres, allant de « l’absence d’éléments nouveaux en appel » à « vol en réunion », a expliqué le chef de projet ProJustice, M. Daniel Dobrovoljec à ce lancement officiel auquel ont pris part, M. N’Djomou De Achille, conseiller technique du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et le président du tribunal de 1ère instance d’Abidjan, M. Ahmed Souleymane Coulibaly.
Les magistrats et avocats pourront donc recourir à ce recueil de jurisprudence pénale pour « consulter des décisions anciennes sur des cas similaires, ou dans la même catégorie de délits », a-t-il précisé, relevant que l’élaboration de cet ouvrage s’inscrit dans la dynamique du renforcement des capacités professionnelles des acteurs du système judiciaire ivoirien.
Présentant le recueil, le directeur technique du centre national de documentation juridique, M. Adama Berté, a appelé à la contribution des spécialistes, afin d’améliorer éventuellement le contenu des publications futures.
Le projet ProJustice est financé par l’USAID. Il résulte d’un accord entre les Gouvernements ivoirien et américain dont le but est d’appuyer la réforme et la modernisation du système judiciaire ivoirien par l’amélioration de l’administration de la justice et la gestion des dossiers judiciaires ainsi que l’amélioration et l’accroissement de l’accès à la justice pour les personnes vulnérables.
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