Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) a adopté, lors de sa 43ème session, le nouvel Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit comptable et à l’information financière, le 26 janvier 2017, à Brazzaville (Congo). Il a été a été publié au Journal Officiel de l’Organisation le 15 février 2017.
Le nouvel Acte uniforme entre en vigueur au 1er janvier 2018 pour les comptes personnels des entités et au 1er janvier 2019 pour les comptes consolidés et les comptes IFRS.
Le nouveau dispositif comptable comprend l’Acte uniforme révisé et le système comptable OHADA révisé (SYSCOHADA) de plus de 1 200 pages, à savoir : le plan comptable général OHADA, d’une part, et le dispositif comptable des comptes consolidés et combinés, d’autre part.
Il se caractérise, entre autres, par :
le changement de l’intitulé de l’Acte uniforme qui s’appelle désormais Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF) ;
le maintien, aux côtés du système normal, d’un système minimal de trésorerie pour les petites entités économiques, cette coexistence permettant aux entreprises de disposer d’une comptabilité appropriée en fonction de leur chiffre d’affaires ;
la reconnaissance de la spécificité du système comptable des secteurs règlementés ;
l’obligation faite aux entités inscrites à une bourse des valeurs ou faisant appel public à l’épargne, de produire en sus de leurs états financiers individuels en normes SYSCOHADA ou selon le référentiel comptable spécifique à leurs activités, des états financiers en normes internationales d’information financière (IFRS) afin de garantir la qualité et la comparabilité des données produites ;
la consécration de dispositions transitoires, pour permettre un passage efficient vers le nouveau référentiel révisé.
Le Cabinet Mondon Conseil International a organisé le jeudi 16 mars 2017 une présentation sur ce nouveau dispositif comptable à la Maison de l’Entreprise (siège de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire – CGECI). L’objectif majeur était de décrypter les enjeux, de présenter le résumé et de situer les perspectives de cette importante réforme.
Le Cabinet a également profité pour présenter son offre d’assistance au diagnostic et à la conversion du nouveau dispositif. Cette offre graduelle d’assistance convient à toutes les entités quel que soit leur état des lieux de la migration (de celles qui n’ont pas encore initié d’actions à celles ayant déjà procédé à la mise en place d’un plan de migration). Cette offre comprend cinq phases à savoir :
l’analyse de l’impact de la révision du SYSCOHADA ;
la formation des principaux acteurs des fonctions Finance & Comptabilité, Opérations, Direction Générale ;
l’assistance à la préparation de la conversion ;
la mise en œuvre de la réforme ;
la revue post-implémentation.
Le nouvel Acte uniforme entre en vigueur au 1er janvier 2018 pour les comptes personnels des entités et au 1er janvier 2019 pour les comptes consolidés et les comptes IFRS.
Le nouveau dispositif comptable comprend l’Acte uniforme révisé et le système comptable OHADA révisé (SYSCOHADA) de plus de 1 200 pages, à savoir : le plan comptable général OHADA, d’une part, et le dispositif comptable des comptes consolidés et combinés, d’autre part.
Il se caractérise, entre autres, par :
le changement de l’intitulé de l’Acte uniforme qui s’appelle désormais Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit comptable et à l’information financière (AUDCIF) ;
le maintien, aux côtés du système normal, d’un système minimal de trésorerie pour les petites entités économiques, cette coexistence permettant aux entreprises de disposer d’une comptabilité appropriée en fonction de leur chiffre d’affaires ;
la reconnaissance de la spécificité du système comptable des secteurs règlementés ;
l’obligation faite aux entités inscrites à une bourse des valeurs ou faisant appel public à l’épargne, de produire en sus de leurs états financiers individuels en normes SYSCOHADA ou selon le référentiel comptable spécifique à leurs activités, des états financiers en normes internationales d’information financière (IFRS) afin de garantir la qualité et la comparabilité des données produites ;
la consécration de dispositions transitoires, pour permettre un passage efficient vers le nouveau référentiel révisé.
Le Cabinet Mondon Conseil International a organisé le jeudi 16 mars 2017 une présentation sur ce nouveau dispositif comptable à la Maison de l’Entreprise (siège de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d’Ivoire – CGECI). L’objectif majeur était de décrypter les enjeux, de présenter le résumé et de situer les perspectives de cette importante réforme.
Le Cabinet a également profité pour présenter son offre d’assistance au diagnostic et à la conversion du nouveau dispositif. Cette offre graduelle d’assistance convient à toutes les entités quel que soit leur état des lieux de la migration (de celles qui n’ont pas encore initié d’actions à celles ayant déjà procédé à la mise en place d’un plan de migration). Cette offre comprend cinq phases à savoir :
l’analyse de l’impact de la révision du SYSCOHADA ;
la formation des principaux acteurs des fonctions Finance & Comptabilité, Opérations, Direction Générale ;
l’assistance à la préparation de la conversion ;
la mise en œuvre de la réforme ;
la revue post-implémentation.
