Abidjan - L'organisation de la société civile CIVIS-CI a organisé mardi à son siège à Angré (Cocody, Abidjan), une conférence sur "L’égalité devant le droit : les Ivoiriens sont-ils égaux devant la justice?", dans le cadre de son projet Promouvoir la démocratie par le droit en Côte d’Ivoire.
Parti du constat selon lequel l’égalité de tous les hommes est contenue dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme et les constitutions de plusieurs pays dont la Côte d’Ivoire, le conférencier, Dr Geoffroy Kouao, a démontré que les Ivoiriens sont tous égaux devant la loi, selon la constitution de novembre 2016.
Il s'est appuyé sur l’alinéa 1er de l’article 6 qui dispose que « le droit de toute personne à un libre et égal accès à la justice est protégé et garanti » et l’alinéa 2 selon lequel « toute personne a droit à un procès équitable et à jugement rendu dans un délai raisonnable déterminé par la loi ».
L’article 7 de la loi fondamentale, poursuit le conférencier, est plus généreuse dans la protection et l’égalité des citoyens devant la justice. "En effet, cet article fait l’éloge de la présomption d’innocence, du principe de légalité et des droits dont bénéficie tout prévenu, inculpé ou accusé", a-t-il argumenté.
Cependant, Dr Kouao, dans son analyse, a montré que les différentes immunités accordées à une frange de la population pour la plupart des gouvernants et des fonctionnaires vient « écorcher l’égalité des Ivoiriens devant la justice ».
Il en veut pour preuves, les articles 91 et 92 de la constitution, fondements juridiques des immunités des parlementaires qui se résument en une irresponsabilité fonctionnelle et à une inviolabilité de la personne du député ou du sénateur. Il en va ainsi des membres du conseil constitutionnel, au regard de l’article 131 de la constitution.
Pour le conférencier, la non mise en place de la Haute cour de justice pourtant bien inscrite dans la constitution constitue "une fiction juridictionnelle". Il juge que la mise en place de cet instrument de justice est une exigence démocratique.
Les débats et échanges qui ont suivi ont permis aux participants dont des organisations de la société civile, des partis politiques ainsi qu'au conseiller technique du ministre de la Justice, N’djomou Dé Achille, de donner leur avis sur la question.
CIVIS-CI est une association d’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme dont la mission est de contribuer au renforcement des citoyens dans leur capacité de compréhension, d’analyse et d’action, en vue de la construction d’une société plus juste, solidaire et respectueuse des droits humains.
akn/cmas
Parti du constat selon lequel l’égalité de tous les hommes est contenue dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme et les constitutions de plusieurs pays dont la Côte d’Ivoire, le conférencier, Dr Geoffroy Kouao, a démontré que les Ivoiriens sont tous égaux devant la loi, selon la constitution de novembre 2016.
Il s'est appuyé sur l’alinéa 1er de l’article 6 qui dispose que « le droit de toute personne à un libre et égal accès à la justice est protégé et garanti » et l’alinéa 2 selon lequel « toute personne a droit à un procès équitable et à jugement rendu dans un délai raisonnable déterminé par la loi ».
L’article 7 de la loi fondamentale, poursuit le conférencier, est plus généreuse dans la protection et l’égalité des citoyens devant la justice. "En effet, cet article fait l’éloge de la présomption d’innocence, du principe de légalité et des droits dont bénéficie tout prévenu, inculpé ou accusé", a-t-il argumenté.
Cependant, Dr Kouao, dans son analyse, a montré que les différentes immunités accordées à une frange de la population pour la plupart des gouvernants et des fonctionnaires vient « écorcher l’égalité des Ivoiriens devant la justice ».
Il en veut pour preuves, les articles 91 et 92 de la constitution, fondements juridiques des immunités des parlementaires qui se résument en une irresponsabilité fonctionnelle et à une inviolabilité de la personne du député ou du sénateur. Il en va ainsi des membres du conseil constitutionnel, au regard de l’article 131 de la constitution.
Pour le conférencier, la non mise en place de la Haute cour de justice pourtant bien inscrite dans la constitution constitue "une fiction juridictionnelle". Il juge que la mise en place de cet instrument de justice est une exigence démocratique.
Les débats et échanges qui ont suivi ont permis aux participants dont des organisations de la société civile, des partis politiques ainsi qu'au conseiller technique du ministre de la Justice, N’djomou Dé Achille, de donner leur avis sur la question.
CIVIS-CI est une association d’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme dont la mission est de contribuer au renforcement des citoyens dans leur capacité de compréhension, d’analyse et d’action, en vue de la construction d’une société plus juste, solidaire et respectueuse des droits humains.
akn/cmas
