Depuis le 5 décembre 2012, Silué Sinaly , directeur général de l’Anac ( autorité nationale de l’aviation civile) , par la décision numéro 03104/ANAC/DCSF du 5 décembre 2012 , a fait cesser les activités de la société Touring Assistance Accueil Aérien (T3A) en zone ARRIVÉE et des accompagnements en salle de DÉPART , à l’aéroport Félix Houphouet Bogny de Port-Bouët , au motif de permettre à l’OACI ( Organisation de l’aviation civile internationale) , de faire un audit de sûreté de la Côte d’Ivoire.
Se sentant discriminée, vu que d’autres sociétés, notamment la société Charleston, qui opèrent dans les mêmes conditions et exerçant les mêmes activités, n’ont pas été touchées par la décision du Dg de l’Anac et continuent jusqu’ici leurs activités, T3A, après un recours gracieux demeuré sans suite, a saisi, le 5 août 2013, la Chambre administrative de la Cour suprême , compétente dans ce genre de situation.
Faisant suite à cette saisine, la Chambre administrative de la Cour suprême dirigée par le juge Kobo Pierre Claver et s’appuyant sur les principes d’égalité de tous devant la loi , a prononcé l’annulation de la décision du 5 décembre 2012 prise par le directeur général de l’ANAC (arrêt n°41 du 18 février 2015).
Une grosse de cette décision de justice qui a été produite le 16 mars 2015 et signée des mains de Maitre Affrye Agnès mentionne clairement : « en conséquence, le président de la République de Côte d’Ivoire mande et ordonne au ministère des transports, au Directeur général de l’ANAC, en ce qui les concerne, et à tous les huissiers de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution du présent arrêt, au Procureur général et aux procureurs de la République près les Tribunaux de première instance d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront requis ».
Contre toute attente, le directeur général de l’ANAC, le sieur Silué Sinaly a continué à empêcher T3A de reprendre son activité dans la zone susmentionnée au motif qu’il existerait une autre décision du 17 août 2012 non abrogée par la Cour suprême.
T3A s’est alors tournée vers la Cour suprême le 7 janvier 2016. Statuant publiquement, celle-ci déclare : « ordonnons à l’ANAC de se conformer à l’arrêt n°41 du 18 février 2015 en levant l’interdiction faite au personnel de la société T3A d’accéder à la zone réservée de l’aéroport, sous astreinte comminatoire de 500 000 FCfa par jour de retard, à compter de la notification de la présente ordonnance».
Une grosse a été produite et délivrée le 27 juillet 2016.
Mais, jusqu’ici, le DG de l’ANAC n’en ferait qu’à sa tête, à en croire la société victime de sa décision.
Les tentatives pour rentrer en contact avec monsieur Silué Sinaly pour en savoir davantage sur ses motivations sont restées vaines depuis le 12 mars 2017.
En attendant le personnel de la société T3A se retrouve au chômage suite à la décision de décembre 2012.
Afrikipress
Se sentant discriminée, vu que d’autres sociétés, notamment la société Charleston, qui opèrent dans les mêmes conditions et exerçant les mêmes activités, n’ont pas été touchées par la décision du Dg de l’Anac et continuent jusqu’ici leurs activités, T3A, après un recours gracieux demeuré sans suite, a saisi, le 5 août 2013, la Chambre administrative de la Cour suprême , compétente dans ce genre de situation.
Faisant suite à cette saisine, la Chambre administrative de la Cour suprême dirigée par le juge Kobo Pierre Claver et s’appuyant sur les principes d’égalité de tous devant la loi , a prononcé l’annulation de la décision du 5 décembre 2012 prise par le directeur général de l’ANAC (arrêt n°41 du 18 février 2015).
Une grosse de cette décision de justice qui a été produite le 16 mars 2015 et signée des mains de Maitre Affrye Agnès mentionne clairement : « en conséquence, le président de la République de Côte d’Ivoire mande et ordonne au ministère des transports, au Directeur général de l’ANAC, en ce qui les concerne, et à tous les huissiers de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution du présent arrêt, au Procureur général et aux procureurs de la République près les Tribunaux de première instance d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront requis ».
Contre toute attente, le directeur général de l’ANAC, le sieur Silué Sinaly a continué à empêcher T3A de reprendre son activité dans la zone susmentionnée au motif qu’il existerait une autre décision du 17 août 2012 non abrogée par la Cour suprême.
T3A s’est alors tournée vers la Cour suprême le 7 janvier 2016. Statuant publiquement, celle-ci déclare : « ordonnons à l’ANAC de se conformer à l’arrêt n°41 du 18 février 2015 en levant l’interdiction faite au personnel de la société T3A d’accéder à la zone réservée de l’aéroport, sous astreinte comminatoire de 500 000 FCfa par jour de retard, à compter de la notification de la présente ordonnance».
Une grosse a été produite et délivrée le 27 juillet 2016.
Mais, jusqu’ici, le DG de l’ANAC n’en ferait qu’à sa tête, à en croire la société victime de sa décision.
Les tentatives pour rentrer en contact avec monsieur Silué Sinaly pour en savoir davantage sur ses motivations sont restées vaines depuis le 12 mars 2017.
En attendant le personnel de la société T3A se retrouve au chômage suite à la décision de décembre 2012.
Afrikipress
