A l’initiative de la Chambre de Commerce Européenne en Côte d’Ivoire (Eurocham), Le Directeur général des Impôts de Côte d’Ivoire, Ouattara Sié Abou a entretenu des membres du secteur privé sur « Le Contrôle fiscal », jeudi au cours d’un déjeuner débat à Abidjan.
Cette rencontre qui avait pour but de « permettre aux opérateurs économiques du Secteur Privé de mieux cerner la pratique du contrôle fiscal et de connaître les raisons de redressement, et maîtriser les voies de recours », a permis au Directeur général des Impôts d’expliquer « les tendances et évolutions » du Contrôle Fiscal.
Ouattara Sié Abou a indiqué que le Contrôle Fiscal a plusieurs fonctions notamment une fonction dissuasive qui découle de la conséquence du systéme déclaratif que s’est choisi la Côte d’Ivoire. Il a également une fonction budgétair, une fonction repressive qui s’inscrit dans la lutte contre la fraude fiscale sur toutes ses formes. Aussi a-t-il une fonction pédagogique et instructive.
Le DG des Impôts est revenu sur les réformes concernant le Contrôle Financier. Il s’agit entre autres de la Déconcentration du Contrôle fiscal. Sur les procédures de redressement, désormais les contrôles sont encadrés. Ainsi le contrôle fiscal ne prend pas fin avec l’envoie de la notification définitive. « Les contrôleurs à vie sont désormais une race en voie de disparition avec Ouattara Sié », a affirmé le DG des Impôts. L’objectif à terme c’est de faire de la fiscalité un outil d’échange entre l’administration fiscale et le secteur privé. Le DG a informé les acteurs du secteur privé que le Contentieux fiscal et le contrôle fiscal sont désormais rattachés à la Direction général en attendant que les réformes prennent effectivement corps.
Ouattara Sié Abou a rassuré les opérateurs économique qu’à partir de 2018, il n’y aura plus de chevauchement de contrôle auquel cas le second sera purement et simplement annulé. Aussi aucun dossier ne sera contrôlé en dehors de la Direction qui en a la charge. « La finalité budgétaire va continuer de se faire mais conformément à laloi et pas autrement », a conclu le DG des Impôts.
Jean-Luc Ruelle, PDG de KPMG et président d’Eurocham a dit sa gratitude au DG du Trésor d’avoir accepté de venir éclairer la lanterne des opérateurs économiques sur les réformes du Contrôle fiscal. Il a également remercié l’administration fiscale et l’Etat ivoirien pour les efforts en faveur du secteur privé. Eurocham veut rester un partenaire pour l’administration fiscale et pour l’Etat de Côte d’Ivoire, a dit Jean-Luc Ruelle.
Créée en 2009, Eurocham compte 160 membres, représente 30% du Produit intérieur brut (Pib) ivoirien et génère 80 000 emplois directs.
Elisée B.
Cette rencontre qui avait pour but de « permettre aux opérateurs économiques du Secteur Privé de mieux cerner la pratique du contrôle fiscal et de connaître les raisons de redressement, et maîtriser les voies de recours », a permis au Directeur général des Impôts d’expliquer « les tendances et évolutions » du Contrôle Fiscal.
Ouattara Sié Abou a indiqué que le Contrôle Fiscal a plusieurs fonctions notamment une fonction dissuasive qui découle de la conséquence du systéme déclaratif que s’est choisi la Côte d’Ivoire. Il a également une fonction budgétair, une fonction repressive qui s’inscrit dans la lutte contre la fraude fiscale sur toutes ses formes. Aussi a-t-il une fonction pédagogique et instructive.
Le DG des Impôts est revenu sur les réformes concernant le Contrôle Financier. Il s’agit entre autres de la Déconcentration du Contrôle fiscal. Sur les procédures de redressement, désormais les contrôles sont encadrés. Ainsi le contrôle fiscal ne prend pas fin avec l’envoie de la notification définitive. « Les contrôleurs à vie sont désormais une race en voie de disparition avec Ouattara Sié », a affirmé le DG des Impôts. L’objectif à terme c’est de faire de la fiscalité un outil d’échange entre l’administration fiscale et le secteur privé. Le DG a informé les acteurs du secteur privé que le Contentieux fiscal et le contrôle fiscal sont désormais rattachés à la Direction général en attendant que les réformes prennent effectivement corps.
Ouattara Sié Abou a rassuré les opérateurs économique qu’à partir de 2018, il n’y aura plus de chevauchement de contrôle auquel cas le second sera purement et simplement annulé. Aussi aucun dossier ne sera contrôlé en dehors de la Direction qui en a la charge. « La finalité budgétaire va continuer de se faire mais conformément à laloi et pas autrement », a conclu le DG des Impôts.
Jean-Luc Ruelle, PDG de KPMG et président d’Eurocham a dit sa gratitude au DG du Trésor d’avoir accepté de venir éclairer la lanterne des opérateurs économiques sur les réformes du Contrôle fiscal. Il a également remercié l’administration fiscale et l’Etat ivoirien pour les efforts en faveur du secteur privé. Eurocham veut rester un partenaire pour l’administration fiscale et pour l’Etat de Côte d’Ivoire, a dit Jean-Luc Ruelle.
Créée en 2009, Eurocham compte 160 membres, représente 30% du Produit intérieur brut (Pib) ivoirien et génère 80 000 emplois directs.
Elisée B.
