Quand on parle de notaire, à qui se réfère-t-on ?
Un notaire, c’est un officier public qui est nommé par l’Etat dans certains pays directement par décret du président de la République ; dans d’autres, par le ministre de la Justice, Garde des sceaux. En Côte d’Ivoire, sa nomination relève du Garde des sceaux, ministre de la Justice. C’est donc un professionnel du droit qui est dédié à l’industrie de la preuve écrite. Le notaire est un magistrat amiable qui siège à la tête d’une juridiction libérale. L’Etude notarial est le siège de la juridiction que préside le notaire. Il a une formation universitaire et technique avant d’être nommé pour prêter serment et recevoir la qualité d’officier public qui fait de lui le représentant de l’Etat dans les... suite de l'article sur LInfodrome
Un notaire, c’est un officier public qui est nommé par l’Etat dans certains pays directement par décret du président de la République ; dans d’autres, par le ministre de la Justice, Garde des sceaux. En Côte d’Ivoire, sa nomination relève du Garde des sceaux, ministre de la Justice. C’est donc un professionnel du droit qui est dédié à l’industrie de la preuve écrite. Le notaire est un magistrat amiable qui siège à la tête d’une juridiction libérale. L’Etude notarial est le siège de la juridiction que préside le notaire. Il a une formation universitaire et technique avant d’être nommé pour prêter serment et recevoir la qualité d’officier public qui fait de lui le représentant de l’Etat dans les... suite de l'article sur LInfodrome