Le commissaire Ozée Logué condamné à 20 ans d’emprisonnement ferme. Le général Dogbo Blé Brunot, 18 ans, le commandant Abi Jean, 18 ans, le colonel Ohoukou Môdi, 18 ans, Guéi Bléka, 10 ans et Yoro Tapeko Max Landry, 6 ans d’emprisonnement. C’est le verdict donné par la Cour d’assises, jeudi soir, à l’issue de l’audience présidée par le juge Cissoko Mourlaye, après plus de 7 h de délibération dans le cadre du procès des disparus de l’hôtel Le Novotel.
Les militaires Zazou Koffi, Don Joël, Houphouët Félix et Séry Joseph, ont été acquittés.
Les avocats de la défense ont qualifié le procès de politique. Me Mathurin Djirabou s’est dit indigné en ces termes : «Je suis sérieusement déçu, parce que, c’est une décision forcée qui n’a rien à voir avec le droit. Requalifier cela pour pouvoir condamner ces accusés, je dis qu’on n’a pas fait du droit. C’est véritablement dommage ! (…) Nous n’avons pas besoin de faveur. Il faut que le droit soit dit, il faut que ces condamnations soient justifiées. Pour eux, il n’y a pas eu de préméditation. S’il n’y a pas eu de préméditation, quelle est la preuve qu’on a apportée pour dire que c’est Dogbo Blé qui a tué ? L’infraction se manifeste par un acte matériel. Si Dogbo n’a pas tué, il n’a pas séquestré, enlevé, pourquoi le condamne-t-on à 18 ans ?». Me Dadjé Rodrigue a ajouté : «(…) Pour nous, c’est un échec de la justice ivoirienne. Il y a eu des condamnations pour faire plaisir à certaines personnes, certainement. (…)La décision mérite d’être cassée. Elle viole l’article 231 du code de procédure pénal. La Cour d’appel n’a pas à requalifier les infractions. Je suis complètement désolé !»
Quant à Me Gohi Bi Raoul, conseil des accusés Don Joël et Zazou Koffi, il a affirmé : «Pour moi, je veux dire que c’est la plus grosse monstruosité juridique qui puisse exister. Les dispositions du premier article sur les assises, à savoir les dispositions de l’article 231 du code de procédure pénal disent clairement que la Cour d’assises ne peut connaître d’aucune autre condamnation en dehors des accusations qui ont été portées devant elle par l’Arrêt de la Chambre d’accusation. (…) La Cour d’Appel n’a pas ce pouvoir de requalifier. C’est une décision qu’il faut très rapidement porter devant la censure de la Cour suprême pour qu’elle disparaisse totalement de l’ordonnance juridique de la Côte d’Ivoire. C’est intolérable !». La Cour d’Assises reviendra le 27 avril prochain pour que toutes les parties s’entendent sur les sommes qu’elles réclament en termes de dommages et intérêts.
Boris TAKOUÉ
(Stagiaire)
Les militaires Zazou Koffi, Don Joël, Houphouët Félix et Séry Joseph, ont été acquittés.
Les avocats de la défense ont qualifié le procès de politique. Me Mathurin Djirabou s’est dit indigné en ces termes : «Je suis sérieusement déçu, parce que, c’est une décision forcée qui n’a rien à voir avec le droit. Requalifier cela pour pouvoir condamner ces accusés, je dis qu’on n’a pas fait du droit. C’est véritablement dommage ! (…) Nous n’avons pas besoin de faveur. Il faut que le droit soit dit, il faut que ces condamnations soient justifiées. Pour eux, il n’y a pas eu de préméditation. S’il n’y a pas eu de préméditation, quelle est la preuve qu’on a apportée pour dire que c’est Dogbo Blé qui a tué ? L’infraction se manifeste par un acte matériel. Si Dogbo n’a pas tué, il n’a pas séquestré, enlevé, pourquoi le condamne-t-on à 18 ans ?». Me Dadjé Rodrigue a ajouté : «(…) Pour nous, c’est un échec de la justice ivoirienne. Il y a eu des condamnations pour faire plaisir à certaines personnes, certainement. (…)La décision mérite d’être cassée. Elle viole l’article 231 du code de procédure pénal. La Cour d’appel n’a pas à requalifier les infractions. Je suis complètement désolé !»
Quant à Me Gohi Bi Raoul, conseil des accusés Don Joël et Zazou Koffi, il a affirmé : «Pour moi, je veux dire que c’est la plus grosse monstruosité juridique qui puisse exister. Les dispositions du premier article sur les assises, à savoir les dispositions de l’article 231 du code de procédure pénal disent clairement que la Cour d’assises ne peut connaître d’aucune autre condamnation en dehors des accusations qui ont été portées devant elle par l’Arrêt de la Chambre d’accusation. (…) La Cour d’Appel n’a pas ce pouvoir de requalifier. C’est une décision qu’il faut très rapidement porter devant la censure de la Cour suprême pour qu’elle disparaisse totalement de l’ordonnance juridique de la Côte d’Ivoire. C’est intolérable !». La Cour d’Assises reviendra le 27 avril prochain pour que toutes les parties s’entendent sur les sommes qu’elles réclament en termes de dommages et intérêts.
Boris TAKOUÉ
(Stagiaire)
