Daloa- Le chef d’antenne régional de l’Agence judiciaire du trésor (AJT) de Daloa, Ballet Charles Albert, a révélé mardi lors de la conférence des directeurs et chef de service que sur près de 100 millions FCFA environ d’amende prononcée par le tribunal de Daloa, moins de 200 000 francs sont recouvrés, faisant perdre à l’Etat des ressources.
"Quand une décision est prononcée et qu’elle comporte des amendes, il est important que ces amendes-là puissent effectivement être recouvrées et ce qui n’est pas le cas", a-t-il dit, estimant que ces résultats ne sont pas satisfaisants et doivent être améliorés.
M. Ballet a précisé que l’AJT de Daloa travaille en collaboration avec les tribunaux pour essayer d’identifier les obstacles techniques à cette situation et à les corriger.
L’Agence judiciaire du trésor est le service qui gère les contentieux de l’Etat. Elle a pour mission de donner des conseils juridiques à l’administration centrale et aux collectivités décentralisées et intervient pour la sauvegarde de l’intérêt de l’Etat.
Cette conférence était présidée par le préfet du Haut Sassandra, Bako Digbé Anatole Privat.
apk/cmas
"Quand une décision est prononcée et qu’elle comporte des amendes, il est important que ces amendes-là puissent effectivement être recouvrées et ce qui n’est pas le cas", a-t-il dit, estimant que ces résultats ne sont pas satisfaisants et doivent être améliorés.
M. Ballet a précisé que l’AJT de Daloa travaille en collaboration avec les tribunaux pour essayer d’identifier les obstacles techniques à cette situation et à les corriger.
L’Agence judiciaire du trésor est le service qui gère les contentieux de l’Etat. Elle a pour mission de donner des conseils juridiques à l’administration centrale et aux collectivités décentralisées et intervient pour la sauvegarde de l’intérêt de l’Etat.
Cette conférence était présidée par le préfet du Haut Sassandra, Bako Digbé Anatole Privat.
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