Présentées en Commission au parlement ivoirien le 5 mai 2017, les projets de lois jumelles sur les médias rencontrent la réprobation des organisations professionnelles du secteur. Dans une déclaration, ces organisations invitent les députés à surseoir au vote, le temps pour elles, de discuter davantage avec le gouvernement.
Déclaration des organisations Professionnelles des médias ivoiriens
Le vendredi 5 mai 2017, le gouvernement a introduit au Parlement deux projets d’amendements des lois sur la presse, l’un modifiant la loi n°20004-643 du 14 décembre 2004 portant Régime juridique de la Presse et l’autre, modifiant la loi n°2004-644 du 14 décembre 2004 portant Régime juridique de la Communication audiovisuelle.
Ces projets de modification des lois jumelles sur les médias en Côte d’Ivoire ont été déposés au Parlement au moment où, notre pays, la Côte d’Ivoire, à l’instar des autres pays du monde, venait de célébrer le 3 mai décrété Journée mondiale de la Liberté de la Presse par les Nations Unies (ONU) pour permettre de dresser le bilan des libertés conquises au profit de l’exercice de la profession et explorer des voies nouvelles pour plus de liberté.
En Côte d’Ivoire, les responsables de toutes les Organisations professionnelles et de défense de la liberté des médias étaient donc en droit de s’attendre, de la part du gouvernement, à des amendements desdites lois jumelles dans le sens de plus de liberté. Au moins deux raisons fondamentales militaient en faveur d’un tel espoir :
Primo, en ce début d’année 2017, les efforts du gouvernement ont fait gagner cinq (5) points à notre pays dans le classement de Reporters Sans Frontière (RSF), faisant passer la Côte d’Ivoire du 86èmeau 81ème rang mondial en matière de liberté des médias ;
Secundo, aux termes des travaux des Etats Généraux de la Presse en Côte d’Ivoire (EGPCI) tenus les 30 et 31 août 2012 à Yamoussoukro, et de ceux du Séminaire consacré aux propositions d’amendements des lois jumelles tenu le 19 décembre 2014 à Grand Bassam, activités organisées par gouvernement lui-même, des points de consensus, ont été dégagés pour les modifications desdites lois
Les Responsables de toutes les Organisations professionnelles et de défense de la liberté des médias en Côte d’Ivoire ont donc été surpris de constater que les amendements aux lois jumelles déposés sur la table des députés par le gouvernement :
Ne prennent pas en compte, sur ces points de consensus, les recommandations des EGPCI et du Séminaire de Bassam ;
Instituent des amendes pécuniaires susceptibles de tuer les médias en faisant disparaître les entreprises qui les portent ;
Sont plutôt portés par des projets foncièrement plus liberticides, plus répressifs et totalement aux antipodes de la modernité ;
Remettent du coup outrageusement en cause la dépénalisation des délits de presse acquise au bout de plus de trente ans de lutte des acteurs des médias et de leurs partenaires en Côte d’Ivoire, etc.
Face à de tels dangers, réunis le vendredi, 05 mai 2017, de 14 heures 30 à 17 heures, au siège du Groupement des Editeurs de Presse de Côte d’Ivoire (GEPCI), les Responsables de toutes les Organisations professionnelles des médias:
– S’étonnent des intentions du gouvernement à plus de répression et de restriction de la liberté des médias, contrairement aux dispositions progressistes portées par les lois jumelles de décembre 2014 ;
– Marquent leur ferme opposition à l’adoption en l’état de ces projets de lois présentés par le gouvernement ;
– Invitent le Bureau de l’Assemblée nationale à surseoir momentanément au vote en plénière de ces projets de lois malheureusement déjà adoptés en commission ;
–Invitent le gouvernement à rouvrir les discussions avec les acteurs des médias aux fins d’élaborer des projets de lois plus consensuels et plus respectueux des libertés publiques, professionnelles et individuelles garanties par la Constitution de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 08 mai 2017
Pour les Organisations professionnelles
GEPCI UNJCI FORDPCI
OJPCI URPCI CNDPCI
UPL-CI SYNAPPCI SARPCI
OLPED UNICI ISMCI
*Le titre et le surtitre sont de la Rédaction
Déclaration des organisations Professionnelles des médias ivoiriens
Le vendredi 5 mai 2017, le gouvernement a introduit au Parlement deux projets d’amendements des lois sur la presse, l’un modifiant la loi n°20004-643 du 14 décembre 2004 portant Régime juridique de la Presse et l’autre, modifiant la loi n°2004-644 du 14 décembre 2004 portant Régime juridique de la Communication audiovisuelle.
Ces projets de modification des lois jumelles sur les médias en Côte d’Ivoire ont été déposés au Parlement au moment où, notre pays, la Côte d’Ivoire, à l’instar des autres pays du monde, venait de célébrer le 3 mai décrété Journée mondiale de la Liberté de la Presse par les Nations Unies (ONU) pour permettre de dresser le bilan des libertés conquises au profit de l’exercice de la profession et explorer des voies nouvelles pour plus de liberté.
En Côte d’Ivoire, les responsables de toutes les Organisations professionnelles et de défense de la liberté des médias étaient donc en droit de s’attendre, de la part du gouvernement, à des amendements desdites lois jumelles dans le sens de plus de liberté. Au moins deux raisons fondamentales militaient en faveur d’un tel espoir :
Primo, en ce début d’année 2017, les efforts du gouvernement ont fait gagner cinq (5) points à notre pays dans le classement de Reporters Sans Frontière (RSF), faisant passer la Côte d’Ivoire du 86èmeau 81ème rang mondial en matière de liberté des médias ;
Secundo, aux termes des travaux des Etats Généraux de la Presse en Côte d’Ivoire (EGPCI) tenus les 30 et 31 août 2012 à Yamoussoukro, et de ceux du Séminaire consacré aux propositions d’amendements des lois jumelles tenu le 19 décembre 2014 à Grand Bassam, activités organisées par gouvernement lui-même, des points de consensus, ont été dégagés pour les modifications desdites lois
Les Responsables de toutes les Organisations professionnelles et de défense de la liberté des médias en Côte d’Ivoire ont donc été surpris de constater que les amendements aux lois jumelles déposés sur la table des députés par le gouvernement :
Ne prennent pas en compte, sur ces points de consensus, les recommandations des EGPCI et du Séminaire de Bassam ;
Instituent des amendes pécuniaires susceptibles de tuer les médias en faisant disparaître les entreprises qui les portent ;
Sont plutôt portés par des projets foncièrement plus liberticides, plus répressifs et totalement aux antipodes de la modernité ;
Remettent du coup outrageusement en cause la dépénalisation des délits de presse acquise au bout de plus de trente ans de lutte des acteurs des médias et de leurs partenaires en Côte d’Ivoire, etc.
Face à de tels dangers, réunis le vendredi, 05 mai 2017, de 14 heures 30 à 17 heures, au siège du Groupement des Editeurs de Presse de Côte d’Ivoire (GEPCI), les Responsables de toutes les Organisations professionnelles des médias:
– S’étonnent des intentions du gouvernement à plus de répression et de restriction de la liberté des médias, contrairement aux dispositions progressistes portées par les lois jumelles de décembre 2014 ;
– Marquent leur ferme opposition à l’adoption en l’état de ces projets de lois présentés par le gouvernement ;
– Invitent le Bureau de l’Assemblée nationale à surseoir momentanément au vote en plénière de ces projets de lois malheureusement déjà adoptés en commission ;
–Invitent le gouvernement à rouvrir les discussions avec les acteurs des médias aux fins d’élaborer des projets de lois plus consensuels et plus respectueux des libertés publiques, professionnelles et individuelles garanties par la Constitution de la République de Côte d’Ivoire.
Fait à Abidjan, le 08 mai 2017
Pour les Organisations professionnelles
GEPCI UNJCI FORDPCI
OJPCI URPCI CNDPCI
UPL-CI SYNAPPCI SARPCI
OLPED UNICI ISMCI
*Le titre et le surtitre sont de la Rédaction
