Abidjan (Côte d’Ivoire) - La Fondation des Médias pour l’Afrique de l’Ouest et 14 organisations de défense de la liberté de la presse et d’expression de la sous-région ont signé une pétition adressée au chef de l’Etat ivoirien, Alassane Ouattara pour exiger ‘’le retrait de l’article 90’’ du projet de loi sur la presse adopté en commission par l’Assemblée nationale le 5 mai dernier, a appris, mercredi, APA, dans la capitale économique ivoirienne.
Selon la pétition dont copie a été transmise à APA, ces organisations professionnelles de la presse issues de 15 pays de la sous-région ouest-africaine, sont ‘’particulièrement préoccupées à propos de l’article 90 du nouveau projet de code de loi sur la presse qui impose un emprisonnement jusqu’à cinq ans et une amende de 3 00 000 à 3 000 000 francs CFA’’.
Pour les signataires de la pétition, la disposition de cet article du nouveau code de la presse qui vise à pénaliser les délits de presse ‘’n’est autre que la réplication des articles 174 et 175 du Code Pénal Ivoirien qui ont déjà pris en compte tous ces délits’’, reconnaissant que ‘’le journaliste n’est pas au-dessus de la loi, et que les dispositions 174 et 175 du Code Pénal Ivoirien s’appliquent à lui’’.
‘’Par conséquent, l’introduction d’un nouvel article ciblant la presse est inquiétante, étant donné que cela donne l’impression d’une nouvelle volonté des autorités d’en découdre avec les médias. De surcroît, le nouveau projet de loi vise à remplacer la loi portant régime juridique de la presse de 2004 qui statue clairement que les délits de presse ne doivent pas faire l’objet de peines d’emprisonnement’’, rappelle la pétition.
Ce qui fait dire aux signataires que ‘’la nouvelle loi de 2017 est donc un recul pour la presse en Côte d’Ivoire’’.
‘’L’Article 90 pourrait donner lieu à une large interprétation, et pourrait être instrumentalisé à des fins de harcèlements, de menaces, et d’intimidations de la part des personnes d’influence et des politiques pour faire taire les journalistes et les médias, les obligeant ainsi à l’autocensure, et par conséquent, affectant leur capacité à remplir leur mission de quatrième pouvoir’’, déplorent-ils.
Par ailleurs, les signataires considèrent que ‘’la liberté de la presse et le développement des médias sont indispensables pour une démocratie vivante et une gouvernance responsable, une jouissance optimale de la liberté de recevoir et de répandre l’information, et ce à des fins de consolidation de l’état de droit et de démocratie pour le progrès de la nation de la Côte d’Ivoire’’.
C’est pour toutes ces raisons que la pétition exhorte ‘’le Président de la République de Côte d’Ivoire, d’intervenir afin que l’Article 90 du nouveau projet de loi sur la presse soit retiré afin d’éviter que les médias ivoiriens pratiquent le journalisme dans la peur’’.
‘’Nous croyons profondément que vous apprécierez l’urgence du retrait de l’Article 90 et de tous les autres articles qui constituent, dans ce projet de loi, un recul pour la Côte d’Ivoire pionnière en Afrique subsaharienne de la suppression des peines privatives de liberté pour des délits commis par les journalistes dans l’exercice de leur métier’’, espèrent les organisations professionnelle de la presse du Ghana, de la Côte d’Ivoire, de la Mauritanie, de la Guinée, du Nigéria, de la Sierra Leone, du Bénin, du Togo, du Burkina Faso, du Sénégal, du Mali, du Libéria , de la Guinée-Bissau et du Niger, signataires de la pétition.
Mercredi, faisant le point du Conseil des ministres hebdomadaire, le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Poste, Bruno Nabagné Koné, porte-parole du gouvernement, a indiqué ‘’ce projet de loi connaît une forte progression par rapport à la loi de 2004’’.
‘’Est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 300 000 à 3 000 000 de francs, quiconque par voie de presse ou par tout autre moyen de publication : incite au vol et au pillage, au meurtre, à l’incendie et à la destruction par quelque moyen que ce soit, de biens publics et privés, à toutes formes de violences exercées à l’encontre de personnes physiques et morales ainsi que sur les biens, ou à l’apologie des mêmes crimes et délits ; incite à la xénophobie, à la haine religieuse, à la haine raciale et à la haine sous toutes ses formes ; fait l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de génocides ou de collaborations avec l’ennemi ; incite les militaires et des forces de l’ordre à l’insoumission et à la rébellion ; porte atteinte à l’intégrité du territoire national, à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat’’, stipule l’article 90 dudit projet de loi, en instance de vote le 31 mai prochain.
HS/ls/APA
Selon la pétition dont copie a été transmise à APA, ces organisations professionnelles de la presse issues de 15 pays de la sous-région ouest-africaine, sont ‘’particulièrement préoccupées à propos de l’article 90 du nouveau projet de code de loi sur la presse qui impose un emprisonnement jusqu’à cinq ans et une amende de 3 00 000 à 3 000 000 francs CFA’’.
Pour les signataires de la pétition, la disposition de cet article du nouveau code de la presse qui vise à pénaliser les délits de presse ‘’n’est autre que la réplication des articles 174 et 175 du Code Pénal Ivoirien qui ont déjà pris en compte tous ces délits’’, reconnaissant que ‘’le journaliste n’est pas au-dessus de la loi, et que les dispositions 174 et 175 du Code Pénal Ivoirien s’appliquent à lui’’.
‘’Par conséquent, l’introduction d’un nouvel article ciblant la presse est inquiétante, étant donné que cela donne l’impression d’une nouvelle volonté des autorités d’en découdre avec les médias. De surcroît, le nouveau projet de loi vise à remplacer la loi portant régime juridique de la presse de 2004 qui statue clairement que les délits de presse ne doivent pas faire l’objet de peines d’emprisonnement’’, rappelle la pétition.
Ce qui fait dire aux signataires que ‘’la nouvelle loi de 2017 est donc un recul pour la presse en Côte d’Ivoire’’.
‘’L’Article 90 pourrait donner lieu à une large interprétation, et pourrait être instrumentalisé à des fins de harcèlements, de menaces, et d’intimidations de la part des personnes d’influence et des politiques pour faire taire les journalistes et les médias, les obligeant ainsi à l’autocensure, et par conséquent, affectant leur capacité à remplir leur mission de quatrième pouvoir’’, déplorent-ils.
Par ailleurs, les signataires considèrent que ‘’la liberté de la presse et le développement des médias sont indispensables pour une démocratie vivante et une gouvernance responsable, une jouissance optimale de la liberté de recevoir et de répandre l’information, et ce à des fins de consolidation de l’état de droit et de démocratie pour le progrès de la nation de la Côte d’Ivoire’’.
C’est pour toutes ces raisons que la pétition exhorte ‘’le Président de la République de Côte d’Ivoire, d’intervenir afin que l’Article 90 du nouveau projet de loi sur la presse soit retiré afin d’éviter que les médias ivoiriens pratiquent le journalisme dans la peur’’.
‘’Nous croyons profondément que vous apprécierez l’urgence du retrait de l’Article 90 et de tous les autres articles qui constituent, dans ce projet de loi, un recul pour la Côte d’Ivoire pionnière en Afrique subsaharienne de la suppression des peines privatives de liberté pour des délits commis par les journalistes dans l’exercice de leur métier’’, espèrent les organisations professionnelle de la presse du Ghana, de la Côte d’Ivoire, de la Mauritanie, de la Guinée, du Nigéria, de la Sierra Leone, du Bénin, du Togo, du Burkina Faso, du Sénégal, du Mali, du Libéria , de la Guinée-Bissau et du Niger, signataires de la pétition.
Mercredi, faisant le point du Conseil des ministres hebdomadaire, le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Poste, Bruno Nabagné Koné, porte-parole du gouvernement, a indiqué ‘’ce projet de loi connaît une forte progression par rapport à la loi de 2004’’.
‘’Est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 300 000 à 3 000 000 de francs, quiconque par voie de presse ou par tout autre moyen de publication : incite au vol et au pillage, au meurtre, à l’incendie et à la destruction par quelque moyen que ce soit, de biens publics et privés, à toutes formes de violences exercées à l’encontre de personnes physiques et morales ainsi que sur les biens, ou à l’apologie des mêmes crimes et délits ; incite à la xénophobie, à la haine religieuse, à la haine raciale et à la haine sous toutes ses formes ; fait l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de génocides ou de collaborations avec l’ennemi ; incite les militaires et des forces de l’ordre à l’insoumission et à la rébellion ; porte atteinte à l’intégrité du territoire national, à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat’’, stipule l’article 90 dudit projet de loi, en instance de vote le 31 mai prochain.
HS/ls/APA
